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113 résultats pour votre recherche "nationale des transports routiers"

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  • 11 - Rapport social 2000. Tome 1 : l'évolution sociale dans les transports terrestres, maritimes et aériens en 1999

    20/12/2000

    Le rapport social 2000 du Conseil national des transports comporte deux tomes. Le présent document, qui constitue le premier tome, met l'accent sur les points suivants : l'emploi, les difficultés de recrutement, la formation, la durée du travail (harmonisation européenne et négociation de la RTT), les conflits collectifs et leur prévention. Il est structuré en deux parties : la première est consacrée aux données générales, la deuxième présente un bilan par mode de transport (transport routier de marchandises, transport routier de voyageurs, SNCF, RATP...). Le second tome du rapport, qui traite de l'emploi des femmes, des travailleurs handicapés et de la délocalisation à l'étranger, est également disponible dans la Bibliothèque des rapports publics.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 12 - La rationalisation des outils statistiques relatifs aux transports

    06/10/2015

    La mission visait à décrire le dispositif existant, faire le point sur la façon dont la France remplit ses obligations statistiques à l’égard des organismes européens pour le secteur des transports, proposer une organisation et un mode de pilotage efficace dans un objectif de rationalisation des moyens et des compétences. Elle s’est d’abord attachée à étudier le périmètre des informations concernées et les conditions générales de leur production. Elle a ensuite procédé à l’examen du cadre juridique de la collecte et de l’utilisation des données individuelles. Le système de collecte doit évoluer pour répondre aux besoins croissants d’informations engendrés par des politiques publiques complexes et par le développement de nouvelles technologies et de nouveaux services à la mobilité, dans un contexte de forte contrainte budgétaire. La mission formule des recommandations. Elle propose de soutenir l’amélioration de la transparence des prix à l’échelle européenne, formaliser les relations entre les participants au futur dispositif d’échange d’informations routières, de renforcer la connaissance des trafics ferroviaires et responsabiliser SNCF. Elle souhaite de donner la priorité aux travaux du CGDD pour améliorer la connaissance des prix des transports, veiller à la bonne application du règlement CE N°223/2009 du 11 mars 2009 en facilitant la coordination des activités menées au niveau national en matière de statistiques de transport. Enfin, elle estime nécessaire de clarifier le devenir des enquêtes frêt sur le périmètre de l’arc alpin et valider l’utilisation des enquêtes sur le transport routier de marchandises réalisées dans le cadre européen par les pays alpins. A la suite du rapport Jutand, la mission estime nécessaire d’observer la production de données fondées sur les informations d’origine publique à caractère « statique » et d’en présenter périodiquement une synthèse à la Commission des comptes de transport de la Nation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 13 - Autocars : un mode de transport en expansion depuis la loi Macron [20161118]

    18/11/2016

    longues distances, distinctes de celles visées par l'offre régionale de transport  routier 

    Rubrique : En bref


  • 14 - Financement des infrastructures et transport routier - Rapport final

    26/10/2015

    Ce rapport a servi de support au groupe de travail réunissant les professionnels du transport routier de marchandises et les chargeurs, afin d'examiner la contribution du transport routier de marchandises au financement des infrastructures de transport. Le rapport rappelle les caractéristiques du réseau routier français, les financements mis en place pour la gestion et les investissements, les contributions des usagers et les coûts externes afférents à l'usage du réseau. Il examine le prix du gazole en France en 2014 et début 2015 et a compare l'accise gazole pour le transport routier de marchandises avec les huit pays frontaliers. Il met en évidence que la majorité des poids lourds étrangers qui circulent en France ne s'approvisionnent pas en carburant en France, même si cette part a augmenté depuis 2008. La mission a mis ainsi au point une méthodologie permettant de la suivre. Elle a analysé le différentiel de prix avec les pays voisins suite à l'augmentation de 4 euros/hl du gazole pour le transport routier, cette évolution laisse à penser que la part des consommations achetées en France par les poids lourds étrangers ne devrait pas évoluer significativement en 2015. Concernant l'instauration d'une vignette sur une partie du réseau routier français, la mission a considéré qu'elle était juridiquement possible à condition que le système de collecte soit simple et qu'il n'y ait aucune discrimination des poids lourds étrangers. Des simulations de recette pour une vignette annuelle de 500 euros appliquée à l'ensemble du réseau routier national et départemental hors autoroutes concédées ont permis d'estimer qu'elle dégagerait une recette brute de 350 millions d’euros. Enfin, le remplacement de l'augmentation de 4 euros/hl du gazole pour le transport routier de marchandises par une vignette annuelle à 500 euros devrait créer à son démarrage une charge nette pour les transporteurs français. En effet, la baisse de l'accise devrait être répercutée mécaniquement via le système d'indexation des contrats de transports sur les coûts du carburant alors que la vignette ne le serait que progressivement et partiellement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 15 - Véhicules autonomes : définition d'une stratégie nationale

    29/05/2018

    véhicules autonomes (enjeux technologiques, impacts sur la politique des transports , la sécurité routière , etc

    Rubrique : En bref


  • 16 - Evaluation des politiques publiques en faveur du transport combiné rail-route

    03/12/2003

    Le transport combiné rail-route est perçu comme le secteur d'avenir le plus porteur pour le fret ferroviaire. C'est pourquoi les pouvoirs publics en ont encouragé l'essor pour rééquilibrer le partage modal en faveur du fret ferroviaire. Pourtant, le transport combiné se développe encore trop faiblement. L'objectif de l'évaluation était de comprendre pourquoi les freins à son développement n'ont pu être desserrés. Les travaux d'évaluation ont examiné tous les éléments des politiques publiques en faveur du transport combiné rail-route, qu'ils relèvent de la logique économique ou de l'interaction des acteurs, ou encore des aspects sociaux. Parmi l'ensemble des politiques relevant du transport combiné, il a été décidé de faire porter l'analyse sur dix mesures nationales et européennes jugées particulièrement significatives et représentatives des différents segments de la chaîne du transport combiné (segment routier, segment ferroviaire, opérations de manutention) et s'adressant aux différents acteurs du dispositif (opérateurs ferroviaires, transporteurs routiers, ports). Sur cette base, les recommandations portent à la fois sur les aides financières, sur les autres possibilités d'inciter au développement du transport combiné en agissant sur son environnement et sur l'organisation du système d'acteurs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 17 - Sécurité routière : une politique à la recherche d'un second souffle ?

    28/07/2011

    interministériel à la sécurité routière et est chargé de la collecte et de la diffusion des données statistiques nationales et internationales, du

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 18 - Loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public de personnes

    30/12/2016

    VTC), entreprises de transports public routier , dit "véhicules LOTI" (ils sont dédiés au transport collectif et doivent accepter uniquement des

    Rubrique : Panorama des lois


  • 19 - Transport routier : hausse de la circulation, mais baisse des émissions de CO2 [20140814]

    14/08/2014

    Malgré la hausse du trafic routier , la consommation d'énergie dans le transport  routier (individuel ou de marchandises) a baissé du fait de l

    Rubrique : En bref


  • 20 - Transport : vers une nouvelle politique des mobilités

    22/12/2017

    journée nationale d'éducation civique à la mobilité à l'école, politique de sécurité routière spécifique aux vélos, etc

    Rubrique : A la une


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