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113 résultats pour votre recherche "nationale des transports routiers"

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  • 1 - Renforcement de la sécurité des transports routiers non urbains de voyageurs par autocars

    01/03/2005

    Suite à plusieurs accidents graves ayant impliqué des autocars, il a été confié à M. Bonduelle (en liaison avec le Conseil National des Transports) une mission consacrée à l'élaboration d'un schéma d'actions destinées à renforcer la sécurité des transports routiers non urbains de voyageurs effectuées par autocars. Le rapport présente un rappel sommaire des caractéristiques du secteur concerné, avant d'aborder le schéma des actions qui apparaissent envisageables (dans l'organisation, la formation et la surveillance du personnel de conduite, des ceintures de sécurité dans l'autocar...). En annexes sont présentées des fiches techniques qui complètent la description de la situation actuelle, ainsi que les contributions écrites reçues à l'occasion de cette démarche.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Evaluation des usages possibles des carburants alternatifs au gazole par les professionnels du transport de fret maritime routier et fluvial

    17/11/2017

    La directive européenne sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs définit comme tels l’électricité, le gaz naturel sous forme gazeuse (GNC) ou liquéfiée (GNL), les biocarburants, le gaz de pétrole liquéfié (GPL), l’hydrogène, les carburants de synthèse et les carburants paraffiniques. Elle fait obligation aux Etats d’élaborer un cadre national d’action pour le développement des infrastructures de distribution de ces carburants. Le transport maritime routier et fluvial de fret dépend de l’utilisation de carburants dérivés du pétrole. Le développement de l’investissement dans des motorisations alternatives par les entreprises françaises constitue un sujet d’une grande complexité. La réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, compétitivité des entreprises établies en France, régulation de la concurrence entre entreprises résidentes et non-résidentes, limitations d’accès à certaines zones et reconstruction industrielle y sont étroitement imbriqués. Le rapport présente une approche axée sur l’amélioration de la compétitivité des entreprises établies en France par rapport à leurs concurrentes. Il conduit à dégager quatre priorités : renforcer par un investissement avisé dans des motorisations alternatives la compétitivité des entreprises de transport de fret sur leurs marchés totalement ouverts à la concurrence ; placer la transition énergétique du transport de fret au même niveau de priorité que celle des déplacements de personnes, en adoptant et pérennisant des dispositifs favorisant l’investissement dans des motorisations à gaz ; donner la priorité au transport routier de marchandises pour le développement des motorisations alternatives dans le domaine du transport de fret ; faciliter dans le domaine du transport maritime l’équipement en motorisations alternatives des navires sous pavillon français desservant de manière régulière les ports français.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport sur les coûts de revient salariaux dans le transport routier de voyageurs

    01/09/2003

    Le 18 avril 2002, les partenaires sociaux ont conclu un accord de branche sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et sur la rémunération des personnels des entreprises du transport routier de voyageurs. Devant la difficulté d'évaluer le surcoût salarial et d'en organiser la répercussion sur les contrats en cours, le président du CNT (Conseil national des transports) a été chargé d'une mission d'évaluation des conséquences de l'accord social en matière de constitution de prix de revient et de définition d'un indice synthétique prenant mieux en compte les spécificités du transport interurbain et les conditions de rémunération des temps de travail.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Modification de l'arrêté du 29 mai 2009, relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit "arrêté TMD")

    20/09/2012

    Le transport terrestre (ferroviaire, routier , et par voie de navigation intérieure) de marchandises dangereusesaccords internationaux s'appliquent

    Rubrique : Débats et consultations


  • 5 - Transports : comment développer le transport combiné

    09/06/2005

    Sollicité sur les modalités de développement du transport combiné, le Conseil national des transports a rendu le 29 mars 2004 son rapport aux

    Rubrique : En bref


  • 6 - L'évolution sociale dans les transports terrestres, maritimes et aériens en 1998. 2ème tome : dossiers thématiques

    03/12/1999

    Le présent document constitue le deuxième tome du rapport social pour l'année 1998 du Conseil national des transports. Il est composé de quatre dossiers thématiques qui abordent les thèmes suivants : la durée du temps de travail dans les transports envisagée sous l'angle de son harmonisation européenne puis sous celui de sa réduction ; les politiques de cessation anticipée d'activité dans les entreprises du secteur privé et du secteur public ; l'état d'avancement du contrat de progrès du transport routier ; les problèmes de recrutement des conducteurs routiers. Le premier tome du rapport social pour l'année 1998 est également disponible dans la Bibliothèque des rapports publics.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Projet de cadre d'action national pour le développement des carburants alternatifs dans le secteur des transports et le déploiement des infrastructures correspondantes

    25/11/2016

    Le cadre d'action national pour le développement des carburants alternatifs dans le secteur des transports et le déploiement des infrastructures

    Rubrique : Débats et consultations


  • 8 - Pour une politique soutenable des transports : rapport au ministre de l'environnement

    31/12/1995

    Après la présentation des enjeux d'une réduction des impacts environnementaux des systèmes de transports actuels, évaluation de l'organisation des transports qui débouche sur plusieurs constats : la France n'a pas de politique globale explicite, le cloisonnement institutionnel et des mythes collectifs gênent l'élaboration d'une politique globale, il en résulte une fuite en avant au profit des modes les plus consommateurs de ressources non renouvelables... Enfin présentation d'orientations générales pour une politique globale des transports : définition des principes d'action (rationalité, transparence, limitation de la surcapacité du transport routier, admettre l'hétérogénéité géographique de la France...), d'objectifs à l'échelle européenne et à l'échelle nationale (schéma directeur environnemental, normes de pollutions...), d'axes de recherche et mise en évidence d'une nécessaire évaluation des impacts environnementaux des fiscalités actuelles touchant les transports.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Le transport ferroviaire, compétence régionale

    31/03/2015

    globale et cohérente des transports publics routiers et ferroviaires" et géreraient un compte régional alimenté par les voyageurs et une contribution

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 10 - Rapport social 2001 : 1er tome : l'évolution sociale dans les transports terrestres, maritimes et aériens en 2000

    31/01/2002

    Le rapport social 2001 du Conseil national des transports comprend deux tomes. Le présent document, qui constitue le 1er tome, met l'accent sur les points suivants : l'évolution de l'emploi, la formation, la durée du travail, les conflits collectifs et leur prévention. Il est structuré en deux parties : la première est consacrée aux données générales, la deuxième présente un bilan par mode de transport (transport routier de marchandises, transport routier de voyageurs, SNCF, RATP...). Les deux rapports qui composent le deuxième tome ("La violence et l'insécurité au travail dans les transports", "Mutations des métiers du transport, problèmes d'emploi et adaptation des dispositifs d'insertion et de formation") sont également accessibles dans la Bibliothèque des rapports publics.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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