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1530 résultats pour votre recherche "national de la sécurité"

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  • 51 - Rapport d'activité 2000 de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

    01/09/2001

    Créée en 1997, l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES), s'est dotée d'un Collège d'accréditation dont le premier rapport porte sur l'année 2000. Dans une première partie, il présente le Collège (composition, activité, fonctionnement, déontologie, méthodologie pour le traitement des dossiers...). La deuxième partie rappelle que l'activité du Collège ne concerne que les procédures d'accréditation qui sont arrivées à leur terme en décembre 2000 (présentation des résultats, décisions du Collège, contestations...). La dernière partie fait l'état de la qualité et de la sécurité des soins (descriptif de l'organisation de la qualité dans les établissements, qualité et prévention des risques, vigilances sanitaires et sécurité transfusionnelle, surveillance, contrôle et prévention du risque infectieux). Dans sa conclusion, le rapport indique que 31 établissements ont été évalués en 2000 et prévoit que 150 le seront en 2001.

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  • 52 - Rapport du Conseil national des villes : 1998-2001

    18/09/2001

    Le premier rapport du Conseil national des villes, installé le 25 juin 1998, permet de connaître son organisation et son fonctionnement ainsi que les missions qui lui sont conférées. La présentation de la production des différents groupes de travail illustre les questions importantes du débat public concernant les attributions des villes : prévention, sécurité, violences urbaines, avenir des villes, éducation, famille, intégration, santé, économie, emploi, revitalisation des quartiers. Plusieurs questions restent évidemment à résoudre et qui nécessite le passage d'une expérimentation à une politique durable bien que plusieurs points commencent à se clarifier (place des habitants, maîtrise d'ouvrage des élus, question des agglomérations). Les annexes détaillent les différents avis rendus par le Conseil national des villes depuis 1998.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 53 - Rapport et avis sur le principe de précaution et la responsabilité dans le domaine alimentaire

    20/09/2001

    Le Conseil national de l'alimentation formule ici une série de recommandations parmi lesquelles : élaborer une définition précise, et propre au domaine alimentaire, du principe de précaution ; créer un devoir d'alerte pour les entreprises et leur accorder la possibilité de demander un avis à l'AFSSA ; donner aux organisations de consommateurs la possibilité d'interroger les autorités compétentes en ce qui concerne la sécurité des produits et les activités de surveillance et de contrôle. Il souligne enfin l'intérêt de mettre en place dans les instances internationales des lignes directrices susceptibles de réduire les marges d'interprétation d'un Etat à un autre.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 54 - Rapport d'activité 2000 du ministère de l'agriculture et de la pêche

    01/10/2001

    Le rapport d'activité 2000 du ministère de l'agriculture et de la pêche évoque notamment la question du développement économique et de l'emploi, l'équilibre du territoire (mise en oeuvre de la loi d'orientation agricole et mise en place du PDRN - plan de développement rural national), la gestion durable des espaces et des ressources naturelles, la sécurité sanitaire et la qualité des produits (bilan des états généraux de l'alimentation), les nouvelles mesures pour l'enseignement agricole. La fin du rapport est consacrée au bilan de la présidence française de l'Union européenne en matière d'agriculture et de pêche et à la modernisation du ministère de l'agriculture et de la pêche.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 55 - Rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur les événements de Srebrenica. Tome I : rapport et annexes. Tome II : auditions

    22/11/2001

    Le présent rapport étudie les responsabilités de l'ONU et de la France durant la période où, au sein de la FORPRONU, celle-ci était chargée de protéger les zones de sécurité - en Bosnie-Herzégovine - de la menace serbe. Il analyse les dysfonctionnements au sein de la force des Nations unies et les raisons qui ont permis à l'armée bosno-serbe de se rendre coupable des massacres survenus à Srebrenica. Il insiste sur la nécessité d'avoir recours à la justice pénale internationale pour châtier les crimes contre l'humanité et se demande quels sont dorénavant le rôle de l'ONU et de la France dans les opérations extérieures.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 56 - Rapport annuel 2001 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

    01/12/2001

    Le rapport annuel 2001 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, dresse en premier lieu le bilan du mandat 1995-2001 et rappelle les observations faites par l'Office parlementaire et les différents partenaires. Pour l'exercice 2001, le rapport se concentre sur le problème des risques majeurs (tempêtes, explosion AZF, catastrophes naturelles) pour les établissements scolaires, sur les questions d'hygiène de sécurité et de santé. Deux chapitres sont également consacrés plus spécifiquement aux activités scientifiques, technologiques et professionnelles que ce soit dans l'enseignement scolaire ou l'enseignement supérieur.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 57 - Le principe de précaution et les transports

    06/12/2001

    Ce rapport s'attache à définir ce que recouvre la notion de "principe de précaution" dans le domaine des transports. Il examine les conditions de mise en oeuvre de ce principe et formule des préconisations notamment en matière de transport de matières dangereuses, de sécurité des personnes et de développement durable.

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  • 58 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la lutte contre le terrorisme : un révélateur des progrès et des insuffisances de l'Union européenne

    20/12/2001

    Après les attentats terroristes du 11 septembre aux Etats-Unis, l'Union européenne a pris conscience de ses forces et de ses faiblesses et dès le 12, les Conseils "Justice et affaires intérieures", "Transports" et "Ecofin" ont été chargés de mettre en place des politiques préventives et protectrices communes. Le présent rapport présente la coopération renforcée avec les Etats-Unis et entre partenaires européens, le rapprochement entre l'Union et la Russie, la mise en oeuvre du plan d'action approuvé par le Conseil européen du 21 septembre (amélioration de la coopération policière et judiciaire, lutte contre le financement du terrorisme, renforcement de la sécurité aérienne et aide aux compagnies). Il suggère un plan de relance européen et une présence accrue de l'Union européenne sur la scène internationale (rôle de la diplomatie, aide à la reconstruction de l'Afghanistan, relations euro-méditerranéennes, aide au développement, maîtrise des armements, politique de sécurité et de défense).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 59 - Chronologie 2001

    31/12/2001

     nationale consultative des droits de l'homme émet un avis défavorable au clonage humain à des fins thérapeutiqueset portant création d'un Observatoire

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 60 - Rapport annuel 2000 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

    31/12/2001

    Le rapport fait l'état de la sécurité dans les établissements scolaires et d'enseignement supérieur (bâtiments et risque incendie, équipements utilisés par les élèves, les étudiants et les personnels). Il recense les risques et les accidents, insiste sur la prévention et l'utilité d'une maintenance régulière des bâtiments et des équipements sportifs, sur la mise en conformité des équipements de travail et des laboratoires et sur le rôle des commissions de contrôle. Il préconise des exercices d'évacuation trimestriels, la mise en place du registre d'hygiène et de sécurité dans les établissements du second degré, une prévention des risques chimiques et définit le protocole d'alerte au SAMU en cas d'urgence.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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