Résultats de recherche | Vie Publique

5 résultats pour votre recherche "nationale des transports routiers"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 1 - Chronologie 2018

    14/01/2019

    Il constitue une contribution au programme national « Action cœur de ville », annoncé lors de la Conférence nationale des territoires du 14 décembre

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 2 - Transport et mobilités : le projet de loi d'orientation présenté au Conseil des ministres

    26/11/2018

    p class="spip">La ministre des transports a présenté le projet de loi d'orientation des mobilités au Conseil des ministres du 26 novembre 2018Élaboré

    Rubrique : En bref


  • 3 - Projet de loi d'orientation des mobilités

    27/11/2018

    horaires, tarifs...) et en temps réel (perturbations, disponibilités...) des transport en commun ou à la demande et les données des réseaux routiers 

    Rubrique : Panorama des lois


  • 4 - Finances locales et décentralisation : plus de 30 ans d'évolutions

    10/11/2018

     routier  national , une

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 5 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le troisième "paquet Mobilité"

    15/11/2018

    Complétant le processus de refonte du secteur européen des transports pour une mobilité plus sûre et plus propre, fondée sur des systèmes de transports moins émetteurs de CO2, enclenché avec les mesures publiées en mai et novembre 2017, le troisième « paquet Mobilité » présenté par la Commission européenne le 17 mai 2018 comporte notamment : le dernier élément de la « Mobilité propre » relative au système européen de lutte contre les émissions de CO2 liées au transport routier, en application des engagements pris dans l’Accord de Paris, avec l’introduction de normes minimales en matière d’émissions de CO2 pour les poids lourds et le renforcement de l’étiquetage énergétique des pneumatiques ; un volet « gestion des infrastructures » dont l’élément notable est la proposition de règlement visant à rationaliser les procédures de délivrance de permis pour la mise en oeuvre des projets prioritaires relevant du réseau central du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), mais aussi une révision de la directive sur la sécurité des infrastructures ; et enfin, un volet « Mobilité connectée et automatisée », avec une communication et deux initiatives législatives sur la sécurité des véhicules et des piétons (règlement) ainsi que sur la sécurité des infrastructures (directive), dont l’objectif de long terme est de faciliter la mobilité automatisée (qui rend indispensable une communication normalisée entre le véhicule et l’infrastructure routière et entre véhicules). Les rapports sur le premier paquet Mobilité et le deuxième paquet Mobilité faits par le rapporteur depuis le début de cette législature ont présenté le cadre dans lequel s’inscrivent ces propositions échelonnées de la Commission européenne, à partir de la Stratégie européenne pour une mobilité à faibles émissions publiée le 20 juillet 2016.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics