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9124 résultats pour votre recherche "nationales d"

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  • 81 - Projet de Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée

    03/07/2018

     nationale pour mettre fin à l'importation de produits forestiers ou agricoles contribuant à la déforestation – y compris le changement d'affectation

    Rubrique : Débats et consultations


  • 82 - Quelles sont les obligations des citoyens envers l'Etat et la communauté nationale ?

    30/06/2018

    supportées par l'État au bénéfice de la communauté nationale Le service national a été suspendu en 1997, et remplacé par une journée d'appel et de

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 83 - La Souveraineté nationale 

    30/06/2018

    La souveraineté nationale implique l'existence d'un régime représentatif nationale s'oppose à la notion de souveraineté populaire nationale a pu être

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 84 - Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2017 - Plus de proximité pour plus d'équité

    27/06/2018

    La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur fait le point sur les mesures prises en réponse aux recommandations du rapport 2016 et présente les nouvelles recommandations du rapport 2017, en mettant l'accent sur deux sujets ayant donné lieu à réclamations : l'accompagnement des personnels par l'administration dans la préparation de leur dossier de retraite ; la poursuite et la réussite des études supérieures pour les jeunes en situation de handicap. Le nombre de saisines traitées, plus de 14 000 en 2017, même s'il peut sembler modeste au regard des effectifs concernés, est en forte augmentation chaque année. Il a crû de + 8 % depuis l'an dernier et + 26 % depuis 2012.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 85 - Quelles évolutions pour les inspections générales des ministères en charge de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche ?

    15/06/2018

    Par une lettre de mission en date du 28 août 2017, l’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) et l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) ont été chargées de réfléchir à la fonction d’inspection générale et à son évolution au regard des besoins actuels et futurs du système éducatif. Ce rapport dresse un état des lieux des missions et des modes de fonctionnement actuels des inspections générales. Il porte un regard comparatif sur les différents systèmes européens d’inspection afin de déterminer la singularité des structures françaises. Il propose des scénarios d’évolution pour rapprocher et moderniser les deux inspections et leur permettre de mieux contribuer à l’amélioration du système éducatif.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 86 - Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2018

    22/05/2018

    En application de l’article 29 du Règlement de l’Assemblée nationale et de l’article 108 de celui du Sénat, les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) font l’objet d’un rapport d’information à l’issue de chacune des quatre parties de session de cet organe statutaire du Conseil de l’Europe.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 87 - Rapport d'activité 2017 du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale 

    15/05/2018

    Le rapport d'activité revient sur les missions du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et sur les principaux enseignements de l'année 2017.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 88 - La réorganisation territoriale des services déconcentrés des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

    11/05/2018

    La création des régions académiques par le décret du 10 décembre 2015 s’est inscrite dans le cadre de l’évolution globale de la carte des services de l’Etat et la nouvelle organisation territoriale de la République. Alors que la plupart des administrations publiques se sont alignées sur la nouvelle carte des régions en simplifiant leurs organisations administratives au niveau régional, le ministère l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a mis en place treize régions académiques, qui correspondent aux nouvelles régions, tout en conservant les vingt-six académies métropolitaines d’origine. Le rapport dresse le bilan du fonctionnement des régions académiques depuis leur création. Il constate que cette nouvelle structure a permis des avancées dans l’harmonisation des politiques académiques et dans les relations avec les nouvelles autorités et collectivités régionales. Toutefois, ces améliorations nécessitent un investissement en temps et en énergie qui parait disproportionné par rapport aux gains obtenus. Malgré son caractère récent, le dispositif des régions académiques parait déjà à bout de souffle. Dans ces conditions, le rapport considère qu’il faut s’orienter vers la mise en place de treize académies métropolitaines pour remplacer les treize régions académiques ; il propose pour y parvenir des scénarios d’évolution différenciés selon la taille et l’importance des académies. Il dessine également les évolutions qui devraient être mises en place au sein des académies pour établir des organisations nouvelles aux différents niveaux du système éducatif (établissements publics locaux d’enseignement, services départementaux, universités) et permettre une meilleure gestion de la ressource humaine). Il dépeint ensuite les évolutions fondamentales qui devraient intervenir dans les relations entre les nouvelles académies et l’administration centrale et présente enfin des propositions pour la nécessaire période de transition.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 89 - Rapport d'activité 2017 de la Commission nationale des sanctions

    07/05/2018

    La Commission nationale des sanctions (CNS) est une institution indépendante chargée, depuis 2014, de sanctionner les manquements commis par certains professionnels (les agents immobiliers, les personnes exerçant l’activité de domiciliation et les opérateurs de jeux ou de paris, y compris en ligne, etc.), en ne respectant pas leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Notamment l'obligation de déclarer à Tracfin les soupçons et les informations dont ils ont connaissance afin de lutter contre la fraude fiscale, douanière et sociale ou le financement du terrorisme. Au cours de l’année 2017 : la CNS a pris 49 décisions de sanction (24 décisions sanctionnaient des personnes morales et 25 décisions des personnes physiques, dirigeantes de ces personnes morales) ; les entreprises concernées appartenaient au secteur des agences immobilières (76%), de la domiciliation (20%) et des jeux et paris (4%) ; la Commission a prononcé 87 sanctions (dont 25 interdictions temporaires d’exercice d’activité, 13 avertissements et 39 sanctions pécuniaires, de 1000 à 30 000 euros). A noter que la compétence de la Commission a été étendue par l’ordonnance du 1er décembre 2016 à de nouvelles professions (antiquaires et galeries d’art, professionnels du secteur des biens de luxe et agents sportifs).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 90 - Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information : rapport d'activité 2017

    17/04/2018

    L’année 2017 a été marquée par de nombreuses attaques informatiques, inédites par leur ampleur et leur niveau de sophistication. L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) présente son rapport d’activité qui revient en détail sur ces évènements significatifs et sur l’engagement de l’agence pour y répondre et soutenir les acteurs touchés ou menacés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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