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  • 51 - Pour une politique soutenable des transports : rapport au ministre de l'environnement

    31/12/1995

    Après la présentation des enjeux d'une réduction des impacts environnementaux des systèmes de transports actuels, évaluation de l'organisation des transports qui débouche sur plusieurs constats : la France n'a pas de politique globale explicite, le cloisonnement institutionnel et des mythes collectifs gênent l'élaboration d'une politique globale, il en résulte une fuite en avant au profit des modes les plus consommateurs de ressources non renouvelables... Enfin présentation d'orientations générales pour une politique globale des transports : définition des principes d'action (rationalité, transparence, limitation de la surcapacité du transport routier, admettre l'hétérogénéité géographique de la France...), d'objectifs à l'échelle européenne et à l'échelle nationale (schéma directeur environnemental, normes de pollutions...), d'axes de recherche et mise en évidence d'une nécessaire évaluation des impacts environnementaux des fiscalités actuelles touchant les transports.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 52 - La Violence à l'école : état de la situation en 1994 : analyse et recommandations

    31/12/1995

    Présentation des politiques conduites par les autorités académiques en matière de prévention et de répression de la violence à l'école et des dispositifs mis en place à cet effet (la prévention est fondée sur un partenariat éducation nationale justice d'une part, police d'autre part ainsi que sur une politique spécifique menée par et dans l'établissement scolaire). - Analyse des actions de formation et de sensibilisation des personnels de l'éducation nationale et des enseignants sur la violence scolaire menées par les Missions académiques de formation des personnels de l'éducation nationale (MAFPEN) et par les IUFM. - De ces observations il résulte 24 recommandations diverses proposant aux différents responsables du système éducatif concernés un éventail de mesures opératoires et modulables de lutte contre la violence à l'école.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 53 - Rapport et avis sur la situation des personnes atteintes par le VIH de nationalité étrangère et en irrégularité de séjour

    31/12/1995

    Après un rappel des grandes lignes de la législation relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France, examen de la situation des personnes atteintes du VIH et passibles d'une mesure d'éloignement ainsi que des procédures permettant d'éviter l'éloignement des personnes atteintes de maladies graves (grâce présidentielle, autorisation de séjour provisoire pour soins).& Puis, analyse des conditions dans lesquelles les personnes atteintes peuvent accéder aux soins et à des moyens de subsistance (difficultés pour l'obtention de l'aide médicale hospitalière ou de l'aide sociale, difficultés pour une admission dans un CHRS...).& En conclusion, le Conseil national du sida estime très préoccupante la situation des personnes atteintes de VIH en séjour irrégulier et présente 5 recommandations (énoncer clairement des directives relatives à la délivrance de titres de séjour pour soins, confier l'expertise médicale à des médecins indépendants de l'administration, prendre en compte la nature de la pathologie pour la durée de l'autorisation provisoire de séjour, accompagner la délivrance du titre de séjour pour soins de droits sociaux, garantir la séparation entre les missions d'assistance médicale et la mission de contrôle de l'immigration).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 54 - Enfant d'ici, enfant d'ailleurs : l'adoption sans frontière : rapport au Premier ministre

    31/12/1995

    Etude de l'évolution des idées en matière d'adoption, puis inventaire des données actuelles et des difficultés (l'agrément, les modalités de l'adoption, l'adoption d'enfants nés en France et d'enfants nés à l'étranger, les conditions d'accueil de l'enfant, le suivi de l'enfant...).& Le rapport se conclut par une série de propositions destinées à rendre les processus de l'adoption plus simples et plus justes : définir un seul et unique agrément départemental valable en France comme à l'étranger, affirmer les droits de l'enfant dont les parents sont défaillants et affirmer le rôle de tuteur de l'Etat, organiser les modalités d'accès aux informations concernant les origines, réduire à six semaines le délai de rétractation du consentement à l'adoption, définir une Autorité centrale interministérielle, confirmer la Délégation à l'adoption internationale comme autorité publique, créer un organisme national de concertation sur l'adoption, l'ONCA, assimiler l'adoption à une nouvelle naissance...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 55 - La Protection des riverains contre le bruit des transports terrestres : rapport au Premier ministre

    31/12/1995

    Après une évaluation de la nature et de l'ampleur des nuisances sonores liées aux transport terrestres, le rapport dresse un bilan des politiques menées sur ce sujet dans le passé. A partir de ces éléments le rapport définit un scénario de rattrapage sur 8 ans pour les zones exposées à des niveaux sonores supérieurs à 70 décibels situés sur la voirie nationale (routière et ferroviaire). Le coût de ce rattrapage étant estimé à 9 milliards de francs deux propositions sont avancées pour son financement : taxe sur les carburants, intégration des collectivités locales à la lutte contre le bruit des transports terrestres.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 56 - Associations et Europe : rapport

    31/12/1995

    Dans le cadre d'une réflexion sur la place des associations dans la construction européenne, 7 points sont examinés : - La convention sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations non gouvernementales du Conseil de l'Europe, non signée par la France, - La reconnaissance juridique et les projets de statut d'association européenne, - L'accès des associations aux fonds structurels, - la connaissance du secteur associatif ("Livre blanc sur les associations" de la Commission européenne), - l'applicabilité des textes communautaires, - La révision du Traité de Maastricht (liberté d'association, adaptation des règles de la concurrence...), - enfin les relations avec les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) considérés par le mouvement associatif comme un enjeu pas assez investi par la France.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 57 - Ostéoporose : stratégies de prévention et de traitement

    01/01/1996

    L'ostéoporose constitue un important problème de santé, tant par le nombre des femmes qui en sont atteintes, que par ses répercussions sur la qualité de vie des patientes. Le présent rapport, réalisé par 13 experts, expose les données biologiques du tissu osseux (facteurs de croissance, rôle des stéroïdes sexuels...), explique les techniques d'évaluation de la perte osseuse et les marqueurs biochimiques du remodelage osseux. Il analyse les données épidémiologiques et socio-économiques et fait l'analyse économique de la prise en charge de l'ostéoporose. Il indique quels sont les facteurs de risque (déterminisme biologique, facteurs nutritionnels et environnementaux...). Il donne les stratégies de traitement et de prévention (traitement hormonal substitutif de la ménopause, traitements hormonaux non stéroïdiens, biophosphonates et fluor, calcium...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 58 - Imagerie médicale en France dans les hôpitaux publics

    01/01/1996

    Ce rapport dresse un état des lieux de l'imagerie médicale dans les hôpitaux publics français. Des enquêtes ont été menées en 1993-1994, sur l'imagerie dans les pathologies du système nerveux central et du rachis, dans les pathologies vasculaires, les pathologies cardiaques ainsi que sur l'organisation des urgences en radiologie et sur les effets indésirables des IRM. Il analyse les besoins des hôpitaux et envisage la mise en place d'un observatoire de l'imagerie permettant d'éclairer les processus de décision, notamment en matière de diffusion de matériels lourds soumis à carte sanitaire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 59 - Méningites bactériennes : stratégies de traitement et de prévention

    01/01/1996

    Après avoir donné la définition et les méthodes de diagnostic des méningites bactériennes, étudié les données épidémiologiques et socio économiques de la maladie, le rapport expose quels en sont les traitements et la prévention vaccinale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 60 - La formation des cadres de la chimie en France

    15/01/1996

    La formation des chimistes en France concerne des établissements d'enseignement supérieur de nature différente : les universités d'une part, les écoles d'ingénieurs d'autre part. Le présent rapport fait l'évaluation de ces deux types de formation. Il expose la méthode de l'évaluation, en fait l'historique, compare les formations françaises à celles qui sont données dans différents pays européens et aux Etats-Unis et propose des pistes de réflexion pour améliorer la formation des cadres de la chimie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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