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  • 111 - Les Chômeurs en mouvement(s)

    30/04/1997

    Observation de différents milieux de chômeurs mobilisés et de leur engagement à travers un mouvement social. Analyse des phénomènes de précarité, des processus de précarisation, ou d'intégration sociale associés aux nouvelles formes d'emploi et de travail.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 112 - Schéma national des plates-formes multimodales : réflexions et propositions pour une stratégie de localisation et d'optimisation des terminaux du transport combiné et des plates-formes multimodales de fret : rapport de mission

    30/04/1997

    Revue rapide des données économiques et institutionnelles du transport combiné en France et en Europe qui permet de justifier l'adoption d'un sixième schéma d'aménagement et de développement du territoire portant sur le transport combiné. Puis, présentation des stratégies et des projets des exécutifs locaux en matière de transport et de logistique ainsi qu'une synthèse des revendications les plus représentatives et les plus fréquemment émises par les régions sur les aspects directifs et non directifs souhaitables pour ce sixième schéma. Enfin, proposition et exposé de ce que peuvent être les critères objectifs d'organisation de la carte logistique nationale : - maintien de l'aide au développement du transport combiné inscrite au FITTVN depuis 1995, - limitation du rôle de l'Etat aux seuls terminaux de transport combiné, la localisation des plates-formes devant être guidée par la logique du marché, - adoption du 6ème schéma national d'aménagement du territoire, - labellisation d'une dizaine de zones pour l'implantation des terminaux de transport combiné d'intérêt européen, la localisation précise des sites étant laissée à l'initiative de la région, - labellisation d'une vingtaine de zones pour l'implantation des terminaux du transport combiné d'intérêt national, - inscrire durablement le financement des équipements et des infrastructures du transport combiné dans le cadre du redéploiement du FITTVN, - mise en oeuvre d'une boîte à outils juridique et fiscale pour des montages innovants pour des plates-formes majeures retenues au plan national.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 113 - Rapport du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel remis au Président de la République - juin 1997

    01/06/1997

    Le Comité national d'évaluation adresse chaque année au Président de la République un rapport sur son activité et sur l'état de l'enseignement et de la recherche. Le rapport 1997 rend compte des travaux et des réflexions en cours sur plusieurs thèmes : place des étudiants dans l'université, la politique documentaire des établissements, les relations universités/collectivités locales. De plus il revient sur les missions du Comité (politique d'évaluation, action, politique éditoriale...) et annonce le programme Méditerranée (étude des écoles françaises à l'étranger).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 114 - Enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales : rapport

    30/06/1997

    Enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales : rapport

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 115 - Insuffisance rénale chronique : Etiologies, moyens de diagnostic précoce, prévention ?

    17/07/1997

    Expertise réalisée par l'INSERM à la demande du Haut comité de la santé publique. Le rapport analyse les données clinique et épidémiologique sur l'insuffisance rénale chronique et les principales atteintes rénales qui en sont la cause : les néphropathies gloméruculaires, vasculaires et diabétiques, les affections héréditaires et la néphrotoxicité ainsi que les données expérimentales permettant de dégager l'apport des modèles animaux à l'homme pour la compréhension des mécanismes de progression de l'insuffisance rénale. En fin de rapport, la synthèse comporte des recommandations élaborées collectivement et des propositions en vue d'améliorer le diagnostic précoce et la prévention de l'insuffisance rénale chronique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 116 - Les Technologies du territoire : colloque international, Paris, septembre 1995

    31/08/1997

    Rapport scientifique d'une recherche sur les technologies du territoire : système automobile et adaptation territoriale ; technologies en tant que systèmes et réseaux : problèmes de dépendance, de confiance publique et de constance ; de la régulation des réseaux techniques urbains ; progrès technique, changement de société et développement des grands systèmes techniques ; un grand système technique implicite pour le territoire : le système de peuplement ; réseaux, mutations et conformité à l'ère de l'informatique ; grands réseaux techniques, modèles de développement dans le temps (chemins de fer, électricité).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 117 - Rapport d’évaluation n° 3 de la Commission nationale d'évaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs

    15/09/1997

    Au cours de l’exercice Juillet 1996 - Juin 1997, la Commission nationale d’évaluation a effectué 12 auditions des acteurs de la loi (ANDRA, CEA, COGEMA, EDF) et entendu 4 experts : Carlo Rubbia (CERN – Suisse) sur l’axe 1 de la loi « Séparation – Transmutation », ainsi que Jean-Paul Minon (ONDRAF – Belgique), Claes Thegerström (SKB – Suède) et Colin Allan (EACL – Canada) sur le problème de la réversibilité au titre de l’axe 2 de la loi. Deux auditions ont été consacrées respectivement à la stratégie industrielle et à la stratégie de recherche, mais la date de ces deux séances (28 mai et 23 avril 1997) ne permet, dans ce rapport, qu’une première appréciation de ces présentations, dont l’étude devra être approfondie au cours du second semestre 1997. Plusieurs membres de la Commission se sont rendus aux Etats-Unis pour rencontrer les organismes gouvernementaux concernés par la gestion des déchets nucléaires, et au Canada pour rencontrer les diverses instances de EACL (Energie atomique du Canada) et visiter l’important site de recherches en laboratoire souterrain au Manitoba (URL – Pinawa et laboratoires de Whiteshell). La Commission a également consacré 9 séances plénières ou partielles à la rédaction de ce document, qui est présenté aux Ministères et à l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, le 10 septembre 1997, puis aux acteurs de la loi et à la presse. L’évaluation porte sur les trois axes de recherche définis par la loi.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 118 - Une politique de sécurité au plus près du citoyen : réflexions et propositions à l'intention de Monsieur le Premier ministre, Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, Monsieur le ministre de l'intérieur

    30/09/1997

    Dans le cadre du programme d'embauche de 35 0000 jeunes, propositions visant à développer des activités nouvelles et des emplois dans le domaine de la sécurité de proximité ainsi qu'à adapter plus largement le service public de sécurité : - doter le service public de sécurité d'un indicateur national de référence, - redéployer 10000 fonctionnaires en fonction d'uné géographie prioritaire, - renforcer les bases techniques locales de la police nationale, - créer 20 000 postes d'agents de proximité de la police nationale (agent d'accueil et d'orientation, correspondant judiciaire, agent d'éducation routière, assistant de constatation...), - recruter 30 000 agents de prévention, de médiation et de sécurisation (agent de sécurité des établissements scolaires, agent de sécurisation des déplacements publics...), - développer une filière de formation diplômante afin de permettre la reconnaissance sociale et professionnelle de ces métiers, - fonder l'action locale sur les contrats locaux de sécurité, - augmenter les moyens de la justice, - faire de l'école le lieu privilégié d'apprentissage et de communication de la loi, - développer une mission d'évaluation des politiques locales de sécurité au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 119 - Risques liés au stockage des farines animales : rapport final

    30/09/1997

    Le rapport évalue les risques et définit les règles de stockage des farines animales effectuées à partir d'une caractérisation des farines animales en dépôt (granulométrie, essais d'analyses thermiques, de stockage en étuves isothermes et en cuves de 50 litres) et de visites sur les sites de stockage. L'Ineris préconise des mesures de prévention, de détection, de protection et de lutte en cas d'auto-inflammation ou d'incendie, basées principalement sur les limitations de température, hauteurs de stockage, entrées d'air couplées à des mesures de détection précoces.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 120 - Les Déterminants de la réussite scolaire en zone d'éducation prioritaire

    30/09/1997

    Ce rapport étudie le fonctionnement et les résultats des Zones d'éducation prioritaires (ZEP) en analysant le rôle des acteurs (parents, élèves, enseignants), des facteurs externes (population et environnement social), et de la politique du gouvernement choisie pour les ZEP. Cette étude s'appuie sur les visites de 36 ZEP et à partir d'informations recueillies sur le terrain, afin de mieux comprendre le lien entre l'origine sociale et la réussite scolaire. En dernière partie : propositions pour améliorer l'efficacité des ZEP.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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