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81 résultats pour votre recherche "monétaire international"

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  • 71 - Chronologie

    Facilité internationale d'achat de médicaments » (FIAM), programme de création d'une centrale d'achats de médicaments à destination des pays pauvres

    Rubrique : Politiques publiques


  • 72 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur le bilan d'activité de la commission des affaires étrangères sous la XIVe législature (2012-2017)

    14/03/2017

    Ce rapport a pour objet d’établir un bilan des travaux de la commission des affaires étrangères pendant la XIVème législature. Le nombre de réunions et le temps consacré à ces réunions sont en hausse sensible par rapport aux précédentes législatures : par rapport à la XIIIème législature, la hausse est de + 17 % pour le nombre de réunions et de + 32 % pour la durée globale de ces réunions. L’activité législative est demeurée importante, quoique en léger retrait quant au nombre de projets de loi autorisant la ratification de traités examinés par la commission. Elle a été marquée notamment par la ratification de traités importants comme le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire ou le traité conclu à la suite de la Conférence sur le changement climatique qui s’est tenu à Paris en 2015. Mais les activités de contrôle sont de plus en plus dominantes d’une législature à l’autre. Les crises internationales nombreuses - au Mali, en République centrafricaine, en Ukraine, en Syrie, en Irak et en Libye - ont fait l’objet d’un suivi attentif. La commission a traité également de nombreux autres sujets européens et internationaux, ainsi que des sujets transversaux comme l’aide au développement, la diplomatie économique, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 73 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le prochain cadre financier pluriannuel de l’Union européenne

    06/07/2011

    Alors que la Commission européenne a publié, le 29 juin 2011, ses propositions concernant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, la commission des affaires européennes du Sénat apporte sa contribution au débat, dans un contexte de crise économique et monétaire au sein de l'Union européenne. Le rapport s’intéresse aux deux principaux postes budgétaires de l'Union que sont la politique agricole commune (PAC), qui représente, en 2010, 42 % du budget communautaire total, et la politique de cohésion (35 %). Ces deux politiques sont de fait au coeur des négociations qui s'ouvrent sur les prochaines perspectives financières de l'UE. Compte tenu de la part consacrée à ces deux politiques, le rapport analyse la part restante, destinée à financer la stratégie Europe 2020, les nouvelles compétences de l'UE issues du traité de Lisbonne et ses engagements internationaux. Il s’attache à définir également les moyens de « dépenser mieux » le budget de l’Union européenne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 74 - Rapport d'information fait au nom du groupe de travail de la Commission des finances sur la crise financière et la régulation des marchés

    21/10/2009

    Une crise immobilière aux Etats-Unis, une crise de liquidités, puis de solvabilité, la financiarisation sans freins de l'économie mondiale, la dérégulation des marchés ont été les causes de la crise financière mondiale débutée en 2008. Ce rapport analyse les causes profondes de la crise, ainsi que les politiques budgétaires et monétaires mises en oeuvre tant par les gouvernements que par les banques centrales. Il s'interroge sur la manière d'organiser un nouvel ordre financier mondial, les défis et objectifs d'une nouvelle régulation et propose 57 mesures pour définir les axes d'une refondation du système financier international.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 75 - La crise bancaire et la régulation financière

    06/03/2009

    Le présent avis du CESE revient dans un premier temps sur le déroulement chronologique de la crise bancaire et financière de 2008-2009 : retournement, dès l’année 2006, du marché immobilier aux Etats-Unis (crise des subprimes), internationalisation de la crise au deuxième semestre 2007, cascades de défaillances financières atteignant tous les marchés internationaux de janvier à septembre 2008. Après avoir tenté d’identifier des facteurs pouvant expliquer cette crise (contexte macroéconomique, comportements des divers acteurs, normes comptables mal adaptées…), il analyse dans un second temps les mesures prises ou à prendre pour mieux connaître et mieux maîtriser les risques du système bancaire et financier mondial : restructurations bancaires et financières, révision des normes comptables, régulation des agences de notation, redéfinition des modalités de la politique monétaire, redéfinition du rôle des Etats, etc.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 76 - Propositions pour favoriser le développement des petites et moyennes entreprises africaines

    01/03/2008

    Après avoir exposé les spécificités des petites et moyennes entreprises en Afrique, le rapport présente le contexte, les enjeux et les avancées possibles du marché afin d'établir des accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les Pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). Il fait état de la situation monétaire (zones monétaires africaines adossées sur le franc CFA et pertinence du maintien d'un lien fixe entre l'euro et le franc CFA) et fait l'état des lieux des différents financements internationaux, trop peu orientés vers l'entreprise petite et moyenne. Il émet des propositions pour l'aide au développement (réponse à un besoin d'intermédiation, adaptation de la fiscalité à la diversité des petites entreprises, création, en France, d'incitations fiscales en faveur du capital investissement en Afrique). Il propose aussi d'utiliser les compétences de services non financiers : pôles de compétitivité et de compétences, chambres de commerce, coopération décentralisée, multiplication des partenariats avec les grandes entreprises, utilisation des seniors experts...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 77 - Les crises financières

    16/11/2004

    Les crises financières se sont multipliées depuis quelques années. La plupart de ces crises restent difficiles à prévoir, et même leur interprétation après coup est sujette à discussion. Les pays développés passent en général le cap des crises financières sans que leur croissance économique en soit durablement affectée, à l'exception notable du Japon dans les années 1990. Pour les pays émergents ou en développement en revanche, les crises financières sont souvent synonymes de catastrophe économique et sociale majeure. Robert Boyer, Mario Dehove et Dominique Pilhon analysent dans ce rapport les crises financières et mettent en évidence les facteurs qui en favorisent l'apparition et la propagation. Ils concluent sur un nombre de propositions autour de six grands thèmes : améliorer la qualité de l'information des superviseurs et des marchés ; tirer les enseignements des précédentes crises financières ; inclure la stabilité financière parmi les objectifs de la politique monétaire ; améliorer les réformes prudentielles et comptables en cours ; réévaluer la libéralisation financière et les contrôles de capitaux ; réformer l'architecture financière internationale pour l'adapter aux enjeux des années 2000. Ce rapport est commenté par Antoine d'Autume et Gilles Etrillard et accompagné de six compléments.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 78 - Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur la coordination des politiques de l'emploi dans le contexte de l'euro

    31/12/1999

    Le rapport analyse dans sa première partie les spécificités nationales des marchés du travail et les éléments communs issus de la règlementation. La deuxième partie examine les orientations européennes qui se dégagent du travail de coordination. Enfin la dernière partie s'interroge sur les marges d'action à reconquérir à l'échelon communautaire ou à 'échelon national pour préserver l'emploi en cas de choc économique dans le contexte de l'union économique et monétaire. En annexe présentation d'une étude du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) intitulée "La diversité des marchés du travail en Europe : quelles conséquences pour l'union monétaire ?" et réalisée à la demande de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 79 - L'état du logement en 2011

    21/06/2013

    L'« Etat du logement » est un recueil synthétique d'indicateurs-clés sur le logement. Deux critères ont guidé le choix des indicateurs, débattus au sein d'un groupe de travail de la Commission des comptes du logement : leur pertinence à éclairer les débats sur le logement et leur qualité méthodologique. Ce recueil reprend tout d'abord les principaux résultats issus du rapport annuel sur les Comptes du logement, également réalisé au sein de la Commission des comptes. Les principaux agrégats monétaires du domaine permettent de décrire de façon cohérente l'économie du logement (prix, dépenses, investissement, aides…) et de restituer la part du logement dans l'économie française. Le recueil présente également de nombreux indicateurs physiques à mettre en perspective avec les indicateurs monétaires. Au-delà du parc de logements et de sa décomposition par statuts d'occupation, des indicateurs permettent d'appréhender la qualité des logements, celle de leur environnement ou encore leur consommation d'énergie. Le document traite également des conditions d'occupation de ces logements par les ménages, y compris sous l'angle des difficultés financières et des inégalités d'accès à la propriété. La question de l'étalement urbain est abordée à travers des indicateurs sur les caractéristiques et la localisation des logements neufs. Enfin, des données internationales permettent de comparer la France aux principaux pays industrialisés. En particulier, sont mobilisés des indicateurs construits sur la base des sources statistiques harmonisées au niveau européen et des agrégats macrosectoriels collectés par l'OCDE. Cette deuxième édition de l'« Etat du logement » actualise les indicateurs retenus lors de la première édition, parue en décembre 2012.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 80 - L’état du logement en 2010

    09/01/2013

    La première édition de l’« Etat du logement », réalisée par le Commissariat général au développement durable, propose un ensemble de chiffres et de données liés au secteur du logement : principaux résultats issus du rapport annuel sur les Comptes du logement ; indicateurs monétaires permettant de décrire l’économie du logement (prix, dépenses, investissements, aides…) et de restituer la part du logement dans l’économie française ; indicateurs physiques (parc de logements, qualité des logements, de leur environnement et de leur consommation d’énergie, conditions d’occupation par les ménages, y compris sous l’angle des difficultés financières et des inégalités d’accès à la propriété…). La question de l’étalement urbain est abordée à travers des indicateurs sur les caractéristiques et la localisation des logements neufs. Enfin, des données internationales permettent de comparer la France aux principaux pays industrialisés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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