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  • 1 - Routes : les nationales transférées aux départements

    26/07/2005

    Le ministre des transports a présenté, le 25 juillet 2005, la carte du futur «réseau routier national », partie du réseau qui restera sous la

    Rubrique : En bref


  • 2 - Analyse du fonctionnement et de l'activité des scènes nationales en 2005

    01/10/2006

    Le présent rapport, établi à partir des données budgétaires et de fréquentation fournies par les scènes nationales elles-mêmes, propose un état des lieux du réseau établi en 2004. Il actualise un certain nombre d'informations, en particulier celles qui concernent la direction, les budgets et l'activité des établissements. Le réseau des scènes nationales, issu de l'unification en 1992 des maisons de la culture, des centres d'action culturelle et des centres de développement culturel, comporte aujourd'hui 70 établissements, l'Espace des arts à Chalon sur Saône ayant été intégré en janvier 2006. Dans le cadre de la politique culturelle de soutien aux arts vivants et à la création contemporaine et de démocratisation culturelle, les scènes nationales jouent un rôle auprès des artistes, notamment en les accompagnant dans toutes les étapes du processus de production et de diffusion des oeuvres.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport sur l'organisation administrative des archives nationales 

    20/12/2005

    Comment moderniser le service public des archives, de façon à répondre à de nouvelles missions et contraintes et aux attentes du public ? C'est à cette question que tente de répondre le groupe de travail présidé par Bernard Stirn, fort des observations faites dans les rapports de MM. Braibant (1995), Rigaud (1996) et Belaval (1998) sur le même thème. Faisant le constat d'une inadéquation de l'organisation administrative actuelle, les auteurs envisagent des pistes de réforme portant sur le recentrage de la direction des archives de Frances sur ses missions d'administration centrale, la question du choix du nombre de services opérationnels des archives nationales (compte tenu de la disparité et de la dispersion géographique des centres des archives nationales) et enfin le statut susceptible de garantir à ces centres une autonomie de gestion adaptée à leurs besoins et à leurs contraintes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Comparaison de deux enquêtes nationales de consommation alimentaire auprès des adolescents et des adultes - Baromètre santé nutrition (2002) et INCA (1998-99) : éléments de méthode et résultats

    30/06/2004

    L'objet de cette étude est de comparer, à partir de deux enquêtes nationales de consommation alimentaire (Baromètre santé nutrition, 2002 et INCA, 1998-99), les pourcentages de la population adolescente et adulte atteignant différents repères de consommation alimentaire (exprimés en fréquence). Ces derniers concernent plusieurs groupes d'aliments et sont issus des recommandations du Programme National Nutrition Santé (PNNS), correspondant ainsi aux repères alimentaires d'actualité et de référence.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Organisation et systèmes d'information de la police et de la gendarmerie nationales 

    15/10/2003

    Ce rapport est le fruit des réflexions d'une mission d'expertise confiée à un cabinet d'audit extérieur à l'administration, alors que la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) du 29 août 2002 accorde de 2003 à 2007, 5,6 milliards d'euros et la création de 13500 postes pour la police et la gendarmerie. Constatant une absence de définition des moyens et missions, le rapporteur se demande comment assurer une meilleure organisation de la police et de la gendarmerie nationales dans leur exercice de sécurité publique (répartition des moyens humains insatisfaisante, activité marquée par un poids excessif des tâches sans lien direct avec la sécurité). Il s'interroge également sur l'efficacité opérationnelle des systèmes d'information qu'elles utilisent (moyens informatiques disparates et inadaptés au suivi et à la gestion de l'activité). Il émet des propositions pour améliorer les modes d'organisation : rationaliser l'organisation du temps de travail, favoriser la pleine appropriation des ressources informatiques, valoriser les bonnes pratiques dans l'exercice du service public de sécurité. En annexe est présenté le rapport d'Accenture sur l'organisation du temps de travail et les systèmes d'information des services de la sécurité publique et de la gendarmerie départementale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les relations entre la Cour des comptes européenne et les institutions financières nationales 

    20/12/2001

    Le rapport présente l'organisation, la composition, les compétences de la Cour des comptes européenne, chargée de contrôler la gestion des Fonds communautaires par la Commission européenne. Il étudie ses relations avec les institutions nationales de contrôle (en France la Cour des comptes), remarque que la revendication d'autonomie reste forte mais qu'une tendance à l'harmonisation se fait jour.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Pour une stratégie d'avenir des archives nationales : document de travail remis à Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication

    31/12/1999

    Après une présentation de la situation actuelle des archives nationales et des défis à relever pour cette institution, le rapport examine si la "Maison de la mémoire de la Vème République" peut constituer une réponse appropriée.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales , régionales et départementales - Année 2007

    11/04/2008

    Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques depuis 1972 : les analyses et les comparaisons dans le temps et dans l'espace sont ainsi permises. Ces statistiques sont établies à partir des plaintes reçues ou d'après les constatations diligentées par les services. Les faits criminels sont décrits et classés à l'aide d'une nomenclature qui désigne le type d'infraction qu'ils sont présumés constituer : il s'agit donc de faits constatés et non de faits jugés. Le présent ouvrage (tome1) contient les données cumulées des services de police et des unités de gendarmerie. Il permet de disposer d'informations précises sur l'état de la criminalité et de la délinquance apparentes, sur les résultats des enquêtes ainsi que sur la démographie et la géographie criminelles. Il présente également une analyse par catégories d'infractions : vols y compris recels, escroqueries et infractions économiques et financières, crimes et délits contre les personnes, autres infractions dont stupéfiants. Les données propres à la Police nationale d'une part, à la Gendarmerie nationale d'autre part, sont disponibles dans le tome 2 de cette publication.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Evaluation de la mise en place de l'enseignement de la lecture critique d'article dans les facultés de médecine et opportunité de son intégration aux épreuves classantes nationales 

    19/06/2007

    Introduire l'apprentissage de la lecture critique d'article (LCA) scientifique dans les études médicales est une idée qui remonte aux années 1980. L'introduction de cette épreuve dans le concours de l'internat, évoquée en 1981, a été mise à l'ordre du jour en 2002, suscitant une forte opposition des organisations étudiantes qui craignaient que le dispositif pédagogique ne soit pas suffisamment harmonisé pour assurer une formation équivalente dans l'ensemble des établissements. Ce rapport insiste sur le bien-fondé de la LCA scientifique et sur les modalités générales de sa mise en oeuvre, sans toutefois ignorer les craintes affichées quant aux modalités d'évaluation et de notation. Il expose les avis divergents sur l'intégration de cette épreuve dans le classement national, mais estime cet enseignement indispensable pour la formation des futurs médecins car la LCA leur permet d'actualiser en permanence leurs connaissances et leur donne une méthode d'analyse de l'information garante de leur autonomie professionnelle. Il émet des recommandations pour la mise en place effective de cette épreuve en juin 2008.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales , régionales et départementales - Année 2006

    08/06/2007

    Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques depuis 1972 : les analyses et les comparaisons dans le temps et dans l'espace sont ainsi permises. Ces statistiques sont établies à partir des plaintes reçues ou d'après les constatations diligentées par les services. Les faits criminels sont décrits et classés à l'aide d'une nomenclature qui désigne le type d'infraction qu'ils sont présumer constituer : il s'agit donc de faits constatés et non de faits jugés. Le présent ouvrage (tome1) contient les données cumulées des services de police et des unités de gendarmerie. Il permet de disposer d'informations précises sur l'état de la criminalité et de la délinquance apparentes, sur les résultats des enquêtes ainsi que pour la démographie et la géographie criminelles. Il présente également une analyse par catégories d'infractions : vols, escroqueries et infractions économiques et financières, crimes et délits contre les personnes, stupéfiants et autres infractions. Les données propres à la Police Nationale d'une part, à la Gendarmerie Nationale d'autre part, sont disponibles dans le tome 2 de cette publication.

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