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1530 résultats pour votre recherche "national de la sécurité"

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  • 41 - Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2009 remis au Président de la République et au Parlement

    19/05/2010

    Autorité administrative indépendante chargée de "veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République", la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) présente les résultats de son activité pour l'année 2009. Cette année a été notamment marquée par une forte augmentation du nombre de saisines de la Commission enregistrées entre le 1er janvier et le 31 décembre (passant de 152 en 2008 à 228 en 2009, soit 50 % de plus). Le rapport revient par ailleurs sur les réserves exprimées par la CNDS à propos du projet de loi transférant ses attributions à une nouvelle autorité indépendante, le Défenseur des droits. Il propose une partie thématique consacrée cette année à l'usage des matériels de contrainte et de défense par les forces de l'ordre.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 42 - Commission nationale de déontologie de la sécurité - La CNDS en 2009

    24/11/2009

    Autorité administrative indépendante chargée de "veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République", la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) dresse, dans ce rapport, un bilan de son action depuis sa création en juin 2000. La CNDS revient sur son activité, mais aussi sur les difficultés rencontrées dans son fonctionnement. Dans le cadre de la création d'un Défenseur des droits prévue par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, elle émet également des réserves sur le projet de loi organique précisant la nature et les compétences de cette nouvelle institution. Celle-ci reprendrait en effet les attributions de la CNDS, du Médiateur de la République et du Défenseur des enfants. On trouvera en annexe l'avis des responsables des deux principales administrations concernées par les saisines de la CNDS : le directeur général de la police nationale et le directeur de l'administration pénitentiaire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 43 - Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2008 remis au Président de la République et au Parlement

    28/04/2009

    La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) présente les résultats de son activité au cours de l'année 2008, ainsi qu'une étude consacrée à la déontologie des forces se sécurité en présence des mineurs (auditions des mineurs, interpellations et contrôles d'identité, gardes à vue, incarcérations, cas des mineurs étrangers, etc.). La Commission rappelle notamment aux forces de sécurité "qu'un mineur, même délinquant, même dangereux, est toujours une personne vulnérable".

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 44 - Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 16e rapport 2007

    25/04/2008

    La mission première de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) est la vérification de la légalité des autorisations d'interception, contrôle étendu à compter de 2003 aux interceptions demandées en urgence absolue. La loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme a ouvert encore un nouveau chapitre dans l'activité de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité. Ce 16e rapport d'activité consacre sa première partie au bilan chiffré et commenté, pour l'année 2007, des interceptions réalisées ainsi qu'aux différentes facettes du contrôle exercé par la Commission. La deuxième partie présente l'exposé de la jurisprudence de la Commission au regard des motifs légaux d'interception et la dernière, propose au lecteur une documentation actualisée des textes relatifs aux missions de la Commission ainsi que des éléments d'information complémentaire sur son activité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 45 - Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2007 au Président de la République et au Parlement

    08/04/2008

    Créée par la loi n° 2000-494 du 6 juin 2000, la CNDS est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant, sur le territoire de la République, des activités de sécurité : police nationale, gendarmerie, administration pénitentiaire, douanes, police municipale, surveillance des transports en commun, sécurité privée... Le présent document propose le bilan d'activité 2007 de la Commission, ainsi qu'une étude relative à l'accès aux soins des personnes privées de liberté (2001-2007). Les avis et recommandations de la CNDS sont disponibles dans leur intégralité sur le site www.cnds.fr.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 46 - Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2006 au Président de la République et au Parlement

    08/03/2007

    Pour la CNDS, l'année 2006 a été marquée par une nouvelle hausse du nombre de saisines consécutives au non respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité (+25 % comparativement à 2005). Si la majorité des plaintes émises en 2006 concerne l'action de la police nationale (62 %), confortant le constat établi lors des années précédentes, l'augmentation des saisines relatives à l'administration pénitentiaire (16 % des affaires 2006) a conduit la Commission à mener une étude, publiée dans le présent rapport, récapitulative des dossiers traités par la CNDS depuis sa création. Le rapport revient par ailleurs sur les textes adoptés par le gouvernement suite aux recommandations de la Commission. Outre un sujet transversal sur les fichiers informatiques des forces de l'ordre, il évoque les dossiers significatifs de l'année 2006, présente son budget ainsi que des statistiques sur l'origine des saisines.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 47 - Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2005 au Président de la République et au Parlement

    11/04/2006

    Dans le cadre de sa mission de contrôle des activités de sécurité sur le territoire français, la CNDS présente son rapport d'activité pour l'année 2005. Dans une première partie sont proposés les avis, recommandations et décisions rendus au cours de cette année. Ceux-ci concernent majoritairement les services de la Police nationale (49 saisines), devant ceux de l'Administration pénitentiaire (7), de la Gendarmerie nationale (5), de la Police municipale (3), de la Police aux frontières et des centres de rétention administrative (3), de la surveillance générale de la SNCF (1). Aucun dossier sur des manquements par les services privés de sécurité n'a été transmis à la CNDS. La deuxième partie du rapport est consacrée au suivi des recommandations de 2004 tandis qu'une troisième partie fait le point sur les manquements à la déontologie lors de l'exécution de mesures d'éloignement des étrangers.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 48 - Rapport 2004 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement

    18/04/2005

    La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été créée par la loi du 6 juin 2000 pour veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République. Le quatrième rapport de cette autorité administrative indépendante présente les saisines et les avis qui ont été rendus au cours de l'année 2004 ainsi que le suivi des principales recommandations publiées dans le rapport 2003.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 49 - Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 12e rapport d'activité : 2003

    11/06/2004

    Comme pour les années précédentes, ce nouveau rapport d'activité dresse, pour l'année 2003, le bilan chiffré et commenté des interceptions réalisées, ainsi que les différentes facettes du contrôle exercé par la Commission. Il met l'accent sur ce contrôle effectué désormais a priori des demandes d'interception présentées en urgence absolue, en hausse sensible en 2003. On y trouvera également la présentation ordonnée et actualisée des textes entourant les interceptions de sécurité. Enfin, deux chapitres sont consacrés à la sécurité nationale et à la protection économique, motifs légaux d'interception, afin de compléter l'étude consacrée l'an passé au terrorisme et à la criminalité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 50 - Rapport 2003 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement

    06/05/2004

    La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été créée par la loi du 6 juin 2000 "pour veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République". Le troisième rapport de cette autorité administrative indépendante présente les saisines et les avis qui ont été rendus au cours de l'année 2003 ainsi que le suivi des principales recommandations publiées dans le rapport 2002.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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