Résultats de recherche | Vie Publique

73 résultats pour votre recherche "nature des sujets"

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  • 41 - Quelle consultation locale sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ?

    20/04/2016

    Le 11 février, le président de la République a annoncé qu'il demandait au gouvernement d'organiser un référendum local au sujet du projet d'aéroport à

    Rubrique : A la une


  • 42 - Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2015 - Confiance et bienveillance

    13/05/2016

    Comme chaque année, le « médiateur » (médiateur national, ses collaborateurs et l’ensemble des 49 médiateurs académiques) dresse un bilan d’activité « dans lequel il formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le fonctionnement du service public de l’éducation nationale ». Le médiateur fait notamment le point sur les mesures prises en réponse aux recommandations du rapport 2014. Ce dernier met l'accent sur deux sujets majeurs : la souveraineté des jurys d'examens et la gestion des ressources humaines, sous l'angle de l'affectation et de la mobilité des enseignants et sous celui de la prévention des risques psycho-sociaux. Avec 11 500 en 2015, le nombre de saisines est stable pour la troisième année consécutive. C’est sur cette base que le médiateur formule de nouvelles recommandations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 43 - Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département du Haut-Rhin

    14/06/2016

    Le département du Haut-Rhin est marqué par un contraste entre les secteurs de montagne et de piémont ruraux et les agglomérations de la plaine d’Alsace. Très densément peuplé, il héberge un nombre important d’installations industrielles ou post-industrielles qui constituent autant de risques pour la ressource en eau. La forte pression démographique et économique constitue enfin un danger réel pour la biodiversité et les espèces emblématiques (grand hamster, grand tétras, loup, etc.). Les réponses apportées au plan local répondent partiellement à ces enjeux. Le conseil régional s’implique dans la protection de la nappe d’Alsace et conduit une politique en faveur de la biodiversité dont l’adoption du schéma régional de cohérence écologique est l’illustration. Le conseil départemental est présent à travers les brigades vertes et le soutien aux communes et aux EPCI qui ont une compétence dans le domaine de l’eau. La société civile s’est structurée au niveau de la région Alsace. Il existe en matière de chasse un "droit local" qui octroie le produit des locations aux communes, avec l’appui de la fédération départementale des chasseurs. Cette situation conduit à une surpopulation de grand gibier dont la biodiversité pâtit. Les acteurs du Haut-Rhin montrent leur particularité voire leur réticence sur des sujets tels que la préservation des zones humides ou le grand hamster. L’Etat est amené à arbitrer entre enjeux économiques et environnementaux. Des progrès ont été accomplis sur la protection de la ressource en eau à travers la mise à niveau des contrôles et l’affichage des priorités de la Mission Inter-services de l’eau et de la nature (MISEN). Enfin, le dialogue avec les chasseurs commence à produire des effets positifs. En revanche, la mission a identifié des sujets sensibles. Il s’agit de la délimitation des zones humides, de la poursuite de la procédure de classement de la forêt de la Hardt en forêt de protection et de la protection du biotope du grand tétras et de celui du grand hamster.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 44 - Soixante-dix ans de relations franco-syriennes

    21/07/2016

    Gaulle, président de la République, au sujet d'une éventuelle aide économique de la France pour la construction du nouvel aéroport international à

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 45 - Projet de décret relatif aux parcs nationaux et aux réserves naturelles

    17/10/2016

    la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages) et 13 articles additionnels, que l'on peut résumer ainsipertinente, elle pourra

    Rubrique : Débats et consultations


  • 46 - Sondages : une législation récemment rénovée

    17/11/2016

    juillet 1881 sur la presse), portant sur des sujets liés, de manière directe ou indirecte, au débat électorals'il y a lieu, la nature et la valeur de

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 47 - La métropole de Lyon, une collectivité territoriale à statut spécifique

    02/01/2017

    sur son territoire au sein de laquelle peuvent être débattus tous les sujets d'intérêt métropolitain ou relatifs à l'harmonisation de l'action de ces

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 48 - Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la lutte contre le déclin des pollinisateurs

    22/03/2017

    Les pollinisateurs sont des insectes essentiels à la reproduction des végétaux ; ils participent à la pollinisation de plus de 80 % des plantes à fleur. Utiles pour l'environnement, ils sont également indispensables pour l'activité agricole et la production alimentaire. Parmi ces insectes, les abeilles sont marquées depuis plus de trente ans par un phénomène de déclin, qui se traduit par un affaiblissement des colonies et des taux de mortalité supérieurs à la normale. Cette surmortalité s'explique par une multitude de facteurs qui agissent seuls ou de manière combinée pour affaiblir les abeilles voire provoquer leur disparition. Parmi eux, deux causes semblent prépondérantes : les causes chimiques, dues à l'usage de produits phytosanitaires qui perturbent l'état de santé des pollinisateurs, et notamment des insecticides dits « néonicotinoïdes », et les causes biologiques du fait de l'existence de parasites et de prédateurs qui menacent les colonies. Cette situation est préoccupante et représente une menace pour la biodiversité et pour la sécurité alimentaire. Six mois après l'adoption de la loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, qui a notamment interdit l'usage des substances néonicotinoïdes sur les semences à compter de 2018 compte tenu de leurs effets délétères sur les abeilles, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a souhaité se pencher à nouveau sur le sujet. Elle a donc organisé une table ronde réunissant chercheurs et acteurs publics et privés afin de faire un état des lieux des connaissances relatives à l'état de santé des abeilles et des mesures mises en oeuvre ou envisageables pour les protéger.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 49 - L'Assemblée nationale sous la XIVe législature (2012-2017)

    22/05/2017

    mission de conseiller et d'alerter les députés sur des sujets tels que l'usage de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), l'organisation

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 50 - Bilan d'étape du déploiement du compte personnel de formation (CPF)

    12/10/2017

    Mis en oeuvre en 2015, le compte personnel de formation (CPF) est aujourd’hui au coeur de la réforme de la formation professionnelle, qui s’appuie sur la création de droits individuels pour y associer une refonte du financement et de la gouvernance ainsi qu’un renforcement du dialogue social sur le sujet. Ce rapport propose un premier bilan du compte personnel de formation, qui a connu une progression quantitative régulière mais n’a encore été mobilisé que par une faible part des actifs éligibles (4,35 millions de comptes sont activés et 849 000 dossiers validés au 31 mars 2017, dont près de 2/3 de demandeurs d’emploi). Au-delà des chiffres, les très nombreux entretiens, les déplacements en région et les enquêtes menées par la mission montrent que, malgré un volontarisme incontestable dans son déploiement, le CPF reste en deçà des ambitions initiales. Cela conduit la mission de l’IGAS à préciser les conditions et les leviers de nature à faire du CPF l’outil de transformation de la formation professionnelle au profit d’un droit effectif pour tous à la formation et à la qualification.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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