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653 résultats pour votre recherche "nationale des transports"

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  • 1 - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la sûreté du transport aérien en Europe

    12/04/2005

    Le présent rapport analyse les conséquences des attentats du 11 septembre 2001 sur les politiques de sûreté aérienne menées aux Etats-Unis et en Europe depuis cette date. Il note qu'avant ces attentats, il existait des situations contrastées en Europe et aux Etats-Unis, les mesures de sécurité étant plus importantes en Europe. Désormais la convergence des politiques est largement imposée par les Etats-Unis, avec une dimension accrue de la sûreté aérienne et une forte augmentation des dépenses. Cependant, le rapport révèle de réelles difficultés à parvenir à une efficacité optimale des politiques de sûreté, tant en Europe qu'aux Etats-Unis, relevant l'existence d'importants dysfonctionnements (lacunes de la coordination, imperfection des systèmes de contrôle, absence de consensus sur la responsabilité du financement des mesures de sûreté...). Il souhaite voir s'installer une démarche rénovée : encadrement par l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) des nouvelles questions touchant à la sûreté aérienne, clarification des règles du jeu communautaire, nécessité de mettre en oeuvre de profondes réformes au sein des Etats membres.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Du service minimum dans les transports à l'accueil des enfants dans les écoles

    28/01/2009

    Avant que ne soit adoptée la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports , Bernard Accoyer

    Rubrique : Discours actualite


  • 3 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route

    08/03/2006

    Le présent rapport porte sur une proposition révisée de règlement relatif aux services publics de transport ferroviaire et routier de voyageurs dans les pays de l'Union européenne appelée proposition de règlement OSP (obligations de service public). Il estime que cette proposition révisée est une avancée, notamment dans le cadre d'un objectif de concurrence régulée, le dispositif étant simplifié, assoupli et prenant mieux en compte le principe de subsidiarité. Il regrette cependant un encadrement insuffisant des OSP et l'insuffisance des garanties contre l'insécurité juridique. Il souhaite que le système de concurrence régulée facilite le développement des transports publics de voyageurs, réponde au besoin de sécurité juridique des opérateurs et renforce les droits sociaux de salariés en cas de changement d'opérateur.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2007 au Président de la République et au Parlement

    08/04/2008

    Créée par la loi n° 2000-494 du 6 juin 2000, la CNDS est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant, sur le territoire de la République, des activités de sécurité : police nationale, gendarmerie, administration pénitentiaire, douanes, police municipale, surveillance des transports en commun, sécurité privée... Le présent document propose le bilan d'activité 2007 de la Commission, ainsi qu'une étude relative à l'accès aux soins des personnes privées de liberté (2001-2007). Les avis et recommandations de la CNDS sont disponibles dans leur intégralité sur le site www.cnds.fr.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Evaluation de l'accessibilité des transports en commun en site urbain : accessibilité physique, accessibilité financière

    26/02/2008

    Dans son rapport, Jacques Domergue examine à la fois la mise en oeuvre des dispositions de la loi handicap du 11 février 2005, l'application de l'article 123 de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 concernant la tarification sociale et l'amélioration de la desserte des quartiers sensibles. Il propose plusieurs dispositions pour faciliter les démarches des collectivités dans l'application de la loi handicap. Il estime ainsi nécessaire de préciser le rôle des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) concernant les services de transport et préconise aussi de "développer une expertise citoyenne sur l'accessibilité" par un effort national de formation à destination des élus, techniciens, agents des services de l'Etat, représentants des associations, etc. Il suggère également de mettre en place un suivi national des schémas directeurs et, pour faciliter leur mise en oeuvre d'élaborer un programme d'actions (production de documents méthodologiques, normalisation d'équipements, etc.). Concernant l'accessibilité financière, l'auteur propose de faciliter l'identification des bénéficiaires potentiels de la tarification sociale en permettant aux autorités organisatrices de transports urbains (AOTU) d'accéder au fichier électronique des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire. Il estime nécessaire de réaliser une étude pour mieux connaître les aspects financiers de la tarification sociale. Enfin, pour améliorer la desserte des quartiers sensibles, il propose d'élaborer systématiquement un volet "transport/déplacement" dans chaque projet financé par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - L'immigration clandestine dans les transports

    22/12/2000

    Ce rapport formule une série de recommandations pour lutter contre l'entrée d'immigrants clandestins au Royaume-Uni. Il propose de retenir dans un premier temps quatre directions : sécuriser l'accès aux divers moyens de passage à Calais (camions, trains de marchandises, transport de voyageurs par Eurostar), le dispositif de contrôle devant être placé dans le cadre d'un comité local commun à l'ensemble des moyens de transport et placé sous l'autorité du préfet ; engager des discussions avec les responsables britanniques pour aboutir à un accord général bilatéral ; mettre en place au niveau de l'Espace Schengen ou de l'Union Européenne un groupe chargé de faire des propositions pour rendre obligatoire la sécurisation des véhicules effectuant des transports intra européens sur l'ensemble de l'Union Européenne ; désigner une autorité responsable de ces questions qui pourrait coordonner et animer l'action nationale et internationale dans ce domaine.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le renforcement de la sécurité maritime du transport pétrolier

    31/12/2000

    Présentation des travaux et de la proposition de résolution de la Délégation pour l'Union européenne sur les projets de textes de la Commission européenne destinées à renforcer la sécurité maritime du transport pétrolier. En annexes, les mémorandums des autorités françaises à la Commission sur le renforcement de la sécurité maritime, à l'Organisation maritime internationale sur le renforcement de la sécurité des transports maritimes internationaux et le mémorandum des autorités françaises sur la réforme du FIPOL.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Modification de l'arrêté du 29 mai 2009, relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit "arrêté TMD")

    20/09/2012

    accords internationaux s'appliquent aussi aux transports  nationaux de marchandises dangereuses dans chaque État membre

    Rubrique : Débats et consultations


  • 9 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les communications de la Commission concernant la création du ciel unique européen et les transports aériens et l'environnement

    28/06/2001

    Alors que se dégrade la fiabilité du transport aérien et que s'accumulent les retards, la Commission européenne compare la saturation du ciel aux Etats-Unis et en Europe. Le rapport met en cause l'inadaptation des systèmes de contrôle du trafic aérien et des pratiques des compagnies aériennes. Il note les nuisances sonores et la pollution par les émissions gazeuses. Il préconise la mise en place d'une architecture européenne de l'espace aérien et souhaite le développement durable du transport aérien : gestion plus efficace de l'espace aérien en Europe, nécessité d'améliorer les performances environnementales du transport aérien, compétences de l'OACI (Organisation de l'Aviation civile internationale).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Transports : comment développer le transport combiné

    09/06/2005

    Sollicité sur les modalités de développement du transport combiné, le Conseil national des transports a rendu le 29 mars 2004 son rapport aux

    Rubrique : En bref


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