Résultats de recherche | Vie Publique

10 résultats pour votre recherche "national de la recherche scientifique"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 1 - Ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

    13/12/2018

    ministres du 12 décembre 2018 par Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche Un établissement public à caractère

    Rubrique : Panorama des lois


  • 2 - Rapport au Parlement du Comité éthique et scientifique de Parcoursup

    16/01/2019

    Après avoir rappelé dans un premier chapitre les différences majeures entre APB (Admission post-bac) et Parcoursup, le rapport examine comment en pratique ces différences ont été concrétisées et vécues par les divers acteurs (enseignants, gestionnaires de l’enseignement supérieur, administration centrale et bien sûr candidats et leur famille) pendant toute la campagne, de février à septembre 2018. Le chapitre 2 rappelle ensuite les bonnes pratiques en matière de numérique, tant en ce qui concerne la publication des données que l’élaboration d’indicateurs de suivi. La publication documentée de l’algorithme national est saluée, et le comité invite à poursuivre cet effort de manière exemplaire, voire pionnière. Concernant les procédures locales des commissions d’examen des voeux et leur transparence, compte tenu de leur nombre et de leur diversité, le comité invite les établissements à élaborer un rapport annuel. Le chapitre 3 concerne les délais de la procédure d'affectation, très commentés en 2018. Le comité suggère des aménagements techniques visant à accélérer le calendrier des affectations et la lisibilité du processus en conservant l'esprit d'orientation progressive à la base du fonctionnement de la plateforme. Il souligne la nécessité d'une réflexion sur l'évolution du processus au fil des ans. Dans le chapitre 4, le comité note que l’instauration de quotas de boursiers constitue un outil de progrès social et propose de le renforcer. L'introduction de quotas de non-résidents fait de Parcoursup un outil de pilotage de la politique de mobilité. Le comité propose d'en améliorer la lisibilité et les effets et d'utiliser cet outil pour améliorer la gestion des flux en Ile-de-France. Dans le cadre des équilibres territoriaux entre offre et demande, le comité évoque également le cas des bacheliers professionnels et des étudiants en réorientation. Enfin, le chapitre 5 souligne l'opportunité que représentent les données collectées par Parcoursup pour développer des travaux de recherche et d'évaluation sur l'enseignement supérieur français. Le rapport comporte en outre les deux premiers avis du CESP, portant respectivement sur l’accès des chercheurs aux données de Parcoursup (traitement ORISUP), et sur l’algorithme national. Enfin, le rapport contient un glossaire et des annexes documentaires, thématiques ou statistiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Nucléaire : comment traiter les déchets radioactifs ?

    05/02/2019

    de la moitié de ces déchets radioactifs proviennent de l'industrie électronucléaire, des activités de recherche (27,7%) et de la défense nationale (9

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 4 - Santé : vers l'autorisation du cannabis thérapeutique ?

    18/12/2018

    p class="spip">Dans un avis publié le 13 décembre 2018, le comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) de l'Agence nationale du médicament et des

    Rubrique : En bref


  • 5 - Grand Paris : un projet de développement pour une métropole de rang mondial

    26/11/2018

    Le 8 novembre 2018, l'Assemblée nationale a voté, dans le cadre du projet de loi de finances 2019, le maintien de la dotation d'intercommunalité

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 6 - Perspectives technologies ouvertes par la 5G

    11/12/2018

    Le déploiement de la 5G, cinquième génération de standards de téléphonie mobile, doit permettre de relever le défi de l'ultra-connectivité de nos sociétés. Il s'agit de dépasser les limites du standard actuel : réseaux engorgés dans les zones à trafic ponctuel élevé, incapacité à gérer une grande quantité d'objets connectés, délais de latence trop longs. La 5G doit conduire à des communications massives, quasiment en temps réel, grâce à l'optimisation des bandes de fréquence par des modulations numériques plus complexes et un meilleur pointage des faisceaux. Différents enjeux technologiques ont été abordés lors d'une audition publique organisée au Sénat le 8 novembre 2018 : fonctionnement de ce standard, choix des bandes de fréquences, besoins en termes d'infrastructures, exposition des particuliers aux ondes électromagnétiques, etc. L'Office formule, dans le présent rapport, plusieurs recommandations qui visent à permettre au monde de la recherche de pouvoir disposer de données précises émanant des opérateurs et des constructeurs d'antennes ; à garantir le financement de l'appel à projets de recherche de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les risques liés à l'exposition aux radiofréquences ; à poursuivre les expérimentations 5G en cours et à lancer dès 2019 des pilotes 5G « grandeur nature » ; enfin, à conduire des travaux de concertation avec les collectivités territoriales et les entreprises pour permettre la mutualisation des réseaux et des conditions d'accès spécifiques au réseau 5G pour certains usages ciblés (véhicules autonomes, santé, énergie, industrie).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la drépanocytose

    22/11/2018

    En octobre 2018, la délégation aux outre-mer a organisé à l’Assemblée nationale un colloque sur la drépanocytose. La journée a été l’occasion de présenter des témoignages de personnes drépanocytaires ainsi que des exposés scientifiques sur le bilan des savoirs, des pratiques de soin et des perspectives de la recherche. Des acteurs de l’engagement associatif et M. Ramlati Ali, députée de Mayotte, ont également décrit la situation des malades drépanocytaires dans les territoires dont ils sont originaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - L'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique

    25/10/2018

    Aux termes de son article 47, la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique fait l'objet d'une évaluation de son application par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). D'ores et déjà la loi a été modifiée, en 2013, à propos de l'encadrement de la recherche sur l'embryon in vitro, et en 2016, à propos de la procédure de prélèvement d'organes post mortem et de la recherche sur l'embryon dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation. Le présent rapport présente l'évaluation de l'application de la loi du7 juillet 2011 ainsi modifiée.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Tome II : comptes rendus des auditions

    15/01/2019

    La réflexion sur l’évolution des règles de bioéthique a été lancée avec l’ouverture, le 18 janvier 2018, par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), des Etats généraux de la bioéthique, qui se sont conclus par le rapport des Etats généraux de la bioéthique 2018, publié le 2 juillet 2018, et un avis du Comité consultatif national d’éthique, rendu public le 25 septembre 2018. L’Agence de biomédecine a également publié, en janvier 2018, un rapport sur l’application de la loi destiné à préparer son réexamen. Comme lors des précédentes révisions, le Conseil d’Etat a été saisi par le Premier ministre d’une demande d’étude destinée à en éclairer les enjeux juridiques ; le Conseil a adopté son étude intitulée Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? le 28 juin 2018. Enfin, conformément à l’article 47 de la loi du 7 juillet 2011, l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques a présenté cet automne un rapport sur l’évaluation de l’application de la loi. Compte tenu des enjeux liés à la future loi de bioéthique, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a décidé, le 12 juin 2018, de créer une mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique. La mission d’information a mené une série d’auditions, d’une part liées aux sujets sur la procréation, notamment l’extension de l’assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA) et la gestation pour autrui (GPA), d’autre part, sur des thèmes plus circonscrits (santé et environnement, diagnostics prénatal et préimplantatoire, tests génétiques, recherches sur l’embryon, accès aux origines personnelles, intelligence artificielle, etc). Retrouvez le rapport de la mission d’information à partir du lien suivant.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

    15/01/2019

    La réflexion sur l’évolution des règles de bioéthique a été lancée avec l’ouverture, le 18 janvier 2018, par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), des Etats généraux de la bioéthique, qui se sont conclus par le rapport des Etats généraux de la bioéthique 2018, publié le 2 juillet 2018, et un avis du Comité consultatif national d’éthique, rendu public le 25 septembre 2018. L’Agence de biomédecine a également publié, en janvier 2018, un rapport sur l’application de la loi destiné à préparer son réexamen. Comme lors des précédentes révisions, le Conseil d’Etat a été saisi par le Premier ministre d’une demande d’étude destinée à en éclairer les enjeux juridiques ; le Conseil a adopté son étude intitulée Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? le 28 juin 2018. Enfin, conformément à l’article 47 de la loi du 7 juillet 2011, l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques a présenté cet automne un rapport sur l’évaluation de l’application de la loi. Compte tenu des enjeux liés à la future loi de bioéthique, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a décidé, le 12 juin 2018, de créer une mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique. La mission d’information a mené une série d’auditions, d’une part liées aux sujets sur la procréation, notamment l’extension de l’assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA) et la gestation pour autrui (GPA), d’autre part, sur des thèmes plus circonscrits (santé et environnement, diagnostics prénatal et préimplantatoire, tests génétiques, recherches sur l’embryon, accès aux origines personnelles, intelligence artificielle, etc). Retrouvez les comptes rendus des auditions menées par mission d’information à partir du lien suivant.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics