Résultats de recherche | Vie Publique

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  • 21 - Universités : relever les défis du nombre : rapport à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

    31/01/1995

    Analyse, émaillée de propositions, de l'adaptation de l'université actuelle aux missions de l'enseignement supérieur, aux exigences de son environnement économique et social et à la demande de formation. - Après avoir présenté quelques facteurs qui déterminent l'évolution des enseignements supérieurs (facteurs propres aux pays industrialisés et facteurs propres à la France comme l'accroissement d'étudiants mal préparés pour suivre avec succès les premiers cycles généraux et une demande forte des collectivités locales pour s'impliquer dans l'enseignement supérieur), constats et propositions dans les domaines suivants : - l'insertion des étudiants dans l'université et le marché du travail (amplifier la rénovation des DEUG, informer et orienter les lycéens, développer la formation continue, l'apprentissage et l'alternance...) - la vie sociale étudiante (refonte du système des bourses, mesures concernant les restaurants universitaires et le logement social étudiant...) - le budget des universités (davantage d'autonomie financière pour les établissements, accroître les ressources propres des établissements...) - l'université et la cité (garantie du caractère national des diplômes, relations avec la région et les entreprises) - le gouvernement des universités. - Un volume de diverses annexes complète le rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 22 - Les Raisons, les voies et les moyens d'une politique nationale de l'économie touristique plurisaisonnière

    31/01/1995

    Description de l'évolution de la demande de la clientèle touristique (des motivations de plus en plus diverses pour des séjours plus courts, des courts séjours en toute saison) et des différents types séjours qui peuvent y répondre (détente de fin de semaine, stages de perfectionnement, tourisme de santé, tourisme de congrès...).& Puis description de l'évolution de l'offre et constat d'un désordre dans la construction des produits touristiques, d'un cloisonnement dans l'organisation de la commercialisation, d'un gâchis dans l'effort de promotion...& Enfin proposition pour une politique touristique plurisaisonnière fondée sur une organisation territoriale de l'économie touristique à base de pôles territoriaux d'économie touristique, une organisation partenariale secteur public secteur privé et une organisation interministérielle de l'économie touristique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 23 - Bilan de l'exécution de la deuxième génération des contrats de plan Etat régions : rapport pour M. le Premier ministre

    31/01/1995

    Bilan de l'exécution de la deuxième génération des contrats de plan Etat régions. Le rapport analyse successivement le degré de réalisation des contrats par comparaison entre les engagements pris lors de leur signature et les résultats constatés, les conditions de suivi des contrats tant au niveau national que régional, la répartition des maîtrises d'ouvrage par acteurs et le volume des fonds de concours qui ont été appelés, les programmes complémentaires intégrés par voie d'avenant aux contrats, enfin la part des interventions de l'Etat figurant dans les contrats de plan par rapport à l'ensemble des interventions locales de l'Etat.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 24 - Les personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et de service (IATOS) dans les établissements d'enseignement supérieur

    28/02/1995

    On distingue généralement sous le terme IATOS (personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et de service) l'ensemble des personnels non enseignants qui concourent à la réalisation des missions assignées aux établissements d'enseignement supérieur par la loi 84-52 du 26 janvier 1984. Près de 45 000 fonctionnaires et quelques milliers de contractuels exercent ainsi dans les 180 établissements d'enseignement supérieur français, mais leur répartition par établissement est très loin d'être homogène, selon les statuts, ou selon le nombre. Les fonctions qu'ils exercent concernent tous les aspects du fonctionnement et de l'organisation du service public d'enseignement supérieur. Le Comité national d'évaluation a donc estimé nécessaire de faire réaliser une étude "transversale" devant permettre de dresser un état des lieux aussi complet que possible, sur tous les aspects de la situation des personnels IATOS au sein des établissements universitaires, d'apprécier l'importance relative des problèmes ainsi identifiés, d'en rechercher les causes et de mesurer leurs conséquences sur le fonctionnement des établissements.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 25 - Les Différences de performance économique entre les exploitations agricoles françaises

    28/02/1995

    Présentation des problèmes méthodologiques liés à la définition et à l'évaluation de la performance économique et des résultats d'une étude sur l'ensemble des exploitations françaises du RICA (Réseau d'information comptable agricole national). Puis étude des différences de performance économique et mesure des effets différenciés de la réforme de la PAC pour les exploitations céréalières (exploitations "céréales grandes cultures") et pour les exploitations bovines (exploitations "bovins lait" et exploitations "bovins élevage et viande").

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 26 - Réflexion stratégique sur les centres d'appui technique aux industries alimentaires : rapport à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche

    31/03/1995

    Bilan de la situation actuelle du transfert de technologie en France et de la demande effective d'appui technique de l'industrie alimentaire, puis présentation de 8 orientations stratégiques pour les centres d'appui technique aux industries alimentaires : définir clairement le métier et la vocation de chacun des centres d'appui technique, identifier et faire connaître l'ensemble de leurs activités et compétences mises en oeuvre, inciter les centres à développer leurs qualifications, promouvoir la coopération intersectorielle, inciter les centres à s'adosser aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche publique, favoriser la constitution de réseaux pour améliorer et optimiser l'efficacité du dispositif d'appui technique, assouplir et améliorer l'accès au crédit d'impôt recherche des PME, contrôler la qualité de l'utilisation de l'aide publique. - Le rapport propose, en outre, la présence au niveau national d'une structure incitative qui se substituerait à l'actuelle ACTIA (Association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 27 - Comment accroître la cohérence et l'efficacité des services territoriaux de l'Etat et des organismes sociaux placés sous sa tutelle qui concourent au logement des personnes défavorisées : rapport au Premier ministre

    30/04/1995

    Propositions visant à améliorer l'organisation et la coordination des moyens et services qui concourent au logement des personnes défavorisées.& Ces propositions sont présentées en 6 chapitres : - mobiliser et coordonner en rappelant au plan national les priorités et les objectifs et en organisant au plan local un véritable service public du logement, - connaître l'offre et les besoins de logements : créer un observatoire départemental du logement, tenir un fichier informatisé des demandeurs de logements et repérer les situations d'urgence prioritaires, - adapter le parc de logements aux besoins et l'ouvrir plus largement : concevoir des logements moins chers et conditionner l'attribution des crédits PLA - PALULOS à cet effort d'adaptation, mobiliser le parc public et le parc privé, - améliorer la réponse aux situations des familles défavorisées : ouvrir un guichet logement, récupérer le contingent préfectoral, - prévenir les expulsions : définir un code de conduite pour les bailleurs publics, développer le tiers-payant pour l'allocation logement... - nouer un dialogue plus constructif avec les organismes HLM : veiller à la transparence des attributions de logement, exiger la production d'un bilan social annuel par organisme...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 28 - Les Comportements sexuels des jeunes de 15 à 18 ans : enquête

    30/04/1995

    Résultats d'une enquête sur les comportements sexuels des jeunes réalisée auprès d'élèves des lycées, des centres de formation d'apprentis, des cycles d'insertion pré-professionnelle par l'alternance (CIPPA) et des organismes de formation.& Sont étudiés : les pratiques sexuelles des 15-18 ans, les changements dans les comportements sexuels, le réseau de sociabilité à travers lequel les adolescents forment leurs relations sexuelles. - Au terme de l'étude, il apparaît que les jeunes qui suivent des filières professionnelles sont sexuellement plus précoces que les lycéens de l'enseignement général et technique, parmi ces jeunes les jeunes filles ont été plus fréquemment enceintes et victimes de rapports forcés et ces jeunes de l'enseignement professionnel utilisent les préservatifs de façon plutôt moins systématique que les élèves de l'enseignement général.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 29 - L'insertion des jeunes diplômés dans les professions libérales : rapport

    30/04/1995

    Analyse des difficultés rencontrées par les jeunes dans leur insertion dans une profession libérale : connaissance du marché et des possibilités d'installation, formation à la gestion de l'entreprise, financement des investissements ou de l'acquisition de la clientèle, accès à des locaux professionnels adaptés, recrutement de collaborateurs salariés compétents à des conditions ne mettant pas en cause la survie du cabinet. - Présentation d'une synthèse des propositions des professionnels libéraux consultés : Union nationale des professions libérales (UNAPL), chambre nationale des professions libérales (CNPL), Fonds d'assurance, formation des professions libérales, Conseil national des barreaux, Ordre des avocats de Paris, Fédération nationale des unions de jeunes avocats, Conseil supérieur du notariat, Conseil national de l'Ordre des médecins, Confédération des syndicats médicaux français, Conseil national de l'ordre des pharmaciens, Confédération nationale des syndicats dentaires, Fédération nationale des podologues, Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, Conseil supérieur de l'Ordre des architectes, Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts... (dont les notes sont reproduites in extenso en annexe).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 30 - La surveillance de la qualité de l'air

    01/05/1995

    La qualité de l'air est l'une des préoccupations majeures de la population, en tant qu'élément primordial de la santé et de l'environnement. Ce rapport fait un bilan du dispositif de mesure et de surveillance de la qualité de l'air en France et présente des éléments comparatifs sur la surveillance des polluants en France et dans les principaux pays industrialisés. Il indique quelles sont les évolutions souhaitables de la surveillance de l'air, dans le domaine technique et dans l'organisation administrative et financière. En conclusion, il relève les carences du dispositif en 1995, souhaite que soient relevés de nouveaux défis tels que l'émergence de la pollution automobile, explique quelles sont les évolutions souhaitables pour le dispositif national et propose une loi sur l'air.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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