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102 résultats pour votre recherche "national de la sécurité"

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  • 1 - Rapport d'activité 2017 de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

    04/10/2018

    Construit autour des missions principales de l'Agence qui sont de garantir la sécurité des produits de santé et d'accompagner l'accès à l'innovation pour les patients, le rapport d'activité 2017 de l'ANSM illustre les importantes évolutions engagées pour inscrire l'Agence dans une démarche de qualité et de progrès pour : concilier santé publique et service public, conjuguer performance et qualité de vie au travail, affirmer sa volonté du partage des informations, et faire de la gestion du risque le principe d'action commun à toutes ses décisions. Jalonné par les faits marquants et illustré par les chiffres clés de l'année, le rapport d'activité traduit la diversité des actions de l'ANSM pour sécuriser les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, vaccins, produits sanguins...) et favoriser la mise à disposition rapide des produits innovants : évaluation, inspection, surveillance, contrôles en laboratoire, recherche en pharmaco-épidémiologie, prise et notification de décisions, contribution aux évolutions législatives et réglementaires, activités européennes et internationales...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Audit de la maîtrise des risques sanitaires par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)

    15/10/2018

    L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est régulièrement confrontée à des crises qui conduisent à questionner son niveau de maîtrise des risques sanitaires. L’audit conduit par l’IGAS en 2018, dans le cadre du plan pluriannuel d’audit interne des ministères sociaux, avait pour objectif d’apprécier la réalité, la pertinence et l’effectivité du dispositif de contrôle interne de l’Agence. Celui-ci doit lui permettre de garantir ‘un haut niveau de sécurité sanitaire de tous les produits de santé tout au long de leur vie’? ; c’est d’ailleurs la première orientation stratégique du contrat d’objectifs et de performance 2015-2018 conclu entre l’ANSM et l’Etat. La mission a concentré ses travaux sur 11 risques jugés prioritaires. En raison des progrès accomplis et malgré quelques fragilités résiduelles, la maîtrise de 7 des 11 risques apparaît raisonnablement assurée (cas par exemple des activités de contrôle en laboratoire ou de la prévention des conflits d’intérêts), sous réserve que soit poursuivie la politique engagée par l’Agence. Une attention particulière, et des arbitrages sur les moyens apparaissent nécessaires pour la pharmaco-épidémiologie (surveillance de la sécurité des médicaments après leur mise sur le marché) et la matério-vigilance (surveillance des incidents liés à l’utilisation des dispositifs médicaux - dont les implants). Enfin, les deux derniers risques audités (cosméto-vigilance, mésusage des produits de santé) nécessitent d’en repenser le cadre stratégique avec le ministère de la santé, qui exerce la tutelle de l’Agence. Sur la base des recommandations de la mission, l’ANSM a établi un plan d’actions couvrant la période 2018-2020, inclus dans le rapport, qui fera l’objet d’un suivi pendant deux ans par l’équipe d’audit.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Fichiers à disposition des forces de sécurité : une rationalisation nécessaire

    26/10/2018

    cadre d'une mission parlementaire sur les fichiers mis à disposition des forces de sécurité a répertorié plus de 100 fichiers mis à disposition des

    Rubrique : En bref


  • 4 - Sécurité : propositions pour renforcer les polices municipales

    13/09/2018

     nationales , la 3e force de sécurité avecles policiers municipaux se sentent souvent dans une situation d'infériorité par rapport aux forces nationales 

    Rubrique : En bref


  • 5 - Loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019

    26/12/2018

    Des "critères médicaux objectifs" seront définis en lien avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et

    Rubrique : Panorama des lois


  • 6 - Quels sont les structures et les objectifs de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'Union européenne ?

    11/11/2018

    Conseil européen de Nice (7-9 décembre 2000) a ensuite décidé la création d'organes permanents~: -* Comité politique et de sécurité (COPS

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 7 - Loi du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

    07/08/2018

    La loi a été promulguée le 3 août 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 5 août 2018. La proposition de loi avait été déposée au Sénat par M.

    Rubrique : Panorama des lois


  • 8 - La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Octobre 2018

    04/10/2018

    La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Le déficit de la sécurité sociale et la dette sociale ont continué à se réduire en 2017. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) a été respecté pour la huitième année consécutive. Toutes les branches ont vu leur solde s’améliorer, à l’exception notable de l’assurance maladie, qui concentre la quasi-totalité du déficit. L’amélioration constatée en 2017 étant entièrement conjoncturelle, le retour à l’équilibre de la sécurité sociale prévu pour 2019 doit être consolidé par des mesures structurelles, notamment sur les dépenses d’assurance maladie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Evaluation de la politique et du dispositif de contrôle interne de Voies navigables de France (VNF) pour la sécurité de ses ouvrages hydrauliques

    28/09/2018

    La mission mise en place pour examiner la façon dont VNF gère la sécurité de ses ouvrages hydrauliques fait suite à des observations récurrentes sur ce sujet. Quatre questions lui étaient posées sur la sécurité des ouvrages hydrauliques, ces questions débordant largement de celle de l’adéquation entre le montant du programme de 900 millions d’euros mis en place par VNF après les crues de la mi-2016 et les crédits annuels disponibles pour assurer cette mise en sécurité. La première question portait sur la complétude de l’inventaire des ouvrages hydrauliques présentant un risque du point de vue de la sécurité des personnes et des biens : de façon très exhaustive, 50 barrages-réservoirs, 396 barrages de navigation, 3756 kilomètres de digues de biefs de canaux, ont été recensés, ainsi que quelques ouvrages singuliers. Une clarification rapide doit être apportée concernant les ouvrages dits orphelins, gérés implicitement par VNF pour le compte de l’Etat. La seconde question portait sur les conditions d’application du cadre réglementaire instauré par le décret de 2015. Tous les barrages-réservoirs qui présentent les risques les plus élevés du point de vue de la sécurité hydraulique sont classés. En revanche, les autres ouvrages ne le sont pas encore, car des questions d’interprétation se posent. La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) devrait adresser rapidement une instruction aux Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et aux Directions départementales des territoires (DDT) pour homogénéiser les interprétations dans le sens d’une meilleure adéquation des classements aux risques encourus. Le recours au Centre d’étude et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) ou à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA) doit être accru afin d’assurer un partage et un retour d’expérience plus systématiques, et de disposer des pratiques les plus modernes en matière d’auscultation d’ouvrages. Le pilotage de la sécurité des ouvrages hydrauliques pourrait être assuré par une personne dédiée au sein de la direction de VNF, comme pour EDF. La mission invite VNF à s’inspirer d’approches et de pratiques d’autres gestionnaires de voies ou d’ouvrages hydrauliques au plan national, mais également à l’étranger avec l’exemple du « Canal and River trust » au Royaume-Uni. Enfin, concernant le programme des 900 millions d'euros, il serait plus avisé de resserrer le volet sécurité sur la seule sécurité des ouvrages hydrauliques, en priorisant les ouvrages présentant des risques pour les riverains. En accord avec les propositions du Comité d’orientation des investissements (COI), une orientation claire de déclassement d’une partie du réseau doit être confiée à VNF et ce dans un double objectif de pertinence des investissements et de sécurité des ouvrages pour les riverains.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Evaluation du programme de sécurité des patients 2013-2017

    14/08/2018

    Le programme national de sécurité des patients (PNSP) 2013-2017 est le premier programme déployé en France porteur d’une vision transversale de sécurité tout au long du parcours de soins. Ce programme a permis de définir un cadre règlementaire fort, avec la rédaction de textes juridiques et l’élaboration par la Haute Autorité de santé (HAS) d’outils et de guides à visée pédagogique pour les acteurs de terrain. L’évaluation porte sur les 3 premiers axes du programme (1 : information du patient, le patient co-acteur de sa sécurité ; 2 : amélioration de la déclaration et de la prise en charge des évènements indésirables associés aux soins ; 3 : formation, culture de sécurité, appui). Le Haut Conseil de la santé publique formule 9 préconisations pour la politique de sécurité des patients, organisées selon 3 axes : promouvoir de nouveaux objectifs pour développer la sécurité des patients ; poursuivre une politique forte consacrée à la sécurité des patients ; déterminer les modalités de la future gouvernance de la politique de sécurité des patients. Ces préconisations concernent notamment la consolidation du circuit des événements indésirables, la poursuite de la construction d’une culture commune de sécurité des patients, et le renforcement de la communication.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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