Résultats de recherche | Vie Publique

1073 résultats pour votre recherche "nationales de programme"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 1 - Evaluation du programme Erasmus + dans les écoles nationales supérieures du ministère de la culture et contribution à l'élaboration d'un "Erasmus de la culture"

    16/05/2018

    Le rapport a pour objectif d’une part d’établir un bilan et des perspectives pour la mise en oeuvre du programme Erasmus + dans les écoles relevant de l’enseignement supérieur culture, d’autre part de contribuer à la réflexion sur la création d’un programme « Erasmus de la culture », destiné à dynamiser la mobilité des artistes et professionnels de la culture en Europe. Sur le premier volet, la mission a constaté un bon niveau de participation de l’enseignement supérieur culture, au-dessus de la moyenne des autres établissements d’enseignement supérieur. Le programme Erasmus + a eu des retombées positives sur les écoles en contribuant à leur ouverture européenne et internationale, et en inscrivant la mobilité à l’étranger des étudiants dans les parcours de formation. L’enquête menée par la mission auprès des établissements publics nationaux a confirmé ce constat, tout en mettant en évidence des disparités sensibles entre les établissements et entre les secteurs professionnels. Aussi, eu égard à l’hétérogénéité de la situation des établissements, la mission a formulé un ensemble de propositions afin de leur permettre de mieux tirer parti de ce programme, notamment dans le secteur de la création artistique. Sur le deuxième volet, la mission a pu constater et inventorier la diversité des besoins de mobilité des professionnels, qui concernent l’ensemble des métiers de la culture. Or, les dispositifs existants en France et en Europe sont partiels et limités, et les programmes de l’Union européenne ne sont pas directement accessibles aux candidatures individuelles. Aussi, la mission recommande la mise en place d’un dispositif spécifiquement dédié à la mobilité culturelle, au sein du programme Europe créative ou du programme Erasmus +, et s’inscrivant dans le futur cadre financier pluriannuel de l’Union européenne. Il devrait être accessible aux individuels, ouvert à l’ensemble des métiers de la culture, flexible sur les objectifs de mobilité et de durée envisagés, et ciblé sur la mobilité à l’intérieur de l’espace européen.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Audit thématique d'initiative nationale sur l'action des services du MEDAD dans la mise en oeuvre du programme  national de rénovation urbaine - Rapport de synthèse

    24/09/2008

    L'audit avait pour objet d'analyser, au travers des organisations mises en place et des ressources et compétences mobilisées, l'action des services déconcentrés du ministère dans la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine (PNRU), depuis le démarrage du programme en 2004. Il évalue ainsi le rôle de la Direction départementale de l'équipement (DDE) en tant que service de l'Etat, en qualité de délégué territorial-adjoint de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), et aussi dans sa fonction d'aide aux collectivités maîtres d'ouvrage. Il étudie par ailleurs les moyens mis en oeuvre dans les DDE en faveur du PNRU. Il regrette que les Directions régionales de l'équipement (DRE) et le réseau scientifique et technique du ministère soient encore très peu sollicités en regard des contributions qu'ils seraient en mesure d'apporter à la réalisation du programme et à l'évaluation de ses impacts. Il formule un certain nombre de recommandations : déconcentrer et alléger plus que ce n'est prévu les processus de décision, en responsabilisant davantage les acteurs de terrain; améliorer le pilotage par l'administration centrale du ministère des moyens et de l'action de ses services; mobiliser et impliquer réellement les DRE et le réseau scientifique et technique dans l'animation et la définition des méthodes d'évaluation du renouvellement urbain; renforcer des équipes souvent fragiles en veillant tout particulièrement à la consolidation de leurs compétences ; lutter contre le cloisonnement et un certain isolement des équipes de rénovation urbaine au sein des DDE et, au delà, renforcer l'articulation entre la rénovation urbaine et les dispositifs de cohésion sociale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le 7ème programme -cadre de recherche et de développement des Communautés européennes (PCRD)

    22/02/2006

    Tandis que le Parlement étudie la réforme du système de recherche français, les institutions européennes débattent du 7ème programme-cadre de recherche et développement pour la période 2007-2013. Ce rapport dresse un bilan de la place de la recherche française dans la recherche européenne, présente les perspectives ouvertes par le 7ème programme-cadre et souligne les conditions d'une convergence indispensable pour que recherche française et recherche eueropéenne se dotent d'une stratégie ambitieuse.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le programme de soutien à l'industrie audiovisuelle européenne (MEDIA Plus - 2001-2005) (COM [1999] 658 final

    31/12/2000

    Le rapport présente le programme MEDA Plus de soutien à l'industrie audiovisuelle européenne et son financement. Il note son importance pour la formation des professionnels de la création artistique et pour son impact sur la circulation des films, téléfilms, documentaires et dessins animés dans l'Union européenne. Il remarque la nécessité de poursuivre les aides financières nationales pour maintenir l'identité culturelle des pays de l'Union.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le programme de travail de la Commission européenne pour 1999 (documents E1186, E1187 et E1188)

    31/12/1999

    Examen du programme de travail pour 1999 de la Commission européenne ordonné autour des cinq priorités fixées par la Commission : concrétiser les mesures de l'Agenda 2000, mettre en oeuvre le Traité d'Amsterdam, réussir l'Union économique et monétaire et créer les conditions nécessaires pour assurer la croissance durable et l'emploi, une Europe plus forte et ouverte sur le monde, une Commission plus moderne et plus efficace.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le programme « ANTARES » (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours)

    03/02/2016

    Le rapport d’information présente les conclusions d’une mission de contrôle sur le programme ANTARES, qui vise à mettre en place un réseau radio numérique pour les services de secours.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Note de synthèse sur la mise en oeuvre de la réforme de l'enseignement primaire, juillet 2010 : la mise en oeuvre des programmes dans les classes et les évaluations nationales des élèves comme outil de pilotage du premier degré

    01/07/2010

    Le programme de travail de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) pour l'année scolaire et universitaire 2009-2010 prévoit "l'accompagnement des réformes et le contrôle de leur application" et indique que, "pour l'enseignement scolaire, dans la continuité des travaux conduits en 2008-2009, les inspections générales veilleront prioritairement à la mise en oeuvre de la réforme de l'enseignement primaire".

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - La gestion par l'INRA de certains programmes de l'Agence nationale de la recherche

    01/12/2006

    Le présent rapport porte sur les six programmes de l'Agence nationale de la recherche (ANR) gérés en 2005 par l'Institut national de la recherche agronomique en qualité d'établissement support. La mission confiée à l'IGAENR répond à une double préoccupation : vérifier que les opérations gérées par l'institut pour le compte de l'ANR le sont dans le respect des bonnes pratiques, de manière à garantir l'égalité de traitement entre les porteurs de projets, et s'assurer qu'elles le sont selon des modalités efficaces, au mieux des intérêts de toutes les composantes du système national de recherche. A cela s'ajoute une interrogation relative au risque de conflit d'intérêts avec la stratégie de l'établissement support.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les moyens consacrés au renseignement au sein des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale »

    07/10/2015

    Dans le cadre d'une mission de contrôle budgétaire conduite en application des dispositions de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Philippe Dominati, rapporteur spécial des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités », a établi un état des lieux des moyens consacrés au renseignement intérieur. Au terme de cette mission, il dresse un constat globalement positif de la situation actuelle, estimant que les réformes de 2008 et 2013 ont permis de rationaliser et d'adapter l'organisation administrative du renseignement intérieur. Il constate par ailleurs que le renforcement annoncé des moyens dont disposent les services, sous réserve d'être pleinement mis en oeuvre, devrait leur permettre de rester en capacité d'assurer leurs missions. Toutefois, le rapporteur observe que la situation actuelle reste particulièrement fragile, particulièrement en raison de la forte augmentation du nombre d'affaires de terrorisme liées au conflit en Syrie. Estimant nécessaire d'anticiper et de mettre en place une stratégie afin d'accroître l'efficacité du renseignement intérieur à moyens constants, le rapporteur émet dix recommandations pour adapter l'organisation administrative du renseignement intérieur et de mieux cibler les moyens dont disposent les services.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Evaluation à mi parcours de la stratégie nationale en matière de Programmes opérationnels à caractère durable

    23/07/2015

    Cette évaluation à mi-parcours porte sur la stratégie nationale en matière de programmes opérationnels (PO) à caractère durable, mis en oeuvre dans le secteur des fruits et légumes par les Organisations de producteurs (OP) ou les Associations d'OP (AOP). Elle répond d'abord à une obligation communautaire de suivi et d'évaluation (Article 127, point 4, dernier paragraphe du Règlement CE n°543/2011 du 7 juin 2011). Elle vise aussi à formuler des recommandations pour améliorer l'efficacité du programme, à court terme et à moyen/long terme. Chargée de réaliser cette évaluation, l'instance d'évaluation a souhaité aborder trois thèmes : l'économie du secteur ; l'évolution des pratiques environnementales et le lien entre ces pratiques et la stratégie commerciale des opérateurs ; la cohérence avec les autres dispositifs de soutien au secteur.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - Suivant