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  • 171 - Rapport d’évaluation n° 4 de la Commission nationale d'évaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs

    15/10/1998

    L’évaluation des recherches, selon la mission qui a été confiée à la Commission par l’article 4 de la loi du 30 décembre 1991, a été poursuivie. Le rapport n° 4 correspond aux auditions tenues de septembre 1997 à juin 1998. De nombreux aspects importants ont déjà été étudiés dans le rapport sur la réversibilité, demandé par le Gouvernement à la Commission et remis en juin 1998. Ce rapport et les recommandations formulées dans celui-ci ont été approuvés unanimement par les membres de la Commission nationale d’évaluation et remis au Gouvernement en octobre 1998. Pour ce rapport n° 4, la Commission a évalué l’évolution des recherches sur les trois axes de la loi et a porté une attention particulière à l’adéquation du plan-programme des recherches aux objectifs fixés par la loi de 1991 et aux scénarios de la stratégie industrielle envisageables à court et à long terme et présentés lors des auditions, aux recherches spécifiques relatives à chacun des trois axes de la loi et à l’inventaire des déchets de haute activité et à vie longue. Le rapport comporte en outre le suivi des sujets de recherche et des recommandations présentées dans les rapports précédents. La cohérence des recherches explicitées dans le plan-programme par rapport aux exigences de la loi de 1991 et à la stratégie industrielle a été évaluée à partir des présentations faites, des documents de synthèse remis par les acteurs de la loi et de la synthèse préparée par la Direction de la technologie du MENRT ainsi que de la stratégie de l’EDF présentée le 8 janvier 1998 à la CNE. La Commission a procédé à cette évaluation par référence aux orientations gouvernementales rappelées par le Conseil interministériel du 2 février 1998 et aux orientations stratégiques exprimées dans le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques du 11 juin 1998.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 172 - Adolescents (14-21 ans) de la protection judiciaire de la jeunesse et (leur) santé : 1998 : enquête épidémiologique effectuée à l'initiative de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et financée par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

    31/10/1998

    Enquête épidémiologique fondée sur les réponses à un questionnaire de jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse et portant sur leurs situations sociale, familiale et scolaire ainsi que leurs comportements à risques et leurs problèmes de santé.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 173 - Premier ensemble de propositions pour l'élaboration des contrats de ville de la nouvelle génération (2000-2006) : rapport d'étape remis au ministre de la ville

    31/10/1998

    Récapitulatif des principaux éléments de bilan de la première génération des contrats de ville, tels qu'ils ressortent des documents d'évaluation, nationaux ou locaux consacrés au contrats de ville du XIème plan. Présentation de propositions qui s'articulent autour des quatre grands thèmes suivants : assurer la cohérence et la lisibilité du dispositif de contractualisation du XIIème plan, concilier la continuité et la nécessité de changement, allier le souci de réalisme et le dessein d'une ambition forte, rééquilibrer les initiatives des collectivités locales et celles relevant de l'Etat.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 174 - Les Directives territoriales d'aménagement : présentation et première expertise de l'expérimentation

    31/10/1998

    Présentation d'un point de vue juridique des directives territoriales d'aménagement (DTA), nouvel outil de planification territoriale qui s'insère, à la fois, dans la politique nationale d'aménagement du territoire initiée par l'Etat et dans le droit de l'urbanisme (article 111-1-1 du code de l'urbanisme). Puis, analyse de l'ensemble des données disponibles sur la phase d'élaboration expérimentale des DTA afin d'en dresser un bilan. Enfin, une dernière partie rend compte d'un séminaire sur le rôle des DTA dans l'économie générale de la planification territoriale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 175 - Pour la formation continue du XXIè siècle : le rôle possible de l'Education nationale dans la formation tout au long de la vie : rapport remis au Ministre de l'éducation nationale , de la recherche et de la technologie

    31/10/1998

    Ce rapport d'étape fait un point sur les travaux conduits pendant la table ronde : dans la première partie, l'auteur présente son point de vue concernant les acquis de la formation continue. La deuxième partie s'intéresse aux propositions pour la mise en oeuvre des principes d'évolution et une synthèse de ces propositions est présentée en fin de rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 176 - Impact des nouvelles technologies sur les systèmes d'information et de réservation

    01/11/1998

    Rapport décrivant l'impact des nouvelles technologies sur les systèmes d'information et de réservation dans le secteur du tourisme. Il en fait l'historique et l'état actuel : demande, offre et distribution. Il présente la transformation des métiers des diverses branches du tourisme : hôtellerie et restauration, transport aérien, agences de voyage et voyagistes ou GDS, organismes institutionnels. Il fait par ailleurs des propositions liées, d'une part à l'intégration des nouvelles technologies par l'ensemble des acteurs du tourisme ainsi qu'à l'intégration systématique de l'informatique et du multimedia dans les organismes institutionnels, et d'autre part aux préoccupations exprimées dans le cadre du Programme d'action gouvernemental pour la société de l'information (PAGSI). Enfin il fait des propositions de nature prospective

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 177 - Médecins sans frontières (MSF) - Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1993 à 1995 des ressources collectées auprès du public

    15/11/1998

    La loi du 7 août 1991, complétée par la loi du 24 juin 1996, a donné compétence à la Cour des comptes pour contrôler le compte d'emploi des ressources collectées par les organismes faisant appel à la générosité publique, dans le cadre de campagnes menées à l'échelon national. La Cour a contrôlé les comptes d'emploi pour 1993, 1994 et 1995 des ressources collectées par l'association Médecins sans frontières (MSF). Elle présente les objectifs et les missions de MSF France, son organisation internationale de MSF, étudie les comptes d'emploi des ressources (privées et institutionnelles, gestion de la trésorerie) de l'association. Le rapport analyse les comptes d'emploi de ces ressources : dépenses d'opérations (médicales, logistiques, administratives) et dépenses de développement (salaires et charges sociales, recherche de fonds et gestion des donateurs, dépense des bureaux régionaux et à l'étranger).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 178 - Art, science, technologie : rapport remis à M. le ministre de l'éducation nationale , de la recherche et de la technologie

    30/11/1998

    Dans son introduction, le rapport expose les raisons qui militent pour renforcer les activités de recherche, de développement et de formation associant art, sciences et technologie (AST). Ensuite, le repérage des ressources présente une liste de groupes français susceptibles de participer à un programme art-science-technologie et indique aussi des groupes ou sociétés actifs à l'étranger dans ce domaine. Sont également étudiés : les réseaux informatiques, les stratégies scientifiques notamment sur la recherche artistique, les enjeux économiques et la politique technologique. La conclusion avance des recommandations en vue de renforcer et de valoriser la recherche française en art, science, technologie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 179 - Télévision interactive et démocratie locale : T2i deux ans après

    30/11/1998

    Comment et à quelles conditions peut-on susciter la participation des citoyens à la politique locale ? Telle est la question posée par ce rapport d'étude qui décrit les étapes de l'appropriation d'une technologie originale, la télévision interactive, par la population d'Issy-Les-Moulineaux. Après une évocation des enjeux théoriques de l'expérience, le rapport explicite la méthodologie adoptée ainsi que les principaux résultats. Il revient également sur les questions qui restent en suspens, sur les possibilités d'amélioration du dispositif, ainsi que sur la question centrale de la participation citoyenne dont les formes évoluent à mesure que l'expérience s'enracine dans le tissu local.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 180 - La sécurité des transports d'enfants : rapport annuel 1997-1998

    01/12/1998

    Le rapport dresse le bilan des accidents de circulation survenus pendant la période scolaire 1997-1998 dans le domaine des transports en commun d'enfants. Il exploite les statistiques fournies par la police, la gendarmerie, la SNCF et la RATP afin d'analyser les types d'accidents, de suivre leur évolution, de faire le point sur les mesures prises en matière de prévention et de proposer des actions. On trouvera également un rappel des dispositions législatives et réglementaires.

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