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1530 résultats pour votre recherche "national de la sécurité"

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  • 81 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le renforcement de la sécurité maritime du transport pétrolier

    31/12/2000

    Présentation des travaux et de la proposition de résolution de la Délégation pour l'Union européenne sur les projets de textes de la Commission européenne destinées à renforcer la sécurité maritime du transport pétrolier. En annexes, les mémorandums des autorités françaises à la Commission sur le renforcement de la sécurité maritime, à l'Organisation maritime internationale sur le renforcement de la sécurité des transports maritimes internationaux et le mémorandum des autorités françaises sur la réforme du FIPOL.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 82 - Rapport d'information déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les négociations relatives au concept stratégique de l'OTAN et leurs conséquences sur la politique de défense et de sécurité 

    31/12/1999

    Etude des conséquences pour la politique française de défense et de sécurité des négociations relatives au concept stratégique de l'OTAN (document destiné à rendre compte des buts et de la spécificité de l'Alliance atlantique et à définir les fonctions qu'elle est appelée à remplir) qui doit être adopté au Sommet de l'Alliance atlantique à Washington du 23 au 25 avril 1999. Le rapport tente de décrire le contexte des négociations (l'OTAN en charge de la sécurité européenne ; l'Alliance atlantique à la recherche d'un nouveau rôle : 1989-1999 ; le développement d'une politique européenne de défense) avant d'analyser leur déroulement (pourquoi un nouveau concept stratégique ? ; les risques de malentendus dans les négociations) et d'apporter une contribution au débat sur leurs grands enjeux (la primauté de la défense collective ; les conditions d'exercice des nouvelles missions de gestion des crises ; l'inadaptation du cadre de l'OTAN au traitement des problèmes de prolifération ; les conditions des élargissements futurs ; la dimension proprement européenne du dialogue de sécurité et de la coopération militaire au sein de l'espace euro-atlantique ; les perspectives nouvelles de construction de l'Europe de la défense ; l'adaptation des capacités militaires aux nouvelles exigences de la sécurité européenne).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 83 - Rapport d'activité 2015 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

    11/07/2016

    Le rapport de l’ANSES revient sur les activités de l’Agence ainsi que sur les évènements de l’année 2015, notamment sur sa responsabilité, depuis le 1er juillet 2015 , de délivrer, retirer et modifier les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 84 - Rapport d'activité 2013 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

    01/07/2014

    Le rapport de l’ANSES revient sur les activités de l’Agence ainsi que sur les évènements de l’année 2013, notamment: l’ouverture d’une base de déclaration des substances à l’état nanoparticulaire, la montée en puissance de la réglementation sur les produits chimiques REACh, la publication d’avis de référence sur les effets du bisphénol A, l’exposition aux bitumes, les risques liés aux boissons énergisantes, l’actualisation du rapport sur les radiofréquences ou encore le renforcement de la surveillance des médicaments vétérinaires. L’année 2013 a également été marquée par le lancement du nouveau site Internet de l’Agence, l’obtention de la certification ISO 9001, la mise en place d’une politique structurée de maîtrise des risques, de nouveaux partenariats en Europe et à l’international, ou encore l’organisation de nombreux événements et colloques visant à diffuser le plus largement possible l’état des connaissances scientifiques, par exemple sur les phénomènes de mortalité des abeilles ou les effets d’une exposition aux mélanges de substances chimiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 85 - Rapport d'activité 2012 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

    31/05/2013

    Le rapport de l’ANSES revient sur les activités de l’Agence ainsi que sur les évènements de l’année 2012, notamment : l’inauguration du laboratoire de la santé des végétaux à Angers, l’implication des équipes sur la santé des abeilles et les effets à long terme des OGM (organismes génétiquement modifiés), la mobilisation dans le cadre de la plateforme d’épidémiosurveillance lors de l’émergence du virus Schmallenberg, et d’une manière plus générale, de ses laboratoires sur la tuberculose bovine ou encore la brucellose, le renouvellement de ses collectifs d’experts, le développement de coopérations internationales (avec les Etats-Unis, la Chine, l’OIE, l’OMS…), la réalisation d’une évaluation des activités de recherche, de référence et de surveillance de ses laboratoires et d’un travail de prospective scientifique par le conseil scientifique de l’Agence, la signature du premier contrat d’objectifs et de performance entre l’Agence et l’Etat.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 86 - Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 20e rapport d'activité 2011-2012

    04/02/2013

    Ce rapport 2011-2012 correspond au 20e anniversaire de la CNCIS, créée par la loi du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques. Il consacre sa première partie à la présentation de la Commission, puis de ses activités d’expertise et de contrôle. La deuxième partie du rapport est constituée par l’exposé général des avis et des préconisations de la Commission. Enfin, la troisième partie propose une documentation actualisée sur les textes relatifs aux missions de la Commission, ainsi que des éléments d’information sur son activité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 87 - Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 15e rapport d'activité 2006

    23/04/2007

    Ce rapport consacre sa première partie au bilan chiffré et commenté, pour l'année 2006, des interceptions réalisées ainsi que les différentes facettes du contrôle exercé par la Commission. La deuxième partie est constituée de chapitres offrant une documentation permanente sur les textes relatifs aux interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniques et sur la jurisprudence de la Commission concernant les motifs légaux d'interception.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 88 - Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 14e rapport d'activité 2005

    22/05/2006

    Le rapport propose le compte rendu de l'activité 2005 de la CNCIS (organisation et fonctionnement, contrôle des autorisations d'interception, de l'exécution, du matériel...) puis présente un ensemble d'études et de documents relatifs aux interceptions et notamment les nouvelles modifications législatives et réglementaires intervenues (lutte contre le terrorisme, lutte contre la récidive...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 89 - Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 13e rapport d'activité : 2004

    15/05/2005

    Le rapport de la CNCIS présente un bilan chiffré et commenté des interceptions réalisées au cours de l'année 2004, ainsi que les différentes facettes du contrôle exercé par la Commission. La seconde partie du rapport propose une documentation actualisée sur les textes relatifs aux interceptions de correspondances émises par la voie des "communications électroniques", selon la nouvelle terminologie issue de la loi du 9 juillet 2004, et sur la jurisprudence de la Commission concernant les motifs légaux d'interception. Sont ainsi présentés les motifs d'interception suivants : "protection économique", "prévention du terrorisme" et "prévention de la criminalité et de la délinquance organisées".

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 90 - Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 11e rapport d'activité : 2002

    30/06/2003

    On trouvera dans ce rapport le compte rendu de l'activité 2002 de la Commission (organisation et fonctionnement, contrôle des autorisations, de l'exécution et du matériel, actualités...) ainsi qu'un ensemble d'études et de documents (documents relatifs aux interceptions et aux télécommunications, réflexions sur les motifs d'interception, ,jurisprudence européenne et française, actualités européennes...). On notera pour l'année 2002 une activité d'interception équivalente à celle de 2001, avec cependant un flux plus régulier. Les impératifs de la lutte contre le terrorisme et contre la criminalité organisée restent prédominants dans les demandes d'interception : ils en motivent près de 85%.

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