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73 résultats pour votre recherche "nature des sujets"

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  • 31 - Les finances des collectivités locales en 2018 : état des lieux

    01/07/2018

    Le rapport de l'Observatoire des finances locales dresse depuis 23 ans un état des lieux des finances locales avec pour objectif de nourrir le débat entre les parties prenantes. Après la vue d'ensemble sur les années 2017 et 2018, l'analyse détaillée des finances des collectivités suit la nature des opérations budgétaires. Chaque niveau de collectivité (secteur communal, département et région) fait ensuite l'objet d'une fiche. Le rapport comporte également un dossier approfondissant un sujet spécifique ; le sujet retenu pour cette édition porte sur les flux financiers, d'une part, entre budgets principaux et annexes, et, d'autre part, entre collectivités. Les annexes permettent d'analyser en profondeur les thèmes essentiels et d'en présenter les principaux résultats. Certaines reprennent et développent les points abordés dans le commentaire d'ensemble.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 32 - Coordination des actions ministérielles pour l'usage du gaz naturel liquéfié (GNL) comme carburant - Le GNL, composante européenne de la transition énergétique du transport routier de marchandises

    01/09/2015

    Le rapport propose des actions visant à favoriser la transition énergétique du transport routier de marchandises en développant l’utilisation du gaz naturel liquéfié (GNL) comme carburant routier. Son utilisation est marginale en France, contrairement aux Pays-Bas, l’Espagne et le Royaume-Uni. Les véhicules de transport routier de marchandises utilisant le GNL émettraient deux tiers de moins d’oxyde d’azote (NOx) par rapport à la norme Euro VI applicable aux véhicules diesel et quasiment pas de particules. Le GNL ne devrait pas avoir de concurrent opérationnel à large échelle avant deux décennies pour le transport routier de marchandises à longue distance. Dans le contexte de la mise en oeuvre de la loi de transition écologique pour la croissance verte, le développement de l’utilisation du GNL dans le transport routier de marchandises présente des perspectives jugées positives. La loi prévoit que le gouvernement présentera un rapport au Parlement sur les émissions d’oxyde d’azote et de particules provenant du secteur des transports, ventilées par sources d’émissions, et que ce rapport sera suivi d’un débat. Le développement de l’utilisation du GNL comme carburant routier s’inscrit également dans les perspectives européennes de réduction des émissions de polluants atmosphériques du secteur des transports. En outre, le secteur des transports devra contribuer à l’objectif de réduction de 50% des émissions à l’horizon 2050 au sein de l’UE. S’agissant de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le rapport recommande l’engagement de travaux sur l’évaluation du bio-GNL dont l’impact bénéfique est très supérieur à celui du GNL d’origine fossile. Il propose également d’engager une réflexion sur le niveau de taxation du gaz naturel utilisé comme carburant. Une visibilité à moyen terme sur ce sujet conditionne le développement de ce carburant alternatif. L’intérêt manifesté pour le développement du gaz naturel par les professionnels du transport comme par les organisations de protection de l’environnement est de nature à faciliter une mise en oeuvre rapide des mesures proposées, estime le rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 33 - Le sport professionnel français - Rapport remis à Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux sports par la Grande Conférence sur le sport professionnel français

    19/04/2016

    A la suite de la Grande conférence sur le sport professionnel français, organisée en octobre 2015, six groupes de travail ont été mis en place pour travailler sur les sujets suivants : régulation financière, régulation juridique et éthique, compétitivité au plan européen, développement du sport féminin, exploitation des enceintes sportives et les relations institutionnelles au sein du sport professionnel. Les travaux ont abouti à 67 préconisations, de différentes natures (législatives, réglementaires, bonnes pratiques à développer, réflexions à conduire, etc.) visant à améliorer l’organisation, la gestion et la compétitivité du sport professionnel français.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 34 - Projet de décret relatif aux parcs nationaux et aux réserves naturelles

    17/10/2016

    la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages) et 13 articles additionnels, que l'on peut résumer ainsipertinente, elle pourra

    Rubrique : Débats et consultations


  • 35 - Bioéthique : l'ouverture de la PMA à toutes les femmes en débat

    28/09/2018

    Les techniques varient selon la nature du problème : insémination artificielleLe sujet a suscité de nombreuses réactionsA l'opposé, les personnes qui

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 36 - Le suivi des dépenses hospitalières de l'assurance maladie

    20/10/2008

    Compte tenu des difficultés constatées dans le suivi de la dépense des régimes d'assurance maladie au titre des soins hospitaliers (objectif national des dépenses d'assurance maladie hospitalier, ou ONDAM hospitalier), l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale de l'INSEE ont été chargées de mettre en place une mission conjointe d'analyse et de propositions sur le sujet. La mission devait, à partir d'une analyse des difficultés rencontrées en 2005 et 2006 pour parvenir à la mise en cohérence des données provenant des différentes sources statistiques et comptables, « proposer toute amélioration méthodologique et organisationnelle de nature à fiabiliser (en qualité et en délai) les remontées d'informations sur les dépenses d'assurance maladie liées aux établissements de santé ». Le rapport présente une série de recommandations, dont des propositions d'évolution concernant l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée, institué pour cinq ans par l'article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 37 - Les déserts médicaux

    13/12/2017

    Les déserts médicaux concernent déjà au moins 8 % de la population mais s’étendent rapidement en raison du décalage croissant entre, d’une part, la demande de soins induite par le vieillissement de la population et la chronicisation des pathologies et, d’autre part, une offre de soins par endroits lacunaire. Après avoir réalisé une veille sur les pétitions citoyennes en ligne, le CESE s’est saisi du sujet. En venant compléter le plan « Renforcer l’accès territorial aux soins » présenté le 13 octobre 2017 par la ministre de la santé, les 10 préconisations présentées dans cet avis contiennent des mesures à effet immédiat mais aussi des mesures de moyen et long terme de nature à améliorer structurellement le parcours de soins.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 38 - Analyse sur la normalisation des feux sonores de circulation destinés aux personnes handicapées

    11/01/2001

    Les travaux de la commission de normalisation sur les répétiteurs sonores de feux de circulation n'ont pas apporté les résultats espérés pour la mise en application pratique du décret n° 99-756 du 31 août 1999. L'analyse des difficultés rencontrées montre une confusion quant au rôle de la normalisation. La nature des messages auditifs est un point qui cristallise les oppositions. L'examen des arguments fait ressortir que le souhait d'harmonisation bute sur des différences dans la nature du service rendu et dans les populations pouvant bénéficier de ces dispositifs. L'auteur estime que les éléments disponibles ne sont pas suffisamment probants pour justifier une interdiction imposée réglementairement. Il propose en conséquence de n'exclure aucune des deux formes de message auditif, signal codé ou message parlé. Le choix concret de la forme de message sera à faire par chaque collectivité dans le cadre de la politique d'équipement qu'elle établira en concertation avec les représentants des usagers. Le rapport énumère les sujets techniques qui restent à approfondir pour donner à ces dispositifs la meilleure efficacité de communication et les harmoniser autant que possible, notamment en ce qui concerne les télécommandes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 39 - Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la lutte contre le déclin des pollinisateurs

    22/03/2017

    Les pollinisateurs sont des insectes essentiels à la reproduction des végétaux ; ils participent à la pollinisation de plus de 80 % des plantes à fleur. Utiles pour l'environnement, ils sont également indispensables pour l'activité agricole et la production alimentaire. Parmi ces insectes, les abeilles sont marquées depuis plus de trente ans par un phénomène de déclin, qui se traduit par un affaiblissement des colonies et des taux de mortalité supérieurs à la normale. Cette surmortalité s'explique par une multitude de facteurs qui agissent seuls ou de manière combinée pour affaiblir les abeilles voire provoquer leur disparition. Parmi eux, deux causes semblent prépondérantes : les causes chimiques, dues à l'usage de produits phytosanitaires qui perturbent l'état de santé des pollinisateurs, et notamment des insecticides dits « néonicotinoïdes », et les causes biologiques du fait de l'existence de parasites et de prédateurs qui menacent les colonies. Cette situation est préoccupante et représente une menace pour la biodiversité et pour la sécurité alimentaire. Six mois après l'adoption de la loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, qui a notamment interdit l'usage des substances néonicotinoïdes sur les semences à compter de 2018 compte tenu de leurs effets délétères sur les abeilles, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a souhaité se pencher à nouveau sur le sujet. Elle a donc organisé une table ronde réunissant chercheurs et acteurs publics et privés afin de faire un état des lieux des connaissances relatives à l'état de santé des abeilles et des mesures mises en oeuvre ou envisageables pour les protéger.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 40 - Le fonctionnement des jurys de VAE

    29/05/2012

    A la suite des observations formulées dans les rapports 2008 et 2009 du Médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur attirant l’attention sur des difficultés observées dans le fonctionnement de la VAE (Validation des acquis de l'expérience), les ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ont inscrit au programme annuel 2010/2011 des inspections, un sujet sur « Le fonctionnement des jurys de VAE ». Le fonctionnement d’un jury de VAE devait être ainsi observé : sous l’angle des modalités de constitution et de réunion ; sous l’angle des modalités d’identification des compétences du candidat à la validation ; sous l’angle des décisions rendues (modalités de la prise de décision et nature de la décision, notamment en cas de validation partielle).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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