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55 résultats pour votre recherche "national de renouvellement urbain"

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  • 1 - Nouveau programme national de renouvellement  urbain 2014-2030 : où en est-on ?

    09/02/2018

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    Sur la période 2014-2030, le Nouveau programme national de renouvellement  urbain (NPNRU) a pour objectif de

    Rubrique : En bref


  • 2 - Bilan et perspectives du programme national de renouvellement  urbain (action de l’ANRU)

    14/09/2011

    La loi du 1er août 2003 a créé l’Agence nationale de rénovation urbaine et créé le Programme national de rénovation urbaine (PNRU), programme destiné à transformer certains des quartiers les plus fragiles principalement par des efforts sur le bâti, mais aussi sur les équipements publics, aménagements urbains et espaces d’activité économique et commerciale. Alors que le ministre de la ville doit présenter à l’automne 2011 des orientations quant à la poursuite du PNRU I et au lancement d’un éventuel PNRU II, le Conseil économique, social et environnemental analyse l’état d’avancement du PNRU I, formule des propositions pour remédier aux insuffisances constatées, ainsi que des préconisations sur les orientations souhaitables pour un PNRU II.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Enquête sur l'implication des DDE dans la politique de la ville et le renouvellement urbain : une grande ambition pour l'équipement

    01/06/2003

    A la suite du comité interministériel des villes du 14 décembre 1999, un programme national de renouvellement urbain a été lancé. Le présent rapport présente une synthèse des conclusions de la mission confiée au Conseil général des Ponts et Chaussées sur l'implication des DDE dans la politique de la ville.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

    19/11/2008

    Chargée de la mise en oeuvre du Programme national de rénovation urbaine (PNRU) 2003-2015, l'ANRU est l'interlocuteur unique des collectivitéslocales

    Rubrique : Acteurs de la vie publique


  • 5 - Rapport annuel 2013 de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - ANRU

    23/09/2014

    Créée en 2004, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) présente son rapport d’activité. A noter que la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de février 2014 a confié à l’ANRU la réalisation du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Cette loi met en place un contrat de ville unique qui traitera dans un même cadre des enjeux de cohésion sociale, de renouvellement urbain et de développement économique. L’ANRU voit également à partir de 2014 son champ d’intervention s’enrichir de nouvelles missions au titre du Programme d’investissements d’avenir : internats de la réussite ; projets innovants en faveur de la jeunesse ; villes et territoires durables.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rénovation urbaine : 200 quartiers d'intérêt national [20141217]

    17/12/2014

    L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a adopté, le 16 décembre 2014, la liste des quartiers qui vont bénéficier du nouveau programme de

    Rubrique : En bref


  • 7 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

    23/07/2014

    En application de l'article 58-2° de la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes une enquête sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). La remise de l'enquête intervient alors qu'un nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) a été adopté dans le cadre de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et que sa mise en oeuvre est confiée à l'ANRU. Le rapport de la Cour des comptes et l'audition organisée par la commission des finances mettent en évidence les progrès réalisés par l'ANRU en termes d'organisation et de fonctionnement interne ainsi que les résultats jugés satisfaisants, malgré certaines réserves, dans la couverture des quartiers prioritaires dans le cadre du programme national de rénovation urbaine (PNRU). Plusieurs pistes de réflexion et d'amélioration doivent être explorées, en particulier s'agissant du système d'information défaillant et de l'évolution de la gouvernance de l'agence ainsi que de l'extension des missions de l'ANRU et la préservation de ses capacités d'action pour ce qui constitue son « coeur de métier », à savoir la rénovation urbaine. La question de la précarité de l'assise financière de l'agence reste pendante, avec des incertitudes sur les modalités de financement et la soutenabilité financière du PNRU et du NPNRU.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Pour une gouvernance rénovée du Programme national de rénovation urbaine - Renforcer la coopération intercommunale en Ile-de-France

    26/06/2008

    Créé par l'article 9 du décret du 9 février 2004, le comité d'évaluation et de suivi (CES) de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) a pour mission de veiller aux conditions d'exécution du Programme national de rénovation urbaine (PNRU). L'Ile-de-France, regroupant 11,3 millions d'habitants sur 2 700 km², est la région la plus concernée par le renouvellement urbain. Le CES identifie plusieurs freins à ce renouvellement : la dispersion et l'émiettement des intercommunalités franciliennes ainsi que l'éclatement des pouvoirs entravant « la capacité des projets ANRU à s'inscrire dans une stratégie d'aménagement globale et de développement territorial intégré à l'échelle de l'agglomération ». C'est dans ce contexte que le CES propose plusieurs moyens - juridiques, réglementaires et fiscaux - pour diversifier l'habitat et désenclaver les quartiers.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'activité 2002 - 2005 du Conseil national des villes

    01/10/2005

    Cette étude retrace l'ensemble des travaux et réflexions menés par le Conseil national des villes pendant la période 2002-2005. Elle reprend l'intégralité des avis et plates-formes des propositions adoptées. Le renouvellement urbain et la prévention de la délinquance ont occupé une place importante dans les travaux du Conseil, mais la lutte contre les discriminations, la participation des citoyens et le rôle de l'école ont également marqué sa réflexion. Ce rapport porte en outre une attention particulière sur les relations contractuelles et financières entre l'Etat et les collectivités territoriales. Il apporte enfin des éléments pour comprendre les événements de novembre 2005.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Mission d'expertise relative aux conditions d'élaboration et de mise en oeuvre d'un projet de renouvellement urbain sur le quartier Saint-Jacques à Perpignan

    26/05/2016

    La mission d’appui s’inscrit dans le cadre de la préparation d’une convention avec l’agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et l’agence nationale pour l’habitat (Anah) portant sur ce projet. Le coeur de ville de Perpignan présente des situations urbaines et sociales contrastées entre des secteurs réhabilités ou en voie de requalification et le quartier Saint-Jacques, dont l’état reste extrêmement préoccupant à tous points de vue. Face à un tel défi, les méthodes de travail ne sont plus adaptées à l’ambition du projet de renouvellement urbain et à la mobilisation des partenaires. Le rapport rend compte de la démarche menée et synthétise les principales recommandations : renforcer la lisibilité et la valorisation du projet, le porter politiquement, établir le socle social du projet, en renforçant l’implication du Département dans le projet social de territoire et en traitant la question de l’obligation scolaire et celle de la gestion urbaine décente du quartier, construire une stratégie d’intervention différenciée selon les secteurs du quartier ou de ses abords et y intégrer un plan global de revitalisation commerciale, constituer une équipe dédiée au sein d’un opérateur de restructuration urbaine et mettre en oeuvre un partenariat avec les intervenants fonciers et immobiliers, mettre en place une direction de projet et des moyens adaptés permettant l’implication des habitants du quartier, préparer, avec les services de l’Etat, de l’Anru et de l’Anah, une contractualisation assurant la mobilisation pérenne de tous tes partenaires. Malgré les difficultés constatées, les résultats déjà obtenus suite aux actions antérieures et la volonté exprimée aujourd’hui par l’ensemble des acteurs rendent possible la réussite du nouveau projet de renouvellement urbain, grâce à un changement d’approche et de méthode, constate le rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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