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164 résultats pour votre recherche "national des déchets"

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  • 1 -  Déchets radioactifs : 1er plan national de gestion

    04/05/2007

    évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNG-MDR

    Rubrique : En bref


  • 2 - Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018

    03/10/2016

    Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la merConsultation sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018

    Rubrique : Débats et consultations


  • 3 - Plan national de prévention des déchets 2014-2020

    31/03/2014

    Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieUne consultation sur le plan national de prévention des déchets pour la période 2014

    Rubrique : Débats et consultations


  • 4 - Etablissement des prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2013-2015

    30/04/2013

     déchets radioactifs prévoit que le gouvernement élabore un Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) tous les trois

    Rubrique : Débats et consultations


  • 5 - Consultation du public relative au décret et à l'arrêté pour la mise en œuvre du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

    09/03/2012

    publication régulière d'un Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR) pour dresser un bilan de la politique de gestion

    Rubrique : Débats et consultations


  • 6 - L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2016-2018

    09/03/2017

    La loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs prévoit que soit élaboré un Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR). Celui-ci « dresse le bilan des modes de gestion existants des matières et déchets radioactifs, recense les besoins prévisibles d’installations d’entreposage ou de stockage, précise les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d’entreposage et, pour les déchets radioactifs qui ne font pas encore l’objet d’un mode de gestion définitif, détermine les objectifs à atteindre ». La loi prévoit que le PNGMDR est mis à jour tous les trois ans, publié par le Gouvernement et transmis au Parlement pour évaluation par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST). Outre le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, cette quatrième édition se penche sur les implications de l'évaluation environnementale du PNGMDR. Elle traite également de trois dossiers jugés majeurs pour l'avenir de la gestion des déchets radioactifs en France : le retraitement des combustibles usés, les filières pour les déchets de très faible activité à vie courte et, enfin, le projet de stockage des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs PNGMDR 2013-2015

    18/09/2014

    Publié tous les trois ans, le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) a été institué par la loi du 28 juin 2006 qui prévoit sa transmission au Parlement pour évaluation par l'OPECST. Au terme de leur étude, les auteurs jugent ce troisième PNGMDR à la fois conforme aux exigences de la loi et plus accessible, mieux structuré que les précédents, alors même qu'il couvre un domaine plus vaste. Ils constatent avec satisfaction la progression du fonctionnement du groupe de travail pluraliste chargé de l'élaboration de ce document. Ils suggèrent de présenter le PNGMDR aux Commissions locales d'information et d'autoriser le groupe de travail du PNGMDR à saisir, pour certains sujets sensibles, le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire. Les auteurs se sont attachés à faire le point sur les recherches et études relatives à la séparation-transmutation. Ils constatent que ce domaine fait l'objet d'une forte concurrence internationale. Ils demandent au CEA de prendre en compte les orientations formulées par l'Autorité de sûreté nucléaire pour le démonstrateur Astrid. Ayant suivi le déroulement parfois difficile du débat public sur le projet de stockage géologique profond Cigéo ainsi que son aboutissement finalement positif, ils appellent le Gouvernement à prendre en compte les préoccupations et propositions d'amélioration exprimées dans ce cadre par la population. Le constat des difficultés rencontrées par le projet de stockage géologique profond les conduit à formuler plusieurs recommandations visant à réinstaurer la transparence nécessaire sur le déroulement de celui-ci et son financement. Pour rétablir la confiance des citoyens en l'engagement de l'Etat dans ce dossier d'importance nationale, ils proposent la création d'une « mission Cigéo » chargée d'accompagner l'insertion de la future installation dans le territoire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015

    30/04/2013

    Le Plan national de gestion des matières et déchets et radioactifs a pour objet de regrouper les informations relatives à une même filière et proposer plusieurs niveaux de lecture. Le document est ainsi structure en trois grandes parties. La première rappelle les principes et les objectifs de la gestion des matières et des déchets radioactifs, en incluant une présentation du cadre juridique et institutionnel. Le bilan et les perspectives d’évolution des filières de gestion existantes sont ensuite dressés. Suivent les besoins et perspectives pour les filières de gestion à mettre en place.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport sur l'évaluation du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012

    19/01/2011

    La loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs a prévu l'établissement du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) et sa mise à jour tous les trois ans. Le présent rapport propose une évaluation du deuxième PNGMDR par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport sur l'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

    25/04/2007

    La loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs a prescrit l'établissement du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNG-MDR) et sa mise à jour tous les trois ans. Le présent rapport constitue la première évaluation du PNG-MDR par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Dressant un tableau complet des différents types de déchets radioactifs et de matières radioactives et de leurs différentes filières de gestion, le PNG-MDR définit les solutions techniques étudiées ou mises en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés par la loi du 28 juin 2006.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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