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362 résultats pour votre recherche "national de la recherche scientifique"

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  • 81 - Rapport sur les instituts universitaires de formation des maîtres adressé à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et à M. le ministre de l'éducation nationale

    31/07/1993

    Propositions de réforme des IUFM. Le rapport recommande deux mesures immédiates : décider que la première année d'IUFM consacrée à l'acquisition du savoir disciplinaire a pour but la préparation scientifique du CAPES et du CAPET (en conséquence supprimer l'option réservée aux étudiants d'IUFM de l'épreuve professionnelle), réduire le nombre des enseignants permanents dans les IUFM. Puis il présente un programme de travail regroupant des recommandations pouvant être explorées ultérieurement relatives aux statuts des IUFM (liens avec les universités), à leur localisation, aux enseignants affectés dans les IUFM, au contenu des enseignements, à la situation des étudiants des IUFM.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 82 - L'évaluation de la Stratégie nationale de recherche "France Europe 2020" - Tome II : comptes-rendus des auditions publiques

    06/03/2017

    Ce rapport correspond à la première évaluation par l'OPECST, telle que prévue par l'article 15 de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, de la première stratégie nationale de recherche, sous-titrée « France Europe 2020 », qui est destinée à couvrir la période 2015-2020. Le présent document propose les comptes-rendus des auditions organisées par l'OPECST. Retrouvez le rapport et ses annexes en cliquant sur le lien suivant.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 83 - Bilan et propositions de mise en oeuvre de la charte nationale d'intégrité scientifique

    30/06/2016

    Destiné à mobiliser toute la communauté scientifique à l’importance de ces enjeux, le rapport comporte 16 propositions de recommandations opérationnelles afin de renforcer les dispositifs de protection de l'intégrité scientifique dans les domaines de la réglementation, de la formation et de l’organisation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 84 - L'enseignement de la philosophie des sciences : rapport au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

    29/02/2000

    Etat des lieux de l'enseignement de la philosophie dans les cursus universitaires scientifiques. Identification des obstacles intellectuels et institutionnels qui pourraient s'opposer à sa mise en place. Enfin formulation de propositions qui s'articulent autour des axes : renforcer, étendre et coordonner les enseignements existants ; amorcer le processus de formation des enseignants qui assureront cet enseignement ; étendre la portée de cet enseignement vers l'enseignement secondaire, le monde de l'entreprise et celui de la culture et de la communication.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 85 - Recherche publique : quelle est la place de l'anglais ? [20130524]

    24/05/2013

    L'Institut national d'études démographiques (Ined) publie les résultats de l'enquête Elvire (enquête sur l'usage des langues vivantes dans la

    Rubrique : En bref


  • 86 - Rapport d’évaluation n° 4 de la Commission nationale d'évaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs

    15/10/1998

    L’évaluation des recherches, selon la mission qui a été confiée à la Commission par l’article 4 de la loi du 30 décembre 1991, a été poursuivie. Le rapport n° 4 correspond aux auditions tenues de septembre 1997 à juin 1998. De nombreux aspects importants ont déjà été étudiés dans le rapport sur la réversibilité, demandé par le Gouvernement à la Commission et remis en juin 1998. Ce rapport et les recommandations formulées dans celui-ci ont été approuvés unanimement par les membres de la Commission nationale d’évaluation et remis au Gouvernement en octobre 1998. Pour ce rapport n° 4, la Commission a évalué l’évolution des recherches sur les trois axes de la loi et a porté une attention particulière à l’adéquation du plan-programme des recherches aux objectifs fixés par la loi de 1991 et aux scénarios de la stratégie industrielle envisageables à court et à long terme et présentés lors des auditions, aux recherches spécifiques relatives à chacun des trois axes de la loi et à l’inventaire des déchets de haute activité et à vie longue. Le rapport comporte en outre le suivi des sujets de recherche et des recommandations présentées dans les rapports précédents. La cohérence des recherches explicitées dans le plan-programme par rapport aux exigences de la loi de 1991 et à la stratégie industrielle a été évaluée à partir des présentations faites, des documents de synthèse remis par les acteurs de la loi et de la synthèse préparée par la Direction de la technologie du MENRT ainsi que de la stratégie de l’EDF présentée le 8 janvier 1998 à la CNE. La Commission a procédé à cette évaluation par référence aux orientations gouvernementales rappelées par le Conseil interministériel du 2 février 1998 et aux orientations stratégiques exprimées dans le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques du 11 juin 1998.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 87 - Rapport d’évaluation n° 3 de la Commission nationale d'évaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs

    15/09/1997

    Au cours de l’exercice Juillet 1996 - Juin 1997, la Commission nationale d’évaluation a effectué 12 auditions des acteurs de la loi (ANDRA, CEA, COGEMA, EDF) et entendu 4 experts : Carlo Rubbia (CERN – Suisse) sur l’axe 1 de la loi « Séparation – Transmutation », ainsi que Jean-Paul Minon (ONDRAF – Belgique), Claes Thegerström (SKB – Suède) et Colin Allan (EACL – Canada) sur le problème de la réversibilité au titre de l’axe 2 de la loi. Deux auditions ont été consacrées respectivement à la stratégie industrielle et à la stratégie de recherche, mais la date de ces deux séances (28 mai et 23 avril 1997) ne permet, dans ce rapport, qu’une première appréciation de ces présentations, dont l’étude devra être approfondie au cours du second semestre 1997. Plusieurs membres de la Commission se sont rendus aux Etats-Unis pour rencontrer les organismes gouvernementaux concernés par la gestion des déchets nucléaires, et au Canada pour rencontrer les diverses instances de EACL (Energie atomique du Canada) et visiter l’important site de recherches en laboratoire souterrain au Manitoba (URL – Pinawa et laboratoires de Whiteshell). La Commission a également consacré 9 séances plénières ou partielles à la rédaction de ce document, qui est présenté aux Ministères et à l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, le 10 septembre 1997, puis aux acteurs de la loi et à la presse. L’évaluation porte sur les trois axes de recherche définis par la loi.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 88 - Projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

    06/04/2017

     recherche contre le cancer, la pollution de l'air est responsable de 48 000 décès prématurés par an d'après une évaluation de l'Agence nationale de

    Rubrique : Débats et consultations


  • 89 - Le crédit impôt-recherche : quel bilan depuis 1983 ?

    07/09/2015

    Lors des Journées nationales de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR), le Premier ministre, Pierre Mauroy, envisage la création d

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 90 - Rapport d'évaluation n°5 de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

    15/11/2011

    Le présent rapport est organisé selon les deux volets d’études et recherches complémentaires de la gestion des matières et des déchets radioactifs : d'une part la séparation-transmutation, d'autre part l’entreposage et le stockage des déchets HAVL (Haute activité et à vie longue) et MAVL (Moyenne activité et à vie longue). Cette année, la Commission s’est attachée à approfondir le thème de l’impact d’une éventuelle transmutation des actinides, sur le stockage des déchets qui seraient produits à l’avenir, dans un parc adapté au multirecyclage. La Commission continue son observation du panorama international, avec cette année une audition entière consacrée aux différentes visions du cycle nucléaire de par le monde, audition qui a eu lieu quelques semaines avant l’accident de Fukushima. Enfin, certains points scientifiques et techniques plus détaillés sont exposés dans le tome 2 de ce rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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