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1530 résultats pour votre recherche "national de la sécurité"

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  • 61 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

    21/01/2015

    La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a été créée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, à la suite de la canicule de l’été 2003 qui avait fait près de 15 000 victimes. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est venue ensuite préciser et élargir les missions de la Caisse. Celles-ci consistent à contribuer au financement de l’accompagnement de la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, à promouvoir l’égalité de traitement de ces personnes sur l’ensemble du territoire et à assurer un rôle d’expertise, d’information, d’animation et de conseil aux opérateurs de terrain, en particulier les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Plus de dix ans après la création de cet organisme, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a souhaité réaliser un bilan de son action.

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  • 62 - Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur les systèmes de surveillance et d'interception électroniques pouvant mettre en cause la sécurité  nationale 

    31/12/2000

    Le rapport aborde plusieurs thèmes concernant les "systèmes de surveillance et d'interception électroniques pouvant mettre en cause la sécurité nationale" : la nature du réseau d'écoutes internationales nommé Echelon (organisation à finalité militaire détournée à des fins économiques), l'évaluation des risques à l'égard de la sécurité nationale, le développement des technologies nouvelles (réseaux, écoutes des communications), l'attitude des gouvernements pour l'éventualité d'une coopération européenne, la vulnérabilité des services publics, des entreprises et des particuliers aux interceptions de leurs communications (atteinte aux libertés). Il note le refus de collaboration des Britanniques et les réticences des Etats-Unis.

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  • 63 - Rapport d'activité 2014 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

    07/07/2015

    Le rapport de l’ANSES revient sur les activités de l’Agence ainsi que sur les évènements de l’année 2014, notamment : le regroupement des agents de Maisons-Alfort sur un même site, le bâtiment Copernic, au coeur du campus de l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort ; l’élargissement du champ de compétences de l’ANSES (la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, promulguée le 13 octobre 2014, lui confie la responsabilité de la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, des adjuvants, des matières fertilisantes et supports de culture, au 1er juillet 2015, cinq ans après sa création). Le rapport revient également sur quelques exemples de travaux scientifiques menés par l’Agence au cours de l’année : exposition à cinq substances perturbatrices endocriniennes ou reprotoxiques, risques liés à la consommation de compléments alimentaires, exposition de la population aux pollens, santé des abeilles, toxicité des nanomatériaux, antibiorésistance en santé animale, risques liés aux technologies 3D.

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  • 64 - Audit de la maîtrise des risques sanitaires par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)

    15/10/2018

    L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est régulièrement confrontée à des crises qui conduisent à questionner son niveau de maîtrise des risques sanitaires. L’audit conduit par l’IGAS en 2018, dans le cadre du plan pluriannuel d’audit interne des ministères sociaux, avait pour objectif d’apprécier la réalité, la pertinence et l’effectivité du dispositif de contrôle interne de l’Agence. Celui-ci doit lui permettre de garantir ‘un haut niveau de sécurité sanitaire de tous les produits de santé tout au long de leur vie’? ; c’est d’ailleurs la première orientation stratégique du contrat d’objectifs et de performance 2015-2018 conclu entre l’ANSM et l’Etat. La mission a concentré ses travaux sur 11 risques jugés prioritaires. En raison des progrès accomplis et malgré quelques fragilités résiduelles, la maîtrise de 7 des 11 risques apparaît raisonnablement assurée (cas par exemple des activités de contrôle en laboratoire ou de la prévention des conflits d’intérêts), sous réserve que soit poursuivie la politique engagée par l’Agence. Une attention particulière, et des arbitrages sur les moyens apparaissent nécessaires pour la pharmaco-épidémiologie (surveillance de la sécurité des médicaments après leur mise sur le marché) et la matério-vigilance (surveillance des incidents liés à l’utilisation des dispositifs médicaux - dont les implants). Enfin, les deux derniers risques audités (cosméto-vigilance, mésusage des produits de santé) nécessitent d’en repenser le cadre stratégique avec le ministère de la santé, qui exerce la tutelle de l’Agence. Sur la base des recommandations de la mission, l’ANSM a établi un plan d’actions couvrant la période 2018-2020, inclus dans le rapport, qui fera l’objet d’un suivi pendant deux ans par l’équipe d’audit.

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  • 65 - Revue stratégique de défense et de sécurité  nationale - 2017

    12/10/2017

    La Revue stratégique est destinée à fixer le cadre stratégique de l’élaboration de la prochaine Loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025, qui doit porter l’effort de défense de la France à 2% du PIB à l’horizon 2025. Elle tire les leçons de l’évolution, depuis le Livre blanc de 2013, d’un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l’affirmation militaire de puissances établies ou émergentes, l’affaiblissement des cadres multilatéraux et l’accélération des bouleversements technologiques. La Revue examine dans ce contexte les intérêts de la France, son ambition pour sa défense et en déduit les aptitudes prioritairement requises pour les armées françaises.

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  • 66 - Les données personnelles de santé gérées par l'assurance maladie : une utilisation à développer, une sécurité à renforcer - Communication à la commission des affaires sociales et à la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l'Assemblée nationale 

    03/05/2016

    La Cour des comptes rend public un rapport sur les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie, demandé par la commission des affaires sociales et la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale, en application de l’article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières. Le système national d’information interrégimes de l’assurance maladie (SNIIRAM) constitue une base de données médico-administratives sans équivalent en Europe. Mise en service depuis 2004, elle a été progressivement enrichie et structurée, mais son potentiel, très important, demeure à parfaire. La qualité de la base peut être améliorée en réduisant les fragilités de codage et les remontées d’informations incomplètes. Les efforts doivent être poursuivis afin de réduire les risques pouvant affecter la confidentialité et la sécurité des données. Par ailleurs, les utilisations du SNIIRAM restent très limitées par rapport aux enjeux sanitaires et financiers. La Caisse nationale d’assurance maladie devrait notamment davantage y avoir recours, en particulier pour lutter contre les abus et la fraude des professionnels de santé. Devant être intégré au nouveau système national des données de santé institué en janvier 2016, le SNIIRAM demeure pour longtemps le coeur du système des données de santé. Pour encourager leur utilisation à des fins d’intérêt général, sécuriser l’existant, améliorer la gouvernance et assurer la fluidité des accès selon une approche à la fois rigoureuse et ouverte est prioritaire. La Cour formule 13 recommandations.

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  • 67 - Audit d'organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

    02/06/2015

    Issue de la « crise du Mediator® », la loi du 29 décembre 2011 a créé l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et redéfini ses missions ainsi que sa gouvernance, afin de lui permettre de répondre aux défaillances et anomalies de fonctionnement constatées. Si la loi de 2011 a créé l'ANSM et redéfini ses missions, celle-ci ne s'est substituée à l'AFSSAPS qu'à partir du 1er mai 2012, tandis que la nouvelle organisation de l'agence a été mise en place à compter du 3 octobre 2012. Compte tenu de l’ampleur et du caractère récent de cette réorganisation d’ensemble, la ministre des affaires sociales et de la santé a confié à l'IGAS une mission d’audit de l’organisation de l’ANSM. L’objectif premier fixé par la lettre de mission consistait à « évaluer les changements mis en œuvre par l’ANSM dans le cadre de la réforme de la sécurité du médicament ». Il était demandé à la mission de s’attacher plus spécifiquement à l’évaluation : de l’organisation de l’expertise ; de la réorganisation de la pharmacovigilance et de la matériovigilance ; de la mise en œuvre des nouvelles missions (contribution à la recherche indépendante, conduite d’études de pharmaco-épidémiologie, contribution aux travaux du « pharmacovigilance risk assessment committee» - PRAC, contrôle de la publicité…) ; des travaux en cours sur le schéma directeur des systèmes d’information.

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  • 68 - Industries et technologies de santé - Mesures stratégiques pour une industrie responsable, innovante et compétitive contribuant au progrès thérapeutique, à la sécurité sanitaire, à l'économie nationale et à l'emploi en France

    05/07/2013

    Le rapport "Industries et technologies de santé" du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) et du Comité stratégique de filière Industries et technologies de santé (CSF), a été présenté le 5 juillet 2013 lors de la 6e réunion du CSIS présidé par le Premier ministre. Le document présente les "mesures stratégiques pour une industrie responsable, innovante et compétitive contribuant au progrès thérapeutique, à la sécurité sanitaire, à l’économie nationale et à l’emploi en France."

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  • 69 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la révision du livre blanc sur la défense et la sécurité  nationale : quelles évolutions du contexte stratégique depuis 2008 ?

    16/12/2011

    Le Livre blanc de 2008 sur la sécurité et la défense nationale, sur lequel s'est appuyée la loi de programmation militaire, avait prévu sa réactualisation à mi-parcours, soit avant la fin de l'année 2012. Le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a été chargé par le Gouvernement de présenter, d'ici à la fin de l'année 2011, une analyse actualisée du contexte stratégique, qui sera rendue publique après son adoption par le Conseil de défense, les commissions parlementaires compétentes ayant été consultées. La Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a souhaité contribuer à la réflexion de l'exécutif de manière à lui faire part de ses observations de manière étayée. Tel est l'objet du présent rapport. Des groupes de réflexion ont été mis en place afin de faire part au SGDSN des recommandations de la représentation sénatoriale, se concentrant sur : les conséquences des printemps arabes ; l'OTAN, Union européenne et « alliances » en général ; les menaces transverses ; les conséquences des crises économiques et financières.

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  • 70 - Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2008

    11/12/2008

    Ce rapport présente les débats de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE pour l'année 2008 : questions liées aux institutions, le Kosovo, la crise géorgienne, la Moldavie, les armes à sous munitions et l'Asie centrale. Il présente le compte rendu des travaux réalisés dans les trois Commissions (affaires politiques et de la sécurité ; affaires économiques, de la science, de la technologie et de l'environnement ; démocratie, droits de l'homme et questions humanitaires).

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