Résultats de recherche | Vie Publique

185 résultats pour votre recherche "mort d"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 1 - Loi constitutionnelle du 23 février 2007 relative à l'interdiction de la peine de mort 

    26/02/2007

    stipulant que la formule "nul ne peut être condamné à la peine de mort " doit être inséré dans la Constitution dans son article 66York du 15 octobre

    Rubrique : Panorama des lois


  • 2 - L'abolition de la peine de mort 

    07/07/2018

    La peine de mort a historiquement constitué l'un des attributs de la souveraineté étatique : symbole du monopole de la violence physique légitime

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 3 - Trentième anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France

    22/09/2011

    réclusion criminelle à perpétuité la peine de mort prononcée contre Philippe Maurice, le président François Mitterrand accorde la dernière grâce

    Rubrique : Discours actualite


  • 4 - La mort à l'hôpital

    25/01/2010

    Dans le cadre de son programme annuel, l'IGAS a réalisé une enquête sur "la mort à l'hôpital". Le périmètre d'investigation de la mission s'est étendu de la fin de vie jusqu'au départ des corps des établissements hospitaliers. Le rapport étudie la situation de l'ensemble des établissements hospitaliers, publics ou privés, y compris les hôpitaux psychiatriques et le secteur de l'hospitalisation à domicile. Il comprend cinq chapitres. Le premier chapitre dresse un tableau statistique succinct de la mortalité en France et des lieux de décès, à partir des statistiques de l'INSERM. Il compare ces données aux statistiques internationales disponibles. Le deuxième chapitre décrit la place que tiennent chaque type d'établissement de soins et chaque type de service dans la mortalité hospitalière. Il décrit notamment comment les services où l'on meurt le plus fréquemment ne sont pas forcément les mieux adaptés à une mort sereine. Le troisième chapitre constate l'opacité entretenue sur le sujet par le système hospitalier et liste les domaines où cette opacité est particulièrement préjudiciable. Le quatrième chapitre décrit comment le non-dit entraine une grande diversité des pratiques, y compris mortuaires, et donc des situations insatisfaisantes. Le cinquième chapitre formule des propositions pour répondre aux dysfonctionnements constatés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Pratiques hospitalières concernant les foetus mort -nés et les nouveau-nés décédés : Rapport de site - Hospices Civils de Lyon

    03/11/2006

    Par saisine du 2 août 2005, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et des solidarités ont demandé à l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de diligenter une mission d'inspection, dans les centres hospitaliers universitaires de Paris, Lyon et Marseille, des chambres mortuaires recevant des corps de foetus et nouveau-nés décédés. Au-delà du contrôle des chambres mortuaires, la mission confiée conjointement à l'IGAS et à l'IGAENR a pour objet de contrôler et analyser, dans les trois plus grands centres hospitaliers universitaires (CHU) français, les pratiques à l'égard des corps des foetus, mort-nés et nouveau-nés décédés, depuis l'accouchement jusqu'à leur départ de l'hôpital en vue d'une inhumation ou crémation. Ce rapport examine la situation des Hospices civils de Lyon. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Pratiques hospitalières concernant les foetus mort -nés et les nouveau-nés décédés - Hôpital Rothschild - Assistance Publique Hôpitaux de Paris

    03/11/2006

    Par saisine du 2 août 2005, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et des solidarités ont demandé à l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de diligenter une mission d'inspection, dans les centres hospitaliers universitaires de Paris, Lyon et Marseille, des chambres mortuaires recevant des corps de foetus et nouveau-nés décédés. Au-delà du contrôle des chambres mortuaires, la mission confiée conjointement à l'IGAS et à l'IGAENR a pour objet de contrôler et analyser, dans les trois plus grands centres hospitaliers universitaires (CHU) français, les pratiques à l'égard des corps des foetus, mort-nés et nouveau-nés décédés, depuis l'accouchement jusqu'à leur départ de l'hôpital en vue d'une inhumation ou crémation. Ce rapport examine la situation à l'hôpital Rotschild. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Pratiques hospitalières concernant les foetus mort -nés et les nouveau-nés décédés - Hôpital Saint-Antoine - Assistance publique - Hôpitaux de Paris

    02/11/2006

    Par saisine du 2 août 2005, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et des solidarités ont demandé à l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de diligenter une mission d'inspection, dans les centres hospitaliers universitaires de Paris, Lyon et Marseille, des chambres mortuaires recevant des corps de foetus et nouveau-nés décédés. Au-delà du contrôle des chambres mortuaires, la mission confiée conjointement à l'IGAS et à l'IGAENR a pour objet de contrôler et analyser, dans les trois plus grands centres hospitaliers universitaires (CHU) français, les pratiques à l'égard des corps des foetus, mort-nés et nouveau-nés décédés, depuis l'accouchement jusqu'à leur départ de l'hôpital en vue d'une inhumation ou crémation. Ce rapport examine la situation à l'hôpital Saint-Antoine. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Pratiques hospitalières concernant les foetus mort -nés et nouveau-nés décédés - Hôpital Lariboisière Fernand Widal - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

    27/11/2006

    A la suite de la mission d'inspection sur le site de l'hôpital St Vincent de Paul à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, l'IGAS et l'IGAENR ont été chargées de procéder à une inspection de même nature sur les autres sites hospitaliers de l'APHP (dont l'hôpital Lariboisière Fernand Widal), des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille comportant des chambres mortuaires en lien avec des activités de maternité et de néonatalogie. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Pratiques hospitalières concernant les foetus mort -nés et les nouveau-nés décédés : Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille

    27/11/2006

    A la suite de la mission d'inspection sur le site de l'hôpital St Vincent de Paul à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, l'IGAS et l'IGAENR ont été chargées de procéder à une inspection de même nature sur les autres sites hospitaliers de l'APHP, des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille comportant des chambres mortuaires en lien avec des activités de maternité et de néonatalogie. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Pratiques hospitalières concernant les foetus mort -nés et nouveau-nés décédés : CHU de Paris, Lyon et Marseille - Rapport de synthèse -

    26/07/2006

    Par saisine du 2 août 2005, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et des solidarités ont demandé à l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de diligenter une mission d'inspection, dans les centres hospitaliers universitaires de Paris, Lyon et Marseille, des chambres mortuaires recevant des corps de foetus et nouveau-nés décédés. Cette saisine des deux inspections générales est intervenue simultanément à l'inspection de la chambre mortuaire de l'hôpital Saint Vincent de Paul à Paris demandée par le ministre chargé de la santé, après la découverte de plusieurs centaines de foetus, de corps d'enfants nés sans vie ou ayant vécu, conservés dans cet établissement (consulter le rapport).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - Suivant