Résultats de recherche | Vie Publique

362 résultats pour votre recherche "national de la recherche scientifique"

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  • 51 - Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales revendicatives

    16/05/2013

    travaux scientifiques ou de recherche 

    Rubrique : Panorama des lois


  • 52 - La Numérotation dans la codification : rapport général et annexes

    01/07/1999

    Rapport de recherche sur la numérotation des articles et des alinéas de codes (historique, comparaison internationale, influence de la numérotation). En annexe, les entretiens menés dans le cadre de ce rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 53 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur la soutenabilité de l’évolution de la masse salariale de la fonction publique

    12/10/2011

    Le rapport de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) s’inscrit dans le prolongement du rapport d’enquête que la Cour des comptes lui a remis au début octobre 2010 à sa demande. L’objectif de ce rapport était de formuler des propositions de nature à stabiliser la masse salariale de la fonction publique de l’Etat, dans le cadre de l’objectif poursuivi par le Gouvernement de contrôle des dépenses publiques et de réduction des déficits. Le présent document propose un état des lieux des effectifs et des dépenses de personnel de l’Etat, puis étudie les questions relatives à la gestion de ces effectifs - notamment dans le cadre de la mise en oeuvre de la « mesure phare » de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) visant à ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux, celles liées à l'évolution de la rémunération des agents publics, ainsi que les mesures visant à la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. La mission a également porté sa réflexion sur l’évolution de la masse salariale des opérateurs de l’Etat, particulièrement deux d’entre eux : le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et Pôle Emploi. Vingt-deux propositions viennent illustrer le rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 54 - Rapport d'information fait au nom de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur l'archéologie préventive

    02/02/2010

    Depuis le 1er août 2003, l'INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives crée par la loi du 17 janvier 2001) partage sa mission d'exécution des opérations d'archéologie préventive prescrites par les services de l'État avec les opérateurs agréés que sont les services archéologiques des collectivités territoriales, pour les diagnostics et les fouilles, et les structures de droit privé, pour les fouilles uniquement. Cette mise en concurrence a permis de créer une dynamique dans le secteur de l'archéologie préventive, tandis qu'ont été identifiées, parallèlement, des difficultés, tant financières qu'organisationnelles. En outre, de nouveaux enjeux sont apparus avec la nécessité de diffuser et valoriser les résultats de la recherche scientifique dans ce domaine. C'est pour faire le bilan de la loi de 2001 et aborder toutes ces questions que la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a souhaité organiser le 25 novembre 2009 une table ronde réunissant des représentants des principaux acteurs, tant publics que privés, de l'archéologie préventive en France. Les comptes rendus de cette table ronde font l'objet du présent rapport d'information.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 55 - Pour une filière apicole durable - Les abeilles et les pollinisateurs sauvages

    13/10/2008

    La mortalité particulièrement élevée des abeilles et des pollinisateurs sauvages met en danger les productions agricoles, horticoles et fruitières dépendantes de ces insectes pollinisateurs. Ce phénomène, identifié depuis 1947 et en forte augmentation depuis une quinzaine d'années, s'intensifie et se généralise à l'ensemble de la planète. C'est dans ce contexte, et dans le cadre des travaux du Grenelle de l'Environnement préconisant un plan national afin de lutter contre ce phénomène, que le Premier ministre a confié à Martial Saddier, en janvier 2008, une mission d'étude sur la protection des abeilles et des pollinisateurs sauvages. L'auteur propose notamment d'organiser «une filière abeille ou apicole», en réaffirmant l'abeille comme une nouvelle filière animale (déclaration annuelle des ruches obligatoire à compter du 1er janvier 2010). Il recommande par ailleurs de créer une interprofession apicole ainsi qu'un « Institut technique et scientifique de l'abeille », organe chargé d'élaborer et d'analyser les programmes de recherche de la filière. L'auteur aborde les thématiques liées aux recherches techniques et scientifiques, dont le ciblage des principales maladies connues et la mise en place de programmes de recherches. Il présente enfin des préconisations pour endiguer ce phénomène de surmortalité : mesures spécifiques pour les pollinisateurs sauvages, identification des nouveaux parasites potentiels ennemis de l'abeille, de prédateurs tels que le frelon asiatique, mesures spécifiques liées aux produits issus de l'activité de l'abeille (miel, gelée royale).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 56 - Etudiants et chercheurs à l'horizon 2020 : Enjeux de la mobilité internationale et de l'attractivité de la France

    30/09/2005

    Existe-t-il un phénomène « fuite des cerveaux »? Quelle est son ampleur en France comparée au reste du monde ? Comment inciter les meilleurs étudiants et chercheurs français à rester sur le territoire national ? Comment les inviter à revenir à l'issue de leur formation ou au cours de leur carrière à l'étranger ? Quel accueil réserver aux étudiants étrangers ? Quels sont les besoins en personnels de recherche à 10 ans par filière et donc les manques annoncés d'étudiants à 10 ans ? Comment anticiper les carences de demain ? Comment font les autres pays (modèles étrangers), et à l'avenir y aura-t-il une compétition pour la « matière grise »? Le développement de la mobilité internationale a-t-il un impact positif ou négatif sur le marché du travail du personnel scientifique et technique ? Les systèmes de recherche et d'enseignement supérieur en France sont-ils attractifs ? Comment faire de la mobilité internationale un levier de développement du potentiel national de recherche et d'innovation ? Pour plus d'informations, consultez le site www.plan.gouv.fr

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 57 - Rapport sur l'impact éventuel de la consommation des drogues sur la santé mentale de leurs consommateurs

    21/02/2002

    Partant de l'approche scientifique des catégories de drogues, ou substances psychotropes, et de leur impact sur le cerveau, le fonctionnement neurologique et la santé mentale, le rapport souligne l'insuffisance des connaissances et les divergences d'appréciation sur l'effet des produits (troubles cognitifs, troubles de la personnalité et du comportement, schizophrénie), en particulier sur les comorbidités (existence de prédispositions ou de pathologies préalables à la consommation) et sur les effets à long terme (dépendance physique ou psychologique). Le rapport présente un bilan des connaissances sur les effets perturbateurs des principales catégories de drogues, prenant en compte l'apparition de nouveaux produits de synthèse sur le marché ainsi que l'évolution et la diversité des usages de consommation, notamment l'association de plus en plus fréquente de plusieurs produits (polyconsommation de cannabis avec alcool, héroïne avec cocaïne). En conclusion, afin d'adapter les politiques publiques, le rapport recommande prioritairement la création d'une agence nationale de recherche scientifique pluridisciplinaire sur les drogues et la toxicomanie et, plus particulièrement, le lancement d'une étude sur les troubles scolaires liés à la consommation de drogues.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 58 - Rapport sur la politique vaccinale de la France

    27/09/2007

    La menace d'une pandémie de grippe aviaire, l'épidémie de chikungunya dans l'Océan indien, ont mis les vaccins au coeur des politiques de santé. Ce rapport rappelle les découvertes françaises en matière de vaccination, depuis la découverte du vaccin contre la variole en 1796 et contre la rage en 1885. Il fait l'état des lieux concernant la vaccination au début du XXIème siècle et estime nécessaire d'augmenter la couverture vaccinale des Français. Pour ce faire, le rapporteur propose de mobiliser les personnels de santé, redonner confiance à la population et assurer le respect de l'obligation vaccinale. Afin de répondre aux enjeux à venir, il souhaite développer la recherche au niveau scientifique et économique, accroître la production nationale et renouveler l'aide aux pays les plus défavorisés. Ce rapport s'appuie sur le travail de recherche et d'analyse mené par la société de consultants Alcimed, consultable en annexe.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 59 - Rapport d'activité 2004-2005 de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

    16/01/2006

    Créée par la loi du 1er juillet 1998 afin de renforcer la veille et la sécurité sanitaire en France, l'agence française de sécurité sanitaire des aliments a été mise en place le 1er avril 1999. Le présent document, correspondant à son sixième rapport d'activité, revient tout d'abord sur les missions et moyens de l'AFSSA. Il aborde ensuite l'Agence nationale du médicament vétérinaire créée en 1994 et intégrée dans l'AFSSA à sa création. Les chapitres suivants sont consacrés à l'évaluation des risques nutritionnels et sanitaires et aux activités de recherche et d'appui technique et scientifique. Le rapport fait enfin le point sur l'implication de l'AFSSA dans les activités du Forum consultatif où se rencontrent l'AESA (Autorité européenne de sécurité des aliments) et les agences européennes de sécurité des aliments ainsi que ses activités de communication.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 60 - Femme, j'écris ton nom... : guide d'aide à la féminisation des noms de métiers, titres, grades et fonctions

    31/12/1999

    Guide de plus de 2000 entrées masculin/féminin aidant à trouver et former des termes féminins en un temps où les femmes accèdent à tous les secteurs d'activité et à tous les niveaux de responsabilité. Les dénominations au féminin, déjà en progression constante, reflètent l'évolution de la société.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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