Résultats de recherche | Vie Publique

7 résultats pour votre recherche "monopole de diffusion"

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  • 1 - Nouvelle économie

    03/11/2000

    Le rapport affirme qu'une "révolution industrielle" est en marche aux Etats-Unis, sous l'effet des technologies de l'information et de la communication (TIC) qui montent en régime grâce à un effort de recherche développement, à des moyens de financement appropriés et à la déréglementation des anciens monopoles. Leur diffusion, associée à la réorganisation des modes de production, suscite un regain de productivité. Ce mouvement s'est accompagné d'un élargissement des inégalités menaçant d'engendrer une "fracture digitale". La France et l'Europe accusent un retard de six à sept ans par rapport aux Etats-Unis dans la difusion des TIC. Dans le contexte de reprise qui se développe en Europe, un effort important doit être réalisé dans la diffusion et l'assimilation des nouvelles technologie et dans la recherche-développement et dans la production.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Chronologie

    d'œuvres audiovisuelles sur Internet, et crée une « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet » (Hadopi

    Rubrique : Politiques publiques


  • 3 - Le rôle économique de l'État

    30/05/2006

    absence de monopole stratégiques, comme le fut la diffusion d'Internet, ou la tentative de construction de "pactes sociaux

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 4 - Chronologie

    XIV sépare les corporations d'apothicaires et d'épiciers reconnaissant ainsi le monopole de la vente des médicaments aux seuls membres du Collège

    Rubrique : Politiques publiques


  • 5 - Chronologie 2006

    05/06/2007

    ministres d'un projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur fixant le basculement de la

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 6 - Chronologie 2007

    28/03/2008

    modernisation de la diffusion audiovisuelle et à lala modernisation de la diffusion audiovisuelle et à lapour des offres d'énergie à des prix

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 7 - Chronologie 2010

    14/01/2011

     diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HadopiCe texte organise la fin des monopoles du PMU

    Rubrique : Chronologie de la vie publique