Résultats de recherche | Vie Publique

1945 résultats pour votre recherche "national de développement"

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  • 1 - Projet de cadre d'action national pour le développement des carburants alternatifs dans le secteur des transports et le déploiement des infrastructures correspondantes

    25/11/2016

    Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la merConsultation sur le projet de cadre d'action national pour le développement des carburants

    Rubrique : Débats et consultations


  • 2 - Réforme du Fonds national pour le développement de la vie associative : rapport

    31/01/1997

    Propositions de réforme du Fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA) : - afficher des priorités, - stabiliser et clarifier les ressources du FNDVA, - rendre plus lisible la gestion du FNDVA, - clarifier le dispositif institutionnel, - rendre plus lisible la gestion du FNDVA, - réaliser un bilan des douze ans de fonctionnement du FNDVA.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement : rapport annuel

    09/10/2007

    Après avoir présenté les enjeux d'une politique de développement des soins palliatifs, le rapport en étudie les besoins, la législation, les compare aux soins de fin de vie dans les autres pays. Il propose que les soins palliatifs soient intégrés à la pratique soignante (sensibilisation et formation des acteurs de santé, développement de la recherche) et qu'une information soit diffusée auprès du grand public, sur la fin de vie, la mort et les soins palliatifs. Il insiste sur les droits des malades et l'accompagnement des familles. Il émet des propositions : faciliter le maintien au domicile de la personne malade, rémunérer un congé de quinze jours pour l'accompagnement d'un proche en fin de vie...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Première contribution du Conseil national du Développement durable

    04/05/2003

    Ce rapport représente la contribution des collectivités territoriales et de la société civile à l'élaboration de la stratégie nationale de développement durable qui doit être adoptée le 3 juin 2003 lors d'un comité interministériel. Il contient notamment un plan d'action qui envisage le rôle des différents acteurs (citoyens, entreprises, collectivités territoriales, Etat, experts et chercheurs...) mais aussi les méthodes et les outils à utiliser.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Positionnement et perspectives d'évolutions du Comité national de développement du bois

    21/02/2017

    Depuis 1989, le Comité national pour le développement du bois (CNDB) est l'organisme national français pour le développement et la promotion de la filière forêt-bois. L'équipe du CNDB s'organise autour de trois pôles de compétences : Centre de ressources et d'information ; Promotion et communication ; Formation. Cependant, les objectifs et l'organisation du CNDB doivent être revisités, estime la mission. Après avoir rappelé l'origine du CNDB et son action actuelle, le rapport inventorie les raisons d'être de cette structure en 2016 et dresse différents scénarios de son évolution.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Contribution pour le Plan national d'actions prioritaires pour le développement de la RSE

    15/12/2016

    La Commission européenne, dans une communication du 25 octobre 2011, a invité les Etats-membres à établir un « plan national pour le développement de la responsabilité sociétale des entreprises » et un « plan national pour l’application des principes des Nations unies pour les droits de l’homme et les entreprises ». Instance de concertation multi parties prenantes, la Plateforme RSE a adopté ses propositions pour ces deux plans nationaux et les a adressées au Premier ministre. La contribution pour le Plan national pour le développement de la RSE formule ainsi plus d’une centaine de propositions portant sur l’ensemble du champ de la RSE, à travers dix thématiques : faire de la RSE un levier de transformation sociale et sociétale ; renforcer la contribution de la RSE à la transition énergétique et écologique ; renforcer la transparence du comportement social, environnemental et de gouvernance des entreprises (ESG) ; développer la finance responsable ; promouvoir la responsabilité des entreprises dans les chaînes de valeur et d’approvisionnement ; favoriser et reconnaître l’engagement des TPE-PME dans la RSE et les accompagner dans leurs démarches ; valoriser la performance sociale et environnementale des entreprises ; renforcer la formation et la recherche comme levier pour le développement de la RSE ; soutenir l’affirmation d’un modèle européen de l’entreprise responsable et affirmer à l’international l’approche française de la RSE ; promouvoir des règles du jeu équitables à l’international. Consultez également l’avis sur le Plan national pour l’application des principes des Nations unies pour les droits de l’homme et les entreprises.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)

    21/09/2016

    En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Bernard Delcros, rapporteur spécial de la mission « Politique des territoires » du budget de l'Etat, a mené une mission de contrôle budgétaire sur le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT). Le rapporteur fait le constat suivant : en dépit de sa contribution relativement modeste à la politique d'aménagement du territoire et de son manque de lisibilité, le FNADT, de par sa souplesse d'utilisation et sa polyvalence, est un instrument largement complémentaire des autres aides de l'Etat en faveur des territoires en difficulté. Dans la perspective de la mise en place des contrats de ruralité, il propose de conserver le FNADT tout en l'optimisant grâce à un ciblage accru sur les territoires ruraux les plus fragiles. En tant qu'outil d'accompagnement des contrats de ruralité, le FNADT aurait vocation à financer en priorité : l'ingénierie territoriale interne de développement des nouvelles intercommunalités rurales afin de leur permettre de « monter en compétence » ; les projets privés inscrits dans les stratégies de développement des intercommunalités rurales et association secteur public et secteur privé ; une prime apportant un « coup de pouce » aux territoires hyper-fragilisés par une baisse démographique constante au cours des cinq dernières années. En complément, Bernard Delcros présente sept propositions pour améliorer la gestion, le suivi et l'évaluation du FNADT et l'adapter à ces nouvelles orientations politiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Mission d'évaluation sur les effets de levier des subventions d'équipement du Centre national pour le développement du sport

    11/07/2014

    Par lettre en date du 31 janvier 2014, le directeur du cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative a chargé l’inspection générale de la jeunesse et des sports d’une étude sur l’effet de levier des subventions d’équipement du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Dans le contexte particulier des débats en cours au sein du conseil d’administration de l’opérateur sur l’importance à donner à la répartition respective des moyens entre les subventions de fonctionnement d’aide aux projets et les subventions d’équipement, l’objectif de l’étude était de déterminer l’impact des décisions prises par le CNDS (subventions d’équipements accordées ou refusées) sur la réalisation ou la rénovation des équipements sportifs. Sur le fondement de cette analyse, le rapport devait s’attacher à dégager des préconisations opérationnelles relevant de la compétence du CNDS ou du ministère, de nature à améliorer l’effet de levier des subventions d’équipement du CNDS.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l’enquête de la Cour des comptes relative au Centre national pour le développement du sport (CNDS)

    24/01/2012

    Etablissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, le Centre national de développement du sport (CNDS) a pour mission de contribuer au développement de la pratique sportive par le plus grand nombre, favoriser l'accès au sport de haut niveau et l'organisation de manifestations sportives, promouvoir la santé par le sport, améliorer la sécurité des pratiques sportives et la protection des sportifs et renforcer l'encadrement de la pratique. En application des dispositions de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur le CNDS, opérateur principal du programme « Sport ». Le rapport d'enquête a donné lieu à une audition « pour suite à donner », dont les éléments sont développés dans le présent rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)

    14/10/2003

    Le présent rapport tente d'évaluer le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), créé par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 et constituant les trois quarts du budget de la DATAR. Il porte un jugement critique sur la manière dont ses crédits sont répartis entre sa section générale, sa section locale contractualisée et sa section locale libre d'emploi. Il souligne la sous-consommation de ces crédits, les reports des années précédentes n'étant généralement pas consommés. Il s'interroge sur le choix des opérations financées, leur suivi et leur évaluation. Il formule enfin des propositions pour améliorer l'efficacité du FNADT.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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