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  • 181 - Pour une approche globale du temps de l'enfant : l'expérimentation des aménagements des rythmes scolaires

    31/12/1998

    Ce rapport constitue une synthèse des résultats des études et productions nationales ainsi que des principales évaluations locales en matière d'aménagement du rythme de l'enfant. Il en interprète la portée et se prononce sur la valeur de cette politique à partir de la mise en lumière de ses premiers impacts positifs et ses points négatifs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 182 - Rapport annuel 1997 de l'Inspection générale des bibliothèques

    31/12/1998

    La première partie dresse l'état des moyens de fonctionnement de l'Inspection générale des bibliothèques récemment reconstituée. La seconde partie est consacrée au bilan d'activité du service. Une troisième partie résume les études thématiques confiées à l'Inspection. Une quatrième partie présente des observations de l'IGB sur le fonctionnement (et le cadre de contrôle) des bibliothèques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 183 - Pour un modèle européen d'enseignement supérieur : rapport à M. le ministre de l'éducation nationale , de la recherche et de la technologie

    31/12/1998

    Ce rapport est le résultat d'une mission confiée par Claude Allègre à Jacques Attali concernant l'intégration de l'enseignement supérieur français dans l'Union européenne. Ce document est constitué de deux grandes parties abordant les problématiques suivantes : - présentation du système actuel (filières, apprentissage des savoirs, relations avec l'Etat et les entreprises), - présentation des réformes pour les universités et les grandes écoles. En annexe, comparaisons internationales et chiffres (dépenses de l'enseignement supérieur français, effectifs et caractéristiques des étudiants).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 184 - Pour une politique de la famille rénovée : rapport à M. le Premier ministre et à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité

    31/12/1998

    Rapport destiné à introduire la Conférence nationale de la Famille du 12 juin 1998 et à ouvrir des pistes de réflexion et des chantiers de travail en liaison avec les partenaires sociaux. Il aborde les thèmes suivants : - définition du rôle de l'Etat face à la famille - décisions nouvelles sur les prestations familiales - mesures gouvernementales rénovées - redéploiement des allocations - solidarité avec les pères et les mères de famille - représentation et place des familles dans la société

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 185 - Pourquoi et comment articuler les savoirs

    31/12/1998

    Compte-rendu des huit journées thématiques du Conseil scientifique présidé par Edgar Morin, développant le problème de l'enseignement des savoirs dans les lycées. Dans ce document, Edgar Morin insiste sur les notions de "programme" et de "culture enseignante propre". Il analyse le contenu des grandes matières enseignées (histoire, science, philosophie, mathématiques) dans le secondaire. Il insiste enfin sur les formations des enseignants et sur l'importance de leur fonction.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 186 - Les Conditions de la réussite scolaire en Seine-Saint-Denis : rapport au Ministre de l'Education nationale , de la Recherche et de la Technologie et à la Ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire

    31/12/1998

    La première partie du rapport fait le point sur les atouts (ressources humaines de qualité, pédagogie, administration) et les handicaps (environnement social et familial, faiblesses du système scolaire) de l'enseignement en Seine-Saint-Denis. La deuxième partie du rapport expose une série de propositions qui s'articule autour de quatre axes : -améliorer l'organisation et le fonctionnement internes de l'école (développement des nouvelles technologies, rationalisation de la carte des formations...), -renforcer le lien avec les familles, améliorer l'écoute des élèves, -développer les partenariats (action sanitaire et sociale, améliorer le cadre de travail), -organiser un management départemental.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 187 - L'Accueil des élèves dans les établissements

    31/12/1998

    Résultats d'une enquête sur l'accueil des élèves dans les établissements scolaires (état des lieux, constat, préconisations et suggestions), et sur l'accompagnement et le suivi de l'élève durant la totalité de son séjour dans l'établissement. La dimension éducative de l'accueil des élèves est observée avec l'ensemble des acteurs concernés au sein de l'établissement (enseignants, personnels d'administration, d'entretien et d'éducation) et avec l'ensemble des partenaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 188 - Réflexions sur la réversibilité des stockages

    31/12/1998

    La première partie du rapport rappelle le cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel, existant tant au niveau national que communautaire et international, de la réversibilité du stockage des déchets radioactifs. Une deuxième partie porte sur les motivations de la réversibilité (méfiance du public vis-à-vis des organismes en charge du stockage, souci des générations futures). Un troisième chapitre pose les critères à satisfaire pour la réversibilité d'un stockage géologique : sûreté à tous les stades de stockage, protection de l'homme et de son environnement, coût et compétitivité industrielle, protection contre la malveillance. Les dernières parties précisent les déchets auxquels ce concept s'applique et pour quelle durée et les recherches à mener d'ici 2006 pour la faisabilité du projet.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 189 - La Technologie et l'innovation : rapport au ministre de l'éducation nationale , de la recherche et de la technologie, au ministre des finances et de l'industrie et au secrétariat d'Etat à l'industrie

    31/12/1998

    Ce document constitue le rapport de la mission confiée à Henri Guillaume le 31 juillet 1997 par Claude Allègre, Dominique Strauss-Kahn et Christian Pierret. Pour étudier de façon globale les politiques de l'innovation et de la technologie en France, l'auteur développe les thèmes suivants : - le couplage entre la recherche publique et le monde économique, - les mesures fiscales et financières, notamment pour la création d'entreprises innovantes, - le dispositif du transfert et de diffusion de la technologie, - le financement public de la recherche industrielle.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 190 - Les Peines d'interdiction du territoire

    31/12/1998

    Une commission a été chargée de "mener un travail de réflexion et d'étude sur le prononcé des peines d'interdiction du territoire à l'égard des étrangers ayant des liens familiaux et privés forts avec la France". Elle a souhaité élargir son champ de réflexion, d'une part aux questions que posait le respect du droit international, notamment européen, et d'autre part, à l'étude des modalités de l'éloignement des ressortissants étrangers dans un certain nombre de pays voisins. L'étude s'articule autour de quatre points : - l'état du droit national et international qui révèle un cadre juridique fluctuant, - l'état de la pratique qui fait apparaître une application source de confusions, - une prise en compte timide du droit au respect de la vie privée et familiale, - les obstacles à une mise en oeuvre cohérente du relèvement. Enfin, la commission a fait des propositions de nature à remédier aux principales difficultés recensées.

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