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287 résultats pour votre recherche "national du commerce"

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  • 1 - Rapport de l'Observatoire national du commerce : 2000-2001

    12/06/2002

    Le deuxième rapport de l'Observatoire national du commerce propose une analyse des principales évolutions des modes et des formes de commerce (évolution des grandes surfaces spécialisées, impact des magasins d'usines, place des marchés non sédentaires dans le commerce de détail alimentaire notamment). On y trouvera également deux chapitres consacrés à l'emploi et l'équipement commerciaux.

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  • 2 - Premier rapport de l'Observatoire national du commerce (1999 - 2000)

    22/05/2001

    Ce premier rapport de l'Observatoire national du commerce propose à la fois un constat statistique sur la situation du commerce en France et une synthèse des études présentées en séance plénière. Sont analysés les principales caractéristiques du commerce, l'emploi dans le commerce, l'équipement commercial, enfin les perspectives de travail de l'observatoire.

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  • 3 - Projet de création du Conseil national des Tribunaux de commerce 

    05/11/2004

    Les juges consulaires ont, de longue date, indiqué, par la voix de la conférence générale des tribunaux de commerce, qu'ils souhaitaient que leur spécificité puisse être mieux prise en compte par la création d'un Conseil national des juges des tribunaux de commerce. La mission confiée à l'Inspecteur général des services judiciaires et au directeur des Services judiciaires était de constituer un groupe de travail chargé de faire des propositions concernant la composition d'une instance associant les juges consulaires, ses missions, ses moyens et son fonctionnement.

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  • 4 - Modalités de restriction du commerce de l'ivoire sur le territoire national 

    11/01/2016

    La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) a pour objet de prévenir la surexploitation commerciale des espèces sauvages. La mission constate qu’en France le trafic des espèces protégées est insuffisamment appréhendé comme un crime environnemental et que les sanctions sont peu dissuasives au regard des gains escomptés par les trafiquants. De plus, les dispositifs envisagés sont complexes et pourraient avoir des effets potentiels non désirés. Par ailleurs, des restrictions importantes du commerce licite de l’ivoire brut seraient difficiles à justifier et pourraient être contournées. En revanche, la mission propose de déployer les dispositifs éprouvés dans les laboratoires allemands pour déterminer l’origine géographique et la datation de l’ivoire réputé ancien dont la commercialisation est demandée. Concernant les stocks d’ivoire, il n’est pas possible d’établir un inventaire ou un recensement de ceux saisis ou confisqués ni d’évaluer la part détruite. De plus, les destructions de stocks et les restrictions ont des effets controversés. La mission estime néanmoins qu’il est possible de prendre des mesures pour améliorer l’efficacité du système, avec la mise en place d’un pilotage clair fondé sur des objectifs, des indicateurs et une feuille de route. Elle recommande un premier plan d’actions visant à fédérer les acteurs et à les former pour sécuriser les décisions. Elle propose que les démarches entreprises par la France s’appuient sur des coopérations internationales et que les actions financées soient conditionnées à la mise en place par les Etats bénéficiaires de politiques concertées et intégrées de conservation. Elle recommande que les instruments de soutien financier évoluent vers des outils de contractualisation. Selon la mission, la plupart des propositions d’actions au plan international supposent que la France se montre exemplaire concernant la gestion des espèces endémiques identifiées comme vulnérables.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Commerce en ligne : mieux encadrer les soldes et promotions

    28/04/2011

    Le rapport recommande de mieux encadrer l'e- commerce en instaurant notamment une date unique nationale des soldes pour les sites internet

    Rubrique : En bref


  • 6 - Loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

    19/06/2014

    Le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) permettra aux communes de s'impliquer dans ledéploiement d'une

    Rubrique : Panorama des lois


  • 7 - Commerce équitable : une première définition retenue

    25/01/2006

    adoptée en août 2005) devrait par ailleurs entériner la constitution d'une Commission nationale du commerce équitable

    Rubrique : En bref


  • 8 - Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie - CCI France

    01/08/2017

    Établissement national fédérateur et animateur de l'ensemble du réseau “CCI de France”, composé des 126 établissements publics nationaux , régionaux et

    Rubrique : Acteurs de la vie publique


  • 9 - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les négociations à l'Organisation mondiale du commerce 

    13/11/2003

    La 5ème conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du Commerce réunie à Cancun du 10 au 14 septembre 2003, devait faire le bilan à mi-parcours des négociations commerciales multilatérales lancées à Doha en novembre 2001 et s'est soldée par un échec. Après en avoir analysé les causes, le rapport présente les raisons d'espérer, estimant qu'il est impossible de mettre à l'écart l'OMC, qu'à court terme il faut s'engager en faveur d'une "discrimination positive" au service des pays du sud et d'une libéralisation maîtrisée des échanges et à moyen terme organiser la cohérence entre les règles et les organisations internationales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement : faire du volet numérique un atout pour la négociation

    07/05/2014

    Saisi en juillet 2013 par la ministre du commerce extérieur Nicole Bricq, le Conseil national du numérique (CNNum) a mené un travail d’analyse et de recommandations autour du volet numérique du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI ou TTIP pour Transatlantic Trade and Investment Parnership). Par le biais d’auditions auprès de près de 50 acteurs de l’écosystème, parmi lesquelles des entreprises d’origine française et américaine, des organisations issues de la société civile, des fédérations professionnelles, ainsi que différentes administrations, le groupe de travail, piloté par Benoît Thieulin, président du CNNum, a élaboré des positions sur différents aspects numériques du projet de TTIP. A l’issue de ce travail, le CNNum a voté le 20 mars 2014 à l’unanimité un avis exprimant ses positions et incluant des recommandations d’actions pour la France et l’Union européenne dans cette négociation. En complément, le Conseil a élaboré 8 fiches thématiques sur les thèmes jugés majeurs identifiés lors de cette période de consultation, à savoir le commerce électronique, la concurrence, la convergence réglementaire, la protection de l’investissement, les marchés publics, les données, la propriété intellectuelle et la cybersécurité. Dans une démarche de pédagogie, le rapport inclut par ailleurs une note explicative sur le processus de négociation du TTIP.

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