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  • 21 - Les missions locales : données nationales et régionales [20150629]

    29/06/2015

    présente les chiffres clés des missions locales à l'échelle nationale , puis région par région : caractéristiques des zones de couverture des missions

    Rubrique : En bref


  • 22 - Evaluation du programme Erasmus + dans les écoles nationales supérieures du ministère de la culture et contribution à l'élaboration d'un "Erasmus de la culture"

    16/05/2018

    Le rapport a pour objectif d’une part d’établir un bilan et des perspectives pour la mise en oeuvre du programme Erasmus + dans les écoles relevant de l’enseignement supérieur culture, d’autre part de contribuer à la réflexion sur la création d’un programme « Erasmus de la culture », destiné à dynamiser la mobilité des artistes et professionnels de la culture en Europe. Sur le premier volet, la mission a constaté un bon niveau de participation de l’enseignement supérieur culture, au-dessus de la moyenne des autres établissements d’enseignement supérieur. Le programme Erasmus + a eu des retombées positives sur les écoles en contribuant à leur ouverture européenne et internationale, et en inscrivant la mobilité à l’étranger des étudiants dans les parcours de formation. L’enquête menée par la mission auprès des établissements publics nationaux a confirmé ce constat, tout en mettant en évidence des disparités sensibles entre les établissements et entre les secteurs professionnels. Aussi, eu égard à l’hétérogénéité de la situation des établissements, la mission a formulé un ensemble de propositions afin de leur permettre de mieux tirer parti de ce programme, notamment dans le secteur de la création artistique. Sur le deuxième volet, la mission a pu constater et inventorier la diversité des besoins de mobilité des professionnels, qui concernent l’ensemble des métiers de la culture. Or, les dispositifs existants en France et en Europe sont partiels et limités, et les programmes de l’Union européenne ne sont pas directement accessibles aux candidatures individuelles. Aussi, la mission recommande la mise en place d’un dispositif spécifiquement dédié à la mobilité culturelle, au sein du programme Europe créative ou du programme Erasmus +, et s’inscrivant dans le futur cadre financier pluriannuel de l’Union européenne. Il devrait être accessible aux individuels, ouvert à l’ensemble des métiers de la culture, flexible sur les objectifs de mobilité et de durée envisagés, et ciblé sur la mobilité à l’intérieur de l’espace européen.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 23 - Suicide - Connaître pour prévenir : dimensions nationales , locales et associatives - 2ème rapport de l'Observatoire national du suicide

    02/02/2016

    Dans ce deuxième rapport, l’Observatoire s’attache à mettre en lumière les données et les actions de prévention, menées à un niveau national comme local, par les pouvoirs publics comme par les associations. Il fait aussi le point sur les connaissances récentes concernant le rôle joué par les facteurs de risque et de protection du suicide. Il propose, enfin, les dernières statistiques disponibles et un suivi des recommandations énoncées dans le premier rapport. Celles-ci sont complétées par de nouvelles perspectives et pistes de réflexion. Paru en novembre 2014, le premier rapport avait établi un état des lieux des connaissances sur le suicide en décrivant les systèmes d’information, le programme national d’actions ainsi que les interventions auprès de populations spécifiques comme les personnes en milieu carcéral ou les agriculteurs. Il avait aussi permis d’identifier les zones d’ombre en matière de recherche, ce qui a conduit au lancement d’un appel à recherche en février 2015.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 24 - Projet de décret relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

    27/02/2012

    Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoireConsultation organisée sur un projet de

    Rubrique : Débats et consultations


  • 25 - Note de synthèse sur la mise en oeuvre de la réforme de l'enseignement primaire, juillet 2010 : la mise en oeuvre des programmes dans les classes et les évaluations nationales des élèves comme outil de pilotage du premier degré

    01/07/2010

    Le programme de travail de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) pour l'année scolaire et universitaire 2009-2010 prévoit "l'accompagnement des réformes et le contrôle de leur application" et indique que, "pour l'enseignement scolaire, dans la continuité des travaux conduits en 2008-2009, les inspections générales veilleront prioritairement à la mise en oeuvre de la réforme de l'enseignement primaire".

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 26 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la prise en compte de la dette publique dans les comptabilités nationales 

    31/03/2010

    Le présent rapport d’information souligne tout d’abord la performance globale du système statistique européen. Les normes sont, pour l'essentiel, définies par le « système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté » de 1995 (« SEC 95 »). Eurostat est assisté de nombreux organes consultatifs. Cette performance globale n'a pas empêché les Etats membres de recourir, jusqu’au milieu des années 2000, à certaines techniques d'optimisation comptable pour réduire leur dette ou leur déficit : partenariats public-privé, titrisation de revenus futurs, recettes exceptionnelles... Les deux premières ont été rendues impossibles par deux décisions d'Eurostat, datant respectivement de 2004 et 2007. La troisième a, quant à elle, perdu l'essentiel de son intérêt depuis la réforme du pacte de stabilité en 2005. La crise grecque a cependant révélé des pratiques frauduleuses et justifié un renforcement considérable des pouvoirs d'Eurostat par le règlement du Conseil du 26 juillet 2010 : il s'est notamment vu reconnaître la possibilité de contrôler les comptes publics des Etats membres, et celle de recourir à des experts nationaux a été accrue. La commission des finances juge nécessaire d'aller plus loin. Les moyens humains apparaissent insuffisants au regard de la tâche et des enjeux. Par ailleurs, Eurostat pourrait être contrôlé par un « comité des sages », en particulier dans le domaine des finances publiques, afin de mieux asseoir sa légitimité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 27 - Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales , régionales et départementales - Année 2007

    11/04/2008

    Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques depuis 1972 : les analyses et les comparaisons dans le temps et dans l'espace sont ainsi permises. Ces statistiques sont établies à partir des plaintes reçues ou d'après les constatations diligentées par les services. Les faits criminels sont décrits et classés à l'aide d'une nomenclature qui désigne le type d'infraction qu'ils sont présumés constituer : il s'agit donc de faits constatés et non de faits jugés. Le présent ouvrage (tome1) contient les données cumulées des services de police et des unités de gendarmerie. Il permet de disposer d'informations précises sur l'état de la criminalité et de la délinquance apparentes, sur les résultats des enquêtes ainsi que sur la démographie et la géographie criminelles. Il présente également une analyse par catégories d'infractions : vols y compris recels, escroqueries et infractions économiques et financières, crimes et délits contre les personnes, autres infractions dont stupéfiants. Les données propres à la Police nationale d'une part, à la Gendarmerie nationale d'autre part, sont disponibles dans le tome 2 de cette publication.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 28 - Evaluation de la mise en place de l'enseignement de la lecture critique d'article dans les facultés de médecine et opportunité de son intégration aux épreuves classantes nationales 

    19/06/2007

    Introduire l'apprentissage de la lecture critique d'article (LCA) scientifique dans les études médicales est une idée qui remonte aux années 1980. L'introduction de cette épreuve dans le concours de l'internat, évoquée en 1981, a été mise à l'ordre du jour en 2002, suscitant une forte opposition des organisations étudiantes qui craignaient que le dispositif pédagogique ne soit pas suffisamment harmonisé pour assurer une formation équivalente dans l'ensemble des établissements. Ce rapport insiste sur le bien-fondé de la LCA scientifique et sur les modalités générales de sa mise en oeuvre, sans toutefois ignorer les craintes affichées quant aux modalités d'évaluation et de notation. Il expose les avis divergents sur l'intégration de cette épreuve dans le classement national, mais estime cet enseignement indispensable pour la formation des futurs médecins car la LCA leur permet d'actualiser en permanence leurs connaissances et leur donne une méthode d'analyse de l'information garante de leur autonomie professionnelle. Il émet des recommandations pour la mise en place effective de cette épreuve en juin 2008.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 29 - Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales , régionales et départementales - Année 2006

    08/06/2007

    Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques depuis 1972 : les analyses et les comparaisons dans le temps et dans l'espace sont ainsi permises. Ces statistiques sont établies à partir des plaintes reçues ou d'après les constatations diligentées par les services. Les faits criminels sont décrits et classés à l'aide d'une nomenclature qui désigne le type d'infraction qu'ils sont présumer constituer : il s'agit donc de faits constatés et non de faits jugés. Le présent ouvrage (tome1) contient les données cumulées des services de police et des unités de gendarmerie. Il permet de disposer d'informations précises sur l'état de la criminalité et de la délinquance apparentes, sur les résultats des enquêtes ainsi que pour la démographie et la géographie criminelles. Il présente également une analyse par catégories d'infractions : vols, escroqueries et infractions économiques et financières, crimes et délits contre les personnes, stupéfiants et autres infractions. Les données propres à la Police Nationale d'une part, à la Gendarmerie Nationale d'autre part, sont disponibles dans le tome 2 de cette publication.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 30 - Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

    12/11/2018

    nouvel établissement public de l'État, l'Agence nationale de la cohésion des territoires nationale de la cohésion des territoirespouvoir de nomination

    Rubrique : Panorama des lois


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