Résultats de recherche | Vie Publique

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  • 31 - Mission exploratoire sur les modalités de passage à la monnaie unique

    31/05/1995

    Après une rapide évaluation du niveau de connaissance sur la monnaie unique dans les principaux secteurs économiques, recensement des opinions des principaux acteurs (banques, entreprises, consommateurs) sur les conditions de préparation de l'introduction de la monnaie unique, sur les modalités pratiques du passage à la monnaie unique et sur les principaux chantiers qui devraient être ouverts pour préparer la transition dans les meilleures conditions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 32 - Rapport sur les essais thérapeutiques menés hors cadre légal dans le domaine du SIDA

    31/05/1995

    Présentation du cadre législatif, administratif et médical régissant le domaine des essais thérapeutiques sur le Sida et exposé de 25 cas significatifs d'irrégularités commises en milieu institutionnel (hôpitaux, instituts de recherche), non institutionnel (exercice illégal de la médecine et de la pharmacie, publicité mensongère et infractions au code de la consommation) et autres. - Deux types de déviances sont identifiées : les défaillances dans la mise en oeuvre des normes relatives aux essais thérapeutiques sur le Sida et un ensemble de pratiques parallèles s'écartant du cadre normatif, juridique et scientifique et engageant les malades dans des filières douteuses.& D'où une série de propositions destinées à remédier à cet état de fait.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 33 - Rapport sur les besoins d'hospitalisation des personnes incarcérées et le devenir de l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes

    30/06/1995

    Après avoir dressé un bilan de l'état de santé de la population carcérale, le rapport s'attache à définir les besoins présents et à venir en matière d'hospitalisation.& Le rapport analyse ensuite l'ensemble des logiques et des contraintes qui interagissent sur le dispositif d'hospitalisation des détenus.& Enfin propositions d'une organisation régionale pour le schéma d'hospitalisation des détenus.& Examen de la situation de l'établissement public national de Fresnes (EHPNF).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 34 - Rapport du ministre chargé de la famille au Parlement sur l'enfance maltraitée

    30/06/1995

    Deuxième rapport faisant suite à la loi du 10 juillet 1989 sur l'enfance maltraitée ; présentation de l'évolution règlementaire et législative depuis le précédent rapport puis des actions entreprises dans le cadre de la lutte contre l'utilisation sexuelle des mineurs (création de la Commission interministérielle contre l'utilisation sexuelle des mineurs, saisine de la Commission nationale consultative des droits de l'homme et les textes parus) ; enfin présentation des actions mises en places par les ministères concernés (ministère de la famille, ministère de la santé, ministère de la justice, ministère de l'éducation nationale, ministère de l'intérieur, ministère de la défense, ministère de la jeunesse et des sports).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 35 - Que sont devenus les jeunes agriculteurs installés au début des années 80 ?

    30/06/1995

    Résultat d'une enquête réalisée auprès de jeunes agriculteurs installés entre 1981 et 1984. Examen des évolutions des situations familiales, de la main d'oeuvre, du statut juridique, de la surface agricole utile, de l'environnement technico-économique, des activités de diversification et des mesures socio-structurelles.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 36 - Rapport d'évaluation n°1 de la Commission nationale d'évaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs

    30/06/1995

    Rapport d'évaluation no 1

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 37 - Une structure de gouvernement pour la mer : mission de réflexion et de proposition : rapport à M. le Premier ministre

    31/07/1995

    Propositions de structure institutionnelle de mise en oeuvre d'une politique nationale de la mer. Deux scénarios sont présentés : un ministre regroupant l'ensemble des secteurs maritimes dans un même département ou le Premier ministre lui-même au moyen d'un dispositif de coordination d'activités demeurant rattachées à divers ministères. Le rapporteur privilégiant le deuxième scénario, propose de réunir auprès du Premier ministre un dispositif institutionnel constitué du Comité interministériel de la mer, organe d'impulsion des politiques maritimes et de la coordination gouvernementale, le Secrétariat général de la mer remplaçant la Mission interministérielle de la mer et enfin les conférences maritimes nationales et interrégionales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 38 - L'ancrage territorial des activités industrielles et technologiques : une approche méthodologique : rapport final

    31/07/1995

    Ce rapport s'articule autour de trois chapitres. Le premier présente successivement un exposé de la problématique du nomadisme et de l'ancrage. Le second chapitre rend compte de l'étude de terrain sur le cas de SGS-Thomson à Rousset et à Crolles. Enfin, le dernier chapitre présente les propositions méthodologiques résultant de l'étude. En annexe, un texte à orientation davantage juridique, vise à introduire une dimension complémentaire relative aux questions d'articulation entre régulation nationale et régulation locale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 39 - Evaluation monétaire des avantages environnementaux de l'agriculture... : rapport d'étude

    30/09/1995

    Après une présentation des questions posées par la faisabilité d'une évaluation monétaire des bénéfices environnementaux liés à la conservation et à l'amélioration des paysages, le rapport souligne les problèmes rencontrés par la construction du marché hypothétique du fait de la nature du bien ainsi que de l'existence d'une intervention publique de longue date dans le domaine de l'agriculture. Une deuxième partie présente les conditions d'élaboration du questionnaire et d'organisation de l'enquête. La troisième partie est consacrée à l'analyse des comportements des consommateurs à l'égard de l'agriculture et des paysages agricoles. La quatrième partie présente les résultats des calculs économétriques et la discussion des hypothèses formulées lors de la construction du questionnaire. La cinquième partie est consacrée à l'approche par les coûts, avec une synthèse des travaux en cours sur les motivations des agriculteurs face à la restauration du paysage de bocage et le calcul des coûts de la replantation des haies. Enfin, la dernière partie présente une analyse du montant et de la répartition des aides directes aux agriculteurs dans le cadre de la nouvelle PAC.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 40 - Face à l'errance et à l'urgence sociale

    30/11/1995

    Suite à la promulgation d'arrêtés municipaux d'interdiction de la mendicité, le rapport dresse un état de la population en errance (typologie des errants, degré de désocialisation, les différentes institutions chargées de l'accueil des errants...).& Puis, il présente une série de propositions destinées à faire cesser le flux de l'errance et à fixer les errants sur leur lieu de référence : dans les grandes villes, mettre en place un dispositif qui accueille et qui insère dans le cadre de l'aide à l'hébergement et à la réadaptation sociale, au plan national, généraliser le réseau d'accueil et d'insertion (schémas départementaux d'accueil des personnes les plus en difficulté), modifier le travail social et revoir les obligations qui pèsent sur les structures d'accueil, trouver au plan national des solutions permettant une insertion véritable (emplois de solidarité sociale...). - Le rapport propose, en outre, une mise à plat de tout le financement et de toute l'organisation des structures d'accueil et de réinsertion (CHRS) ainsi que des différents dispositifs mis en place par l'Etat et les départements.

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