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  • 41 - Exclusion et pauvreté en milieu scolaire

    30/11/1995

    Examen des formes et des conséquences de la pauvreté au collège et au lycée.& En premier lieu, le rapport met en évidence l'hétérogénéité croissante du milieu scolaire en relation avec l'évolution des familles (structures familiales éclatées, situation économique dégradée...) puis il étudie le cas des "lycéens travailleurs", le problème de l'alimentation des élèves (exclusions ou abandons de la demi-pension), les lycéens majeurs.& Dans un deuxième temps, il rappelle les différents dispositifs d'aide existants (bourses nationales, actions des collectivités territoriales, Fonds de solidarité lycéen...), puis présente des recommandations visant à maintenir l'égalité des chances tout au long de l'enseignement secondaire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 42 - Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les sectes

    22/12/1995

    En trois ans, de 1993 à 1995, pas moins de 155 morts (suicidés ou assassinés) et 5000 blessés ont été recensés comme victimes de phénomènes sectaires. En 1985, Alain Vivien avait publié, à la demande du Premier ministre, un rapport sur les sectes. Dix ans plus tard, le présent rapport étudie un phénomène difficile à appréhender et à définir, mais qui semble se développer ; il en fait une approche étymologique, sociologique et fondée sur la dangerosité des sectes dont il analyse les grandes tendances et les facteurs d'expansion potentielle. Il estime nécessaire une riposte adaptée à la dangerosité des sectes, proposant un régime juridique garantissant la liberté de religion et permettant cependant de réprimer les abus sectaires, sans pour autant laisser à penser qu'une secte puisse être une religion à part entière. Il préconise une meilleure information sur le phénomène, une meilleure application du droit, une amélioration du régime juridique et la mise en place d'une aide aux anciens adeptes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 43 - Promotion du bénévolat : rapport

    31/12/1995

    Ensemble de propositions destinées à favoriser le bénévolat associatif.& Celles-ci sont présentées en 3 groupes : - les propositions qui visent à compléter ou à mettre en oeuvre des dispositions déjà existantes (consolidation et pérennisation du droit des chômeurs à exercer des responsabilités dans les associations, assurance de bénévoles non salariés assimilable à une assurance accident du travail, congé de représentation), - les propositions sur lesquelles le groupe n'est pas parvenu au consensus (valorisation d'expériences associatives, congé formation pour les salariés investis de responsabilités associatives à caractère bénévole, bilan de compétences élargi...), - enfin les propositions sur lesquelles la réflexion doit être poursuivie (validation de trimestres pour l'établissement des droits à la retraite, reconnaissance des responsabilités associatives dans la carrière des agents de l'Etat et des collectivités territoriales, congé associatif...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 44 - Rapport du Haut conseil de la réforme hospitalière

    31/12/1995

    Présentation des axes principaux d'une réforme hospitalière : - renforcer les droits et la participation des usagers des structures d'hospitalisation, - clarifier les missions de l'hospitalisation, - promouvoir une dynamique régionale de participation des équipes hospitalières à la formation et à la recherche en santé (transformation des CHU en communauté hospitalière et universitaire régionale), - prendre en compte les besoins sanitaires de la population (définition des schémas régionaux d'organisation des activités sanitaires et sociales - SROASS), - créer une véritable organisation régionale sanitaire et sociale (instance régionale de l'organisation sanitaire et sociale - IROSS), - garantir la qualité des soins (projets d'activité en fonction de normes qualitatives et économiques), - contractualiser les objectifs et les moyens, - évaluer les résultats médicaux et économiques (transformation de l'ANDEM en une Agence nationale d'information, d'accréditation et de l'évaluation médicale - ANIADEM), - réorganiser les établissements publics ou privés (conseil médical de gestion, réforme de la composition des conseils d'administration...), - organiser les coopérations et les réseaux de soins (groupement d'intérêt sanitaire - GIS), - valoriser les professionnels de l'hospitalisation, - enfin améliorer l'efficacité des dépenses d'hospitalisation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 45 - Une volonté portuaire pour une ambition maritime : rapport sur la filière portuaire remis à Bernard Pons, ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

    31/12/1995

    Bilan diagnostic de la politique portuaire menée depuis 1986. Point sur : la réforme de la manutention (évocation des retards dans la mise en application du fait de l'opposition de la CGT), la réforme de la domanialité devant favoriser les investissements nécessaires au développement des plates-formes portuaires et les opérations de reconversion urbano-portuaires et l'organisation portuaire française.& Parmi les propositions : concernant le statut des dockers, abroger le plus rapidement possible les dispositions de la loi de 1992 qui permettent de revenir aux pratiques qui découlaient de la loi de 1947, mettre en place un "Plan ports" formalisé dans une loi d'orientation, favoriser l'évolution de chacun des ports autonomes vers des structures administratives différentes (EPIC, SEM ou société nationale), étudier pour les très grands ports le regroupement dans une holding des fonctions de base de l'établissement et la filialisation pour les prestations de service.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 46 - Financement des associations : rapport

    31/12/1995

    Propositions relatives au financement des associations ordonnées autour de 3 grands thèmes : - le financement public des associations, notamment en ce qui concerne les conditions et les modalités de paiement des subventions, - L'interférence de certaines réglementations dans l'exécution des missions ou projets des associations, - la fiscalité qu'il s'agisse de celle applicable à l'activité des associations ou de celle applicable aux dons reçus par celles-ci.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 47 - Rapport d'activité 1993-1994 de l'Inspection générale de l'administration

    31/12/1995

    Bilan de l'activité de l'inspection générale de l'administration (IGA) pour les années 1993 et 1994. Les évaluations se répartissent en 4 thèmes : l'harmonie du territoire : l'aménagement du territoire (implantation des services publics ; les villes nouvelles de Melun Sénart et Saint-Quentin-en-Yvelines, le contrôle de l'utilisation des fonds du FEDER), la décentralisation (le conseil aux collectivités locales, le contrôle administratif) et la déconcentration. - La modernisation de l'administration : l'organisation et l'informatique du Ministère de l'intérieur, la gestion et la modernisation des préfectures, la modernisation des services de la police nationale, la déconcentration du Ministère de la justice, l'administration et les usagers. - le maintien de la cohésion sociale : la précarité (le contrôle des actions caritatives et de solidarité, la lutte contre la drogue et la toxicomanie), la maîtrise des flux migratoires (éloignement des étrangers en situation irrégulière, problème des maîtres auxiliaires étrangers), la contribution de l'administration aux politiques sociales (logement social, lutte contre les exclusions, réinsertion des détenus). - enfin la sécurité (politique de prévention, sécurité des établissements recevant du public...), la gestion de crise et la lutte contre la fraude et la corruption.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 48 - Les Aspirations de la jeunesse en 1995

    31/12/1995

    Etude fondée sur les résultats de la Consultation nationale des jeunes ainsi que des documents publiés par l'INSEE, le CREDOC ou réunis dans le "collectif jeunes".& Présentation des aspirations des jeunes dans différents domaines : éducation, emploi, statut social du jeune, logement, transport, santé, service national, citoyenneté.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 49 - Pour une politique globale et cohérente du littoral en France : rapport au Premier ministre

    31/12/1995

    Ensemble de propositions destinées à mettre en place une politique nationale ambitieuse pour le littoral : accompagner la mutation des villes, préciser et rendre cohérente l'intervention de l'Etat, conforter et moderniser les outils du développement global (construction navale, industries de la plaisance...), promouvoir une approche globale et intégrée de la pêche et des cultures marines, rénover et valoriser le système portuaire français, relancer la marine marchande, conforter la vocation touristique de la France littorale, assurer une gestion globale et rigoureuse de l'environnement, pérenniser l'agriculture et la sylviculture littorales, évaluer et conforter l'action du Conservatoire du littoral, enfin gérer et valoriser le Domaine public maritime.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 50 - Liens culturels et intégration : rapport au Premier ministre, juin 1995

    31/12/1995

    Dans une première partie, ce rapport essaie de répondre à la question suivante : l'attachement à la culture étrangère peut-il freiner ou au contraire favoriser l'intégration ? A cette fin, il fait un état des lieux concernant les pratiques religieuses, familiales, associatives, résidentielles des immigrés, ainsi qu'un bilan de l'enseignement des langues d'origine qu'il serait souhaitable de faire évoluer vers un enseignement des langues étrangères dans le cadre du service public de l'éducation nationale. - Une deuxième partie, à partir de données chiffrées, traite des mouvements migratoires observés en 1992 et 1993 ainsi que de l'accès à la nationalité française. - Enfin des annexes fournissent des tableaux statistiques de l'OFPRA concernant les demandes d'asile.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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