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  • 161 - Etude de la prescription et de la consommation des antidépresseurs en ambulatoire

    31/07/1998

    Ce rapport analyse les facteurs d'ordre médical pouvant expliquer la place prépondérante acquise par les antidépresseurs dans les ventes et étudie l'adéquation de cette consommation aux besoins de la population. Il présente une synthèse des résultats disponibles concernant l'épidémiologie de la dépression, une revue des travaux portant sur les prescriptions des antidépresseurs en population générale et compare les habitudes de prescriptions des médecins généralistes français avec celles des médecins généralistes du Royaume-Uni et de l'Allemagne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 162 - Pour une nouvelle dynamique du système éducatif en zone rurale isolée : rapport remis au ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire

    31/07/1998

    Après avoir dressé une typologie des différentes zones rurales (rural profond, rural isolé...), le rapport dresse un diagnostic du système éducatif dans les zones rurales. Ensuite analyse de la place de la politique scolaire dans l'aménagement du territoire et du rôle des acteurs locaux et nationaux dans sa réalisation. Propositions pour améliorer l'enseignement préélémentaire en milieu rural isolé, pour contractualiser et mettre en réseau des établissements scolaires et élargir l'accueil des collèges à d'autres publics afin de rentabiliser les équipements scolaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 163 - Pour une sécurité routière plus citoyenne : rapport au Ministre de l'équipement, des transports et du logement

    31/07/1998

    La sécurité routière doit être considérée comme une école de civisme. C'est un objectif dont la réalisation peut concourir aux succès d'autres politiques prioritaires, c'est un thème approprié pour une action publique renouvelée. Les grandes décisions prises en matière de vitesse, d'alcool au volant, ou de port de la ceinture de sécurité reposent à la fois sur des analyses statistiques fines et sur les données chiffrées d'accidents. Toutefois, l'incertitude sur bon nombre de dispositifs demeure. Il convient en conséquence d'approfondir la connaissance et de diffuser ce qui est connu. Pour cela, il est proposé de travailler dans trois directions : développer la recherche, promouvoir des expérimentations à une échelle significative, évaluer les expérimentations et diffuser les connaissances. L'État n'est pas seul compétent en matière de sécurité routière. Il doit cependant être en mesure d'assumer ses responsabilités propres et de montrer l'importance qu'il attache à la sécurité routière à l'intérieur de ses mission. Il doit se comporter en vrai partenaire. Enfin, il est nécessaire de mieux articuler les efforts entre le national et le local tant pour la conception des actions que pour la réalisation de celles-ci.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 164 - La Suppression des ventes hors taxes en Europe, impact et propositions : rapport au Premier ministre

    31/07/1998

    Après un bref historique du commerce hors taxe et un bilan des ventes hors taxes tant en France qu'en Europe, présentation du cadre juridique de la suppression de cette forme de commerce. Ensuite évaluation de l'impact de cette suppression par secteur (transport maritime, transport aérien, alcool, tabac, parfum). La dernière partie est consacrée à l'exposé de propositions qui préconisent une suppression progressive des ventes hors taxes. Il convient notamment d'envisager un renforcement et une adaptation des aides communautaires et nationales dont la sélection et le suivi seront assurés par des structures spécifiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 165 - Globalisation et territorialisation des groupes industriels : rapport de synthèse

    31/08/1998

    Tableau de la globalisation des grandes firmes, des transformations organisationnelles que cette globalisation entraîne et des implications territoriales de ces transformations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 166 - Rapport du Conseil national des opérations funéraires : 1996-1997

    01/09/1998

    Le Conseil national des opérations funéraires est un organisme consultatif placé auprès du ministre de l'Intérieur qui remplit un rôle de conseil des pouvoirs publics pour l'élaboration de la législation et de la réglementation funéraires et qui présente un rapport tous les deux ans sur ses activités, le niveau de l'évolution des tarifs professionnels et les conditions de fonctionnement du secteur funéraire. Le rapport 1996-1997 présente les quatre séances plénières organisées pendant cette période, le secteur d'activité des pompes funèbres et l'application de la réforme de la législation funéraire notamment en milieu rural.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 167 - Le 3ème cycle de médecine générale dans les universités françaises

    15/09/1998

    Le 3ème cycle d'études médicales est organisé en deux filières : le résidanat, ou 3ème cycle de médecine générale, pour la formation des médecins généralistes, et l'internat pour la formation des médecins spécialistes. Le présent rapport s'attache uniquement au cycle de médecine générale, décrivant l'organisation de la formation. Il expose les données quantitatives, les structures et les moyens, la formation théorique, les formations pratiques hospitalières et extra-hospitalières et la validation du cycle. Il replace le 3ème cycle dans son contexte, présente le résidanat dans les DOM-TOM, établit une comparaison avec les formations en Europe et donne le résultat d'une enquête auprès des résidents. Il fait une analyse par site universitaire et donne un guide pour les cotations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 168 - Synthèse des constats et propositions de la mission sur les services d'aide aux personnes

    30/09/1998

    Evaluation du dispositif d'aide aux services à la personne. L'examen porte sur les dispositifs traditionnels d'aide à la personne (aides ménagères, travailleuses familiales, auxiliaires de vie, services de soin à domicile) et sur les dispositifs plus récents d'aide au travail domestique ainsi que sur les aides aux services de proximité du domicile (assistantes maternelles, crèches et divers établissements d'accueil des jeunes enfants). Il apparaît que le dispositif d'aide est complexe (forte segmentation selon les clientèles visées, selon les organismes de financement des aides et selon les formes d'offre de services, coordination insuffisante entre les multiples acteurs, des opérateurs soumis à une concurrence croissante mal régulée par l'Etat), qu'il est efficace sur l'emploi mais peu satisfaisant en termes de professionnalisation, enfin qu'il assure une couverture insatisfaisante des besoins (redistribution insuffisante...). En conclusion, il est proposé d'unifier et d'harmoniser les aides aux créations d'emplois dans le secteur, de restructurer les aides ciblées sur les ménages relevant de la solidarité nationale (refonte des barèmes d'aide à la garde d'enfants, réforme de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées...) et de mettre en oeuvre une politique de professionnalisation et de structuration de l'offre.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 169 - Table ronde enseignement professionnel : rapport présenté à Monsieur le Ministre de l'éducation nationale , de la recherche et de la technologie et à Madame la Ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire

    30/09/1998

    Présentation d'un programme de travail pour l'enseignement professionnel et technologique composé de 50 propositions concrètes autour de 12 orientations majeures : mieux informer pour changer les mentalités, améliorer l'organisation du système éducatif avant l'orientation professionnelle, poursuivre l'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'enseignement technique et professionnel, mieux dialoguer pour mieux former les jeunes, mieux travailler ensemble, rénover l'organisation des diplômes, mieux certifier et mieux valider, renforcer les dispositifs favorisant l'insertion, améliorer l'organisation des périodes de formation en entreprise, renforcer la pédagogie en alternance, mieux former les personnels aux spécificités des voies professionnelle et technologique, améliorer la gestion des personnels. Une seconde partie présente les contributions des participants de la table ronde.

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  • 170 - Les Musiques actuelles : rapport à Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication

    30/09/1998

    Propositions tendant au développement et à la reconnaissance des musiques actuelles (variétés, jazz, rap, techno...) : création d'un Centre national de la musique, nomination parmi les neuf sages du Conseil supérieur de l'audiovisuel d'un conseiller "musiques actuelles", ouverture du réseau subventionné de la décentralisation aux musiques actuelles, instauration du prix unique sur le disque, affirmation des missions du service public audiovisuel (soutien accru à la radio Mouv', création d'une chaîne de télévision musicale de service public numérique...), relance de l'aide aux labels, assainissement de la gestion de la billeterie.

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