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  • 91 - Les Archives en France : rapport au Premier ministre

    31/12/1996

    Ensemble des propositions destinées à améliorer la gestion des archives publiques régie par la loi du 3 janvier 1979. Ces propositions sont regroupées autour de trois thèmes : - enrichissement des archives (consolidation et réforme du statut des archives politiques, installation d'une mission des Archives nationales dans tous les départements ministériels, renforcement de la fonction de contrôle et extension des compétences des archives départementales aux établissements publics nationaux, développement de la collecte des archives privées et scientifiques...) ; - ouverture des archives (réduction à 25 ans du délai ordinaire de communication des archives et à 50 ans pour les documents dont la communication pourrait porter atteinte aux intérêts publics, extension de la compétence de la Commission d'accès aux documents administratifs ...) ; - gestion des archives (renforcement de la mission des Archives de France, création d'un Institut des hautes études d'archives et mise en place d'un Conseil national des archives...). En annexe présentation d'éléments de droit comparé et des textes de lois et décrets régissant la gestion et la communication des archives publiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 92 - Prospective SIDA 2010 : le SIDA en France, des scénarios du futur pour préparer les stratégies de demain

    31/12/1996

    Construction de scénarios d'évolution de l'épidémie du sida à l'horizon 2010.& Les variables prises en compte sont les suivantes : les techniques médicales, les valeurs sociales, le contexte mondial de l'épidémie, les enjeux sociaux, le statut des minorités, les alternatives au préservatif masculin, les comportements, la vie avec le sida, l'impact sur le système de soins, les options choisies par les pouvoirs publics (efforts financiers, dépistage, cadre réglementaire, prise en charge...). - Six scénarios sont ainsi dégagés : "un traitement stabilisant", "une épidémie assumée", "le sida guéri", "chacun pour soi", "la désillusion", "un vaccin".& L'impact économique de chaque scénario au regard du coût hospitalier est ensuite évalué.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 93 - Le Nouveau contrat pour l'école : loi de programmation du 13 juillet 1995 - Rapport d'étape 1996

    31/12/1996

    Rapport d'étape concernant le nouveau contrat pour l'école mis en place dans le cadre de la politique de l'enseignement.& Présentation des priorités retenues : des programmes scolaires simplifiés, les élèves et leurs familles davantage impliqués dans l'école, l'éducation civique, l'accès aux langues vivantes, la lutte contre l'échec scolaire, l'insertion professionnelle à tous les niveaux, une nouvelle politique de gestion des personnels, une administration modernisée, une programmation financière accrue.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 94 - La politique audiovisuelle extérieure de la France : rapport au ministre des affaires étrangères

    31/12/1996

    Après un panorama du paysage audiovisuel mondial, bilan de l'action audiovisuelle extérieure de la France (action des opérateurs publics spécialisés, des diffuseurs publics nationaux et des opérateurs privés) qui fait apparaître une certaine dispersion des moyens, une orientation trop exclusivement francophone et une inadaptation des moyens budgétaires.& Puis, présentation de dix orientations pour l'action audiovisuelle extérieure (élargissement des cibles, diversification du contenu des programmes, création d'une chaine de télévision française internationale, recentrage de CFI...) et de onze propositions pour la mise en place de la politique audiovisuelle extérieure de la France (renforcement du CAEF, loi de programme pluriannuelle, création d'une Agence audiovisuelle internationale, création de deux holdings, France International Télévision et France International Radio, transformation de TV5 en TV5 Francophonie, suppression de la SOFIRAD...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 95 - Quartiers en difficulté : partir de l'expérience des entreprises concernées dans leurs marchés par l'évolution des territoires urbains dévalorisés...

    31/12/1996

    Analyse des positionnements stratégiques des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics, du commerce, des transports, de la gestion de l'eau, dans un contexte qui était celui des sites de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Etude du changement de rapport des entreprises à l'Etat, ce dernier n'étant plus perçu comme structurant à l'échelle nationale des missions de service public.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 96 - Programme de recherche : La ville éclatée, enjeux et conditions d'une régulation économique, sociale et territoriale : "Fiscalité et tarifs locaux, effets sur une longue période" : Le cas de l'agglomération bordelaise

    31/12/1996

    Après une première partie consacrée à la synthèse de la recherche et au positionnement de l'étude dans le champ des recherches du secteur, présentation d'un bilan national de la fiscalité locale. Puis description de la fiscalité locale et des tarifs des services publics dans le cadre de l'agglomération bordelaise sur une longue période, ainsi que les logiques correspondantes. Enfin résultats de l'enquête menée auprès des ménages et des élus.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 97 - Consommateurs et consommation alimentaire en France : quelques éléments de prospective

    31/12/1996

    Note rassemblant quelques indications sur les tendances majeures de la consommation alimentaire en France et caractérisant les tendances des marchés des grandes familles d'aliments.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 98 - La Gestion prévisionnelle des emplois et des métiers dans la fonction publique : constats et propositions à partir de l'étude de cinq ministères

    31/12/1996

    Exposé des dysfonctionnements de la gestion prévisionnelle des emplois et des métiers dans la fonction publique : gestion à court terme exceptée pour les ministères comportant de très forts effectifs, faiblesse des systèmes d'information, difficultés liées aux effets de la régulation budgétaire ... Puis exposé des recommandations qui s'articulent autour de 3 axes : - nécessité d'affirmer la spécificité des outils de gestion prévisionnelle de chacun des ministères tout en renforçant les outils statistiques communs, - le développement d'une logique contractuelle propre à chacune des administrations, - mobilité entre ministères. Important corpus d'annexes comprenant cinq monographies étudiant la gestion prévisionnelle des emplois et des métiers dans les cinq ministères suivants : ministère de l'économie et des finances, ministère du travail et des affaires sociales, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministère de l'intérieur.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 99 - La Ville éclatée : enjeux, logiques et modalités d'une régulation économique, sociale et territoriale : séminaire de prospective

    31/12/1996

    Séminaire destiné à présenter les phénomènes liés à la régulation urbaine de la ville.& Réflexions portant sur l'éclatement urbain : quels référentiels et quels enjeux pour la régulation urbaine, l'équipement et les services dans la ville ; les niveaux territoriaux de la régulation ; les usagers bénéficiaires, contribuables et solidarités financières dans la ville ; les nouvelles formes d'emploi et remise en cause du rapport salarial ; agir en temps réel et assurer la continuité de l'action ; la gouvernance urbaine : frontières et partenariats publics-privés...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 100 - La Reconversion : une ardente obligation : rapport sur les dispositifs d'aide à la reconversion des régions mono-industrielles en restructuration : rapport au Premier ministre

    31/12/1996

    Bilan des politiques de reconversion industrielle puis propositions visant à améliorer l'organisation des dispositifs de conversion et à renforcer l'efficacité des moyens financiers qu'ils mobilisent.& Parmi les propositions : admettre une nouvelle dimension de la reconversion principalement territoriale, appliquer des critères territoriaux avant de déclencher des interventions publiques, rétablir dans ce domaine l'unité de l'Etat aux niveaux central et local, renforcer la contractualisation avec les régions et les départements, pousser à une véritable intercommunalité, mieux utiliser les sociétés de conversion, articuler les interventions européennes avec les aides nationales.& En annexe : monographie de 19 zones d'emplois.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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