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  • 1 - L'informatisation de la société

    19/05/1978

    MM. Simon Nora et Alain Minc ont été chargés par le Président de la République, d’une mission d’exploration destinée « à faire progresser la réflexion sur les moyens de conduire l’informatisation de la société ». Dans une première partie, les auteurs s’attachent à identifier les risques et les chances de l’informatisation de la société (télématique et nouvelle croissance, télématique et nouveaux jeux de pouvoirs, télématique et indépendance nationale). Dans une deuxième partie, ils s’intéressent aux points d’appui dont cette politique peut bénéficier : pôle des télécommunications, autres acteurs du jeu informatique, informatisation de l’administration. Enfin, les auteurs émettent deux hypothèses pour l’avenir : dans une société à haute productivité, les conflits s’élargiront progressivement à tous les éléments de la vie sociale, à tous les composants du « modèle culturel », par exemple le langage et le savoir ; face à cet avenir aléatoire, l’essentiel n’est pas de prévoir les effets de la télématique, mais de socialiser l’information. De nombreuses annexes viennent compléter le rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Pour une réforme de l'audiovisuel

    04/11/1981

    Les finalités du service public de l'audiovisuel et les trois principes d'organisation qui en découlent : 1 l'autonomie garantie par une haute autorité dotée de pouvoirs propres, le conseil national de l'audiovisuel y étant associé ; 2 la décentralisation (radios locales, télévision régionale, les réseaux câblés audiovisuels), ses règles d'organisation ; 3 l'incitation à la création : relations du cinéma et de la télévision, contenu, qualité des programmes, leur production et leur exploitation. Techniques nouvelles de création. Les moyens de la réforme (financiers et en personnel). Le système audiovisuel français dans le monde, le secteur périphérique (Radio Luxembourg, Radio Monte Carlo...). En annexes : liste des membres de la commission et de leurs collaborateurs, carte des centres de production régionaux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Changer la retraite : propositions pour le développement du volontariat des pré-retraités et retraités

    01/11/1984

    Nombre de retraités ou de de pré-retraités aspirent à demeurer actifs et utiles à la société en occupant des activités bénévoles au sein d'associations. Le rapport étudie les conditions dans lequel un tel volontariat pourraît être développé et présente de nouveaux champs à explorer pour une retraite active.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - L'évaluation des politiques et des actions publiques - Propositions en vue de l'évaluation du revenu minimum d'insertion

    01/06/1989

    Les deux rapports "L'évaluation des politiques publiques" et "Propositions en vue de l'évaluation du Revenu minimum d'insertion" répondent à une commande du Premier ministre passée le 22 juillet 1988, à Patrick Viveret, chargé de mission auprès du Commissariat général du Plan. Le rapport sur l'évaluation du RMI précède le rapport global, puisque le gouvernement a proposé que la loi sur le RMI fasse l'objet d'une évaluation et soit modifiée dans ses dispositifs d'application en 1992 au vu des conclusions de cette évaluation. La création d'une Commission nationale d'évaluation du RMI, installée le 14 septembre 1989, constitue la première concrétisation d'un principe que le rapport principal se propose de généraliser.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Créer une nouvelle dynamique de la formation des maîtres : rapport à Lionel Jospin,...

    31/10/1989

    Synthèse des travaux sur les objectifs de la formation des futurs enseignants, son contenu et sa structure. Est particulièrement mise en avant l'acquisition des connaissances et des compétences professionnelles par stages et formation continue.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Président de la République - juin 1992

    01/06/1992

    Le Comité national d'Evaluation adresse chaque année au Président de la République un rapport sur son activité et sur l'état de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le rapport 1992 rend compte des travaux et des réflexions en cours sur plusieurs thèmes : l'orientation des étudiants, la place des universités dans la formation des maîtres, le problème des recrutements dans l'enseignement supérieur. De plus il annonce la deuxième évaluation disciplinaire ("Les sciences de l'information et de la communication") entreprise par le Comité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Propositions pour une révision de la Constitution : rapport au Président de la République

    01/02/1993

    Le Comité consultatif pour la révision de la Constitution, présidé par Georges Vedel, présente dans ce rapport des propositions de modifications de la Constitution de 1958. Pour un exécutif mieux défini, le comité s'est attaché à clarifier les rapports entre le chef de l'Etat et le gouvernement conduit par son Premier ministre, notamment en ce qui concerne les domaines de compétence et les procédures. Le Parlement, comme législateur, comme contrôleur de l'action gouvernementale, comme tribune des grands débats de la nation, devrait, selon le Comité, siéger plus souvent et voir s'élargir, notamment en matière législative et constitutionnelle, la possibilité d'exercer pleinement son droit d'initiative et son pouvoir de décision, la restriction des cumuls des mandats permettant aux membres du Parlement de faire profiter l'exercice de leur mandat national de ces nouveaux espaces de pouvoir parlementaire. Pour un citoyen plus présent, le rapport insiste sur la reconnaissance des droits et libertés et de la protection qui lui est nécessaire (justice indépendante, d'où une réforme du Conseil supérieur de la magistrature et une extension du contrôle du Conseil constitutionnel sur les lois), et la possibilité de participer directement à l'expression de la volonté générale (domaine du référendum étendu, référendum d'initiative minoritaire combinant le voeu d'une minorité parlementaire et celui d'une minorité de pétitionnaires).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Les sciences de l'information et de la communication

    15/03/1993

    L'évaluation des sciences de l'information et de la communication s'est déroulée de novembre 1991 à février 1993. Le présent rapport fait l'état des lieux des formations (universités, formations supérieures courtes, formations hors universités, information spécialisée), du marché de l'emploi (métiers de la presse, communication commerciale et d'entreprise, information spécialisée, cinéma et audiovisuel), de la recherche et de l'enseignement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport sur les instituts universitaires de formation des maîtres adressé à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et à M. le ministre de l'éducation nationale 

    31/07/1993

    Propositions de réforme des IUFM. Le rapport recommande deux mesures immédiates : décider que la première année d'IUFM consacrée à l'acquisition du savoir disciplinaire a pour but la préparation scientifique du CAPES et du CAPET (en conséquence supprimer l'option réservée aux étudiants d'IUFM de l'épreuve professionnelle), réduire le nombre des enseignants permanents dans les IUFM. Puis il présente un programme de travail regroupant des recommandations pouvant être explorées ultérieurement relatives aux statuts des IUFM (liens avec les universités), à leur localisation, aux enseignants affectés dans les IUFM, au contenu des enseignements, à la situation des étudiants des IUFM.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Artériopathie des membres inférieurs : dépistage et risque cardiovasculaire

    01/01/1994

    Après avoir donné la définition et les méthodes de diagnostic de l'artériopathie des membres inférieurs, le rapport expose l'impact en santé publique de cette maladie, son incidence et sa prévalence, son évolution et les conséquences socio-économiques qu'elle induit. Il décrit les facteurs de risque : tabagisme, diabète, dyslipidémies, paramètres sanguins et hypertension artérielle, facteurs génétiques et immunologiques. Il préconise la méthode de dépistage par l'index de pression cheville - bras, sa méthodologie et sa valeur prédictive. De nombreuses bibliographies illustrent ce rapport.

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