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103 résultats pour votre recherche "national du cancer"

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  • 1 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'Institut national du cancer (INCa)

    13/07/2016

    Parmi les huit agences sanitaires financées par la mission « Santé » du budget général de l'Etat, l'Institut national du cancer (INCa) est une agence de coordination, d'expertise et de veille chargée de coordonner, dans une approche globale, les actions de lutte contre le cancer (organisation des soins, recherche, prévention, soutien aux malades). Créé par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP), l'INCa est en ce sens placé sous la tutelle conjointe du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Plus de dix ans après sa mise en place, et à mi-chemin du troisième plan cancer 2014-2019, le rapporteur spécial de la mission « Santé » a décidé de mener une mission de contrôle de l'INCa, en application de l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Alors que la présidence du conseil d'administration de l'Institut va prochainement être renouvelée, ces travaux s'intéressent à dresser un bilan de l'action de l'Institut et de la politique de lutte contre le cancer, mais aussi à prolonger l'approche unique de cet organisme dans la conduite de la politique de santé publique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport d'audit sur l'Institut national du cancer 

    21/06/2006

    Rédigé à la demande de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, et de M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche par le Contrôle général économique et financier, le rapport d'audit souligne le fait que l'Institut n'a qu'une année d'existence et que ses conditions de gestion, ainsi que ses modalités de pilotage et de fonctionnement doivent être appréciées au regard de la montée en régime très rapide de cette structure, liée à la priorité qui a été donnée à la mise en oeuvre rapide des mesures du plan cancer. A ce titre, la mission s'est attachée à analyser les conditions qui permettront d'installer l'INCa dans la durée et de renforcer son efficacité. Elle formule une série de propositions permettant de structurer davantage la gouvernance de l'Institut, son fonctionnement interne et son positionnement par rapport aux autres acteurs de la cancérologie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - La ligue nationale contre le cancer - Exercices 2008 à 2012

    23/02/2015

    En application de l'article L. 111-8 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a effectué le contrôle du compte d'emploi des ressources collectées auprès du public par l'association « Ligue nationale contre le cancer » sur les exercices 2008 à 2012, afin de vérifier la conformité des dépenses engagées par l'association aux objectifs poursuivis par l'appel à la générosité publique. La cour des comptes s'est attachée à vérifier dans quelle mesure ses précédentes observations avaient ou non été suivies d'effet. Le rapport est suivi de la réponse de l'association.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 2000 à 2005 des ressources collectées auprès du public par l'association « La Ligue nationale contre le Cancer »

    01/10/2007

    En application des articles L. 111-8, L. 135-2 et R. 136-2 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a contrôlé les comptes d'emploi pour 2000 à 2005 des ressources collectées auprès du public par l'association « la Ligue nationale contre le cancer ». La Cour des comptes s'est attachée à examiner si les observations qu'elle avait formulées en 1999 avaient été suivies d'effet. Le rapport est suivi de la réponse de l'association.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1993 à 1995 des ressources collectées auprès du public par l'association La Ligue nationale contre le cancer 

    01/10/1999

    La loi du 7 août 1991, complétée par la loi du 24 juin 1996, a donné compétence à la Cour des comptes pour contrôler le compte d'emploi des ressources collectées par les organismes faisant appel à la générosité publique, dans le cadre de campagnes menées à l'échelon national. La Cour a examiné les comptes d'emploi pour 1993, 1994 et 1995 des ressources que la Ligue nationale contre le cancer (LNCC) a collectées auprès du public (comptes des comités, compte d'emploi consolidé, ratios d'utilisation des ressources de la Ligue). Le rapport étudie la provenance des ressources (dons, legs, produits financiers) et l'affectation du produit de l'appel à la générosité publique (aide à la recherche, aux malades, actions d'information, de communication, de prévention et de dépistage, dépenses de formation du personnel médical, frais de gestion).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Cour des comptes : le bilan mitigé du Plan cancer

    18/06/2008

    coordination et de suivi » et de charger l'Institut national du cancer d'établir un bilan périodique des initiatives issues des structures et plans

    Rubrique : Evaluation des politiques publiques


  • 7 - Plan cancer : l'état des lieux et les propositions pour 2014-2018

    06/09/2013

    avec l'Institut national du cancer et rendu public le 22 août 2013

    Rubrique : En bref


  • 8 - Plan cancer : un levier pertinent de l'action publique ?

    19/03/2009

    mobilisation nationale » contre le cancer (2003-2007

    Rubrique : Evaluation des politiques publiques


  • 9 - Plan cancer 2014-2019 : quatrième rapport au Président de la République

    01/02/2018

    Dans ce 4e rapport adressé au président de la République, l’Institut national du cancer, responsable du pilotage du Plan cancer 2014-2019 pour le compte des ministres chargés de la santé et de la recherche, présente avec ses partenaires la progression globale et l’avancement des 208 actions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Plan cancer 2014-2019 : troisième rapport au Président de la République

    14/02/2017

    Dans ce 3e rapport adressé au président de la République, l'Institut national du cancer (INCa), responsable du pilotage du Plan cancer 2014-2019 pour le compte des ministres chargés de la santé et de la recherche, présente avec ses partenaires sa progression globale et l'avancement de chacune des 208 actions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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