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La stratégie nationale 

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  • 34 - Assemblée nationale : ouverture de la XVe législature

    28/06/2017

    2017" title="L'Assemblée nationale élue les 11 et 18 juin 2017" />L'Assemblée nationale élue les 11 et 18 juin 2017

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  • 35 - Fin de vie : l'Assemblée nationale ouvre une consultation citoyenne [20150202]

    02/02/2015

    L'Assemblée nationale organise du 2 au 16 février 2015 une consultation citoyenne sur la proposition de loi sur la fin de vie rédigée par Alain Clayes

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  • 36 - Défense et sécurité nationale : le Livre blanc

    18/06/2008

     nationale a publié le résultat de ses travaux le 17 juin 2008Les principales orientations du Livre blanc seront soumises à l'Assemblée nationale le 26

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  • 37 - Identité nationale : fin du débat ou simple pause ?

    10/02/2010

    identité nationale ", lancé au mois de novembre 2009 par le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement

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  • 38 - Agence nationale de la recherche : son bilan 2005

    06/09/2006

    35 appels à projets ont été lancés en 2005 par l'Agence nationale de la recherche (ANR

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  • 39 - Marine nationale : une défense à vocation régionale et européenne en Méditerranée [20170223]

    23/02/2017

    des forces armées en Méditerranée et, singulièrement, au rôle de la marine nationale p>

    Quelles missions pour la Marine nationale en

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  • 40 - Loi du 19 juillet 2013 relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

    22/07/2013

    adopté le 9 juillet 2013, l'Assemblée nationale ayant adopté en première lecture, sans modification, le texte adopté, en première lecture, le 28 mars

    Rubrique : Panorama des lois


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