Résultats de recherche | Vie Publique

73 résultats pour votre recherche "nature des sujets"

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  • 21 - Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département du Haut-Rhin

    14/06/2016

    Le département du Haut-Rhin est marqué par un contraste entre les secteurs de montagne et de piémont ruraux et les agglomérations de la plaine d’Alsace. Très densément peuplé, il héberge un nombre important d’installations industrielles ou post-industrielles qui constituent autant de risques pour la ressource en eau. La forte pression démographique et économique constitue enfin un danger réel pour la biodiversité et les espèces emblématiques (grand hamster, grand tétras, loup, etc.). Les réponses apportées au plan local répondent partiellement à ces enjeux. Le conseil régional s’implique dans la protection de la nappe d’Alsace et conduit une politique en faveur de la biodiversité dont l’adoption du schéma régional de cohérence écologique est l’illustration. Le conseil départemental est présent à travers les brigades vertes et le soutien aux communes et aux EPCI qui ont une compétence dans le domaine de l’eau. La société civile s’est structurée au niveau de la région Alsace. Il existe en matière de chasse un "droit local" qui octroie le produit des locations aux communes, avec l’appui de la fédération départementale des chasseurs. Cette situation conduit à une surpopulation de grand gibier dont la biodiversité pâtit. Les acteurs du Haut-Rhin montrent leur particularité voire leur réticence sur des sujets tels que la préservation des zones humides ou le grand hamster. L’Etat est amené à arbitrer entre enjeux économiques et environnementaux. Des progrès ont été accomplis sur la protection de la ressource en eau à travers la mise à niveau des contrôles et l’affichage des priorités de la Mission Inter-services de l’eau et de la nature (MISEN). Enfin, le dialogue avec les chasseurs commence à produire des effets positifs. En revanche, la mission a identifié des sujets sensibles. Il s’agit de la délimitation des zones humides, de la poursuite de la procédure de classement de la forêt de la Hardt en forêt de protection et de la protection du biotope du grand tétras et de celui du grand hamster.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 22 - Le 48ème Salon International de l'Agriculture

    22/02/2011

    Parmi les différents sujets abordés cette année au salon par le président de la République figurent la défense de lacampagne lancée par le réseau

    Rubrique : Discours actualite


  • 23 - Les élections européennes de 2004 : rapide rappel des enjeux et des résultats

    28/04/2009

    est globalement partisan de la construction européenne, bien que certains de ses militants restent très réservés sur le sujet . -* Le Front national

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 24 - Rapport annuel 2004 de la Cour de cassation. La vérité

    21/04/2005

    Le rapport pour 2004 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation. Plusieurs études ont été élaborées sur le thème commun de la vérité. Sur ce thème sont évoqués successivement : le secret bancaire ; la vérité et la loyauté des preuves ; la vérité de la chose jugée ; la vérité, l'apparence et la rétroactivité en matière immobilière ; la vérité et l'effectivité dans l'accès aux prestations familiales pour les enfants étrangers entrés en France avec leurs parents ; la preuve de la vérité du fait diffamatoire ; la vérité biologique et la filiation dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation ; la recherche de la vérité de la communauté de travail en matière de représentation sociale dans l'entreprise. D'autres études portent sur des sujets variés : l'actualité de l'inexistence des actes juridiques ; les servitudes dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation ; la loyauté de la preuve ; les sanctions civiles de nature à assurer la protection des consommateurs en matière de crédit. Le rapport présente, en outre, pour 2004, l'ensemble de l'activité de la Cour de cassation ainsi que des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 25 - Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical - Des remarques aux violences, la nécessité de reconnaître, prévenir et condamner le sexisme

    29/06/2018

    Depuis plusieurs années, les témoignages de femmes se multiplient dénonçant un suivi gynécologique porteur d’injonctions sexistes, des actes médicaux non nécessaires pendant l’accouchement voire des violences sexuelles dans le cadre du suivi gynécologique et obstétrical. Ces témoignages, partagés sur Twitter, des tumblrs, des blogs ou dans les médias ont notamment émergé, en France, après le lancement du hashtag #PayeTonUtérus, fin 2014, mentionné par plus de 7000 tweets en 24 heures. Les faits dénoncés par les femmes ont été regroupés sous l’appellation « violences gynécologiques et obstétricales », expression, apparue en Amérique latine aux débuts des années 2000, qui a permis de faire émerger une réflexion féministe sur la spécificité des maltraitances subies, par les femmes, dans le cadre de la relation de soins. Dans ce contexte, la Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes a saisi en juillet 2017 le Haut conseil à l’égalité d’un rapport sur ce sujet, avec pour objectifs de « mesurer et objectiver le phénomène en identifiant précisément la nature des problématiques soulevées » et de « mettre en exergue les différents leviers à mobiliser », autant en termes de besoins de formation des professionnel.le.s concerné.e.s, que sur l’évolution des pratiques souhaitables dans le suivi gynécologique et obstétrical.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 26 - vie-publique.fr sur les réseaux sociaux

    21/01/2015

    Dans vos contributions, de quelque nature qu'elles soient (commentaires, textesles contributions ayant la nature de publicitéspublier des commentaires

    Rubrique : Informations vie-publique


  • 27 - Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2015 - Confiance et bienveillance

    13/05/2016

    Comme chaque année, le « médiateur » (médiateur national, ses collaborateurs et l’ensemble des 49 médiateurs académiques) dresse un bilan d’activité « dans lequel il formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le fonctionnement du service public de l’éducation nationale ». Le médiateur fait notamment le point sur les mesures prises en réponse aux recommandations du rapport 2014. Ce dernier met l'accent sur deux sujets majeurs : la souveraineté des jurys d'examens et la gestion des ressources humaines, sous l'angle de l'affectation et de la mobilité des enseignants et sous celui de la prévention des risques psycho-sociaux. Avec 11 500 en 2015, le nombre de saisines est stable pour la troisième année consécutive. C’est sur cette base que le médiateur formule de nouvelles recommandations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 28 - Fin de vie : la France à l'heure des choix

    10/04/2018

    Près de trois décennies après l’adoption des premiers textes réglementaires visant à assurer l’accès le plus large aux soins palliatifs et à l’accompagnement de la fin de vie, la question continue d’être au coeur des préoccupations. L’offre de soins palliatifs est insuffisante et inégalement répartie, notamment en ce qui concerne la prise en charge à domicile souhaitée par la majorité des Françaises et des Français, estime le CESE. Les possibilités offertes par la rédaction de directives anticipées et la désignation d’une personne de confiance demeurent peu utilisées. La sédation profonde et continue reste complexe à mettre en oeuvre. L’évolution des législations étrangères interpelle. Les pétitions citoyennes en ligne qui circulent le sujet ont incité le CESE à participer au débat. Les 14 préconisations qu’il formule ici contiennent des mesures de nature à améliorer la mise en oeuvre de la législation existante, tout en élargissant les possibilités de choix afin d’apporter une réponse aux situations les plus difficiles.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 29 - La Protection des riverains contre le bruit des transports terrestres : rapport au Premier ministre

    31/12/1995

    Après une évaluation de la nature et de l'ampleur des nuisances sonores liées aux transport terrestres, le rapport dresse un bilan des politiques menées sur ce sujet dans le passé. A partir de ces éléments le rapport définit un scénario de rattrapage sur 8 ans pour les zones exposées à des niveaux sonores supérieurs à 70 décibels situés sur la voirie nationale (routière et ferroviaire). Le coût de ce rattrapage étant estimé à 9 milliards de francs deux propositions sont avancées pour son financement : taxe sur les carburants, intégration des collectivités locales à la lutte contre le bruit des transports terrestres.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 30 - Viol : 24 recommandations pour mieux le prévenir et le punir

    05/03/2018

    consacré à ce sujet Selon le code pénal, il s'agit de "tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu'il soit, commis sur la

    Rubrique : En bref


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