Résultats de recherche | Vie Publique

113 résultats pour votre recherche "nationale des transports routiers"

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  • 71 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire : planifier les infrastructures de transport

    17/12/2003

    Les grands projets d'infrastructures ont capacité à augmenter le potentiel de croissance à moyen et long terme, à accentuer la dynamique du marché intérieur, et à contribuer au développement durable, tant en France qu'en Europe. Tel est le constat du présent rapport qui présente la réflexion des parlementaires sur le débat concernant les infrastructures de transport : il donne les éléments de politique générale, présente les nouvelles ressources de l'Etat (TIPP diesel, taxe alpine, redevance poids lourds, emprunt européen...) et les nouveaux financements extérieurs à l'Etat (implication des collectivités locales, péages urbains, financements européens, dividendes autoroutiers, privatisation des autoroutes...). Il s'interroge sur le devenir des contrats de plan et leurs volets routier, ferroviaire et fluvial. Malgré la dette du secteur ferroviaire, les projets d'amélioration du réseau sont nombreux. Le rapporteur fait l'état des infrastructures routières pour le long terme et s'attache plus particulièrement à la mise en place des contournements urbains, afin d'améliorer les moyens de déplacement et ainsi développer la croissance économique. En annexe, on trouve des projections tendancielles de la demande de transport à l'horizon 2020.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 72 - Coûts de transport, économies d'échelle et organisation spatiale de la production industrielle : rapport final

    31/03/1996

    Cette étude est centrée sur l'évaluation de l'impact éventuel, à court, à moyen et à long terme d'une augmentation des coûts du transport routier sur la demande de transport routier de marchandises et sur les conséquences éventuelles d'une modification de l'organisation de la production. La deuxième partie de l'étude est consacrée à l'étude d'un groupe industriel (groupe Danone : la bière Kronenbourg).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 73 - Sécurité routière : 3 477 tués et 72 645 blessés sur les routes en 2016

    28/06/2017

    Le bilan définitif 2016 de l'accidentalité routière a été publié par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

    Rubrique : En bref


  • 74 - Services de transport d'intérêt national

    16/03/2011

    Le rapport a pour objet d'apprécier les enjeux qui s'attachent au développement des services routiers d'intérêt national dans la perspective d'une évolution éventuelle de leur cadre juridique actuel. Il dresse un état des lieux des lignes régulières nationales en France et du cadre juridique en vigueur puis analyse les principaux enjeux qui pourraient justifier le développement de tels services au plan économique, social et environnemental ainsi que les raisons qui pourraient expliquer leur absence aujourd'hui. Après une étude des dispositions applicables en Europe - Allemagne, Espagne, Italie, Norvège, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni Suède - il présente différents scénarios d'évolution basés sur une évolution progressive du cadre juridique d'organisation de ces liaisons notamment à travers une redéfinition des liaisons, la mise en place de conventions ou d'autorisations, l'intérêt de favoriser les initiatives des collectivités locales, le lancement d'appels à projets pour les liaisons longue distance ou encore la mise en place d'un suivi des évolutions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 75 - La sécurité routière en France : bilan de l'année 2003

    08/07/2004

    Le bilan 2003 de la sécurité routière est organisé en sept grandes parties : une synthèse générale pour l'année écoulée et un rappel du bilan des vingt dernières années, des résultats détaillés (par catégories d'usagers, par classes d'âge...), des données sur les comportements des usagers de la route et les sanctions, des comparaisons (avec d'autres pays européens et d'autres modes de transport), différents éléments d'appréciation (aspects économiques, permis à point...), une présentation des acteurs et des grandes dates de la sécurité routière.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 76 - La sécurité routière en France : bilan de l'année 2002

    24/06/2003

    Le bilan 2002 de la sécurité routière est organisé en sept grandes parties : une synthèse générale pour l'année écoulée et un rappel du bilan des vingt dernières années, des résultats détaillés (par catégories d'usagers, par classes d'âge...), des données sur les comportements des usagers de la route et les sanctions, des comparaisons (avec d'autres pays européens et d'autres modes de transport), différents éléments d'appréciation (aspects économiques, permis à point...), une présentation des acteurs et des grandes dates de la sécurité routière.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 77 - La sécurité routière en France : année 2001

    13/08/2002

    Le bilan 2001 de la sécurité routière est organisé en sept grandes parties : une synthèse générale pour l'année écoulée et un rappel du bilan des vingt dernières années, des résultats détaillés (par catégories d'usagers, par classes d'âge...), des données sur les comportements des usagers de la route et les sanctions, des comparaisons (avec d'autres pays européens et d'autres modes de transport), différents éléments d'appréciation (aspects économiques, permis à point...), une présentation des acteurs et des grandes dates de la sécurité routière.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 78 - Téléphone et sécurité routière

    01/05/2011

    Ce rapport présente les travaux du groupe d'experts réunis par l'Inserm et l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar, ex Inrets) dans le cadre de la procédure d'expertise collective, pour répondre à la demande de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer concernant les risques liés à l'usage du téléphone au volant. Ce travail s'appuie sur les données scientifiques disponibles en date du premier semestre 2010. Près de 400 documents ont constitué la base documentaire de cette expertise.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 79 - Chronologie 2015

    13/01/2016

    11,9% de grévistes au niveau national selon les chiffres du ministère de l'Éducation nationale (27,6% lors du précédent mouvement le 19 mai dernier

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 80 - Chronologie 2013

    10/01/2014

    Le rapport avait pour mission de hiérarchiser les projets du Schéma national sur les infrastructures de transport (SNIT) élaboré en 2011dossier unique

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


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