Résultats de recherche | Vie Publique

11 résultats pour votre recherche "nature des sujets"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 1 - Dépendance : vers une prestation unique en 2010 ?

    31/10/2007

    Cette prestation, qui pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2010, associerait une aide financière et des services en nature Parmi les sujets 

    Rubrique : En bref


  • 2 - Les élections européennes de 2004 : rapide rappel des enjeux et des résultats

    28/04/2009

    est globalement partisan de la construction européenne, bien que certains de ses militants restent très réservés sur le sujet . -* Le Front national

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 3 - Rapport annuel 2004 de la Cour de cassation. La vérité

    21/04/2005

    Le rapport pour 2004 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation. Plusieurs études ont été élaborées sur le thème commun de la vérité. Sur ce thème sont évoqués successivement : le secret bancaire ; la vérité et la loyauté des preuves ; la vérité de la chose jugée ; la vérité, l'apparence et la rétroactivité en matière immobilière ; la vérité et l'effectivité dans l'accès aux prestations familiales pour les enfants étrangers entrés en France avec leurs parents ; la preuve de la vérité du fait diffamatoire ; la vérité biologique et la filiation dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation ; la recherche de la vérité de la communauté de travail en matière de représentation sociale dans l'entreprise. D'autres études portent sur des sujets variés : l'actualité de l'inexistence des actes juridiques ; les servitudes dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation ; la loyauté de la preuve ; les sanctions civiles de nature à assurer la protection des consommateurs en matière de crédit. Le rapport présente, en outre, pour 2004, l'ensemble de l'activité de la Cour de cassation ainsi que des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - La Protection des riverains contre le bruit des transports terrestres : rapport au Premier ministre

    31/12/1995

    Après une évaluation de la nature et de l'ampleur des nuisances sonores liées aux transport terrestres, le rapport dresse un bilan des politiques menées sur ce sujet dans le passé. A partir de ces éléments le rapport définit un scénario de rattrapage sur 8 ans pour les zones exposées à des niveaux sonores supérieurs à 70 décibels situés sur la voirie nationale (routière et ferroviaire). Le coût de ce rattrapage étant estimé à 9 milliards de francs deux propositions sont avancées pour son financement : taxe sur les carburants, intégration des collectivités locales à la lutte contre le bruit des transports terrestres.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Le suivi des dépenses hospitalières de l'assurance maladie

    20/10/2008

    Compte tenu des difficultés constatées dans le suivi de la dépense des régimes d'assurance maladie au titre des soins hospitaliers (objectif national des dépenses d'assurance maladie hospitalier, ou ONDAM hospitalier), l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale de l'INSEE ont été chargées de mettre en place une mission conjointe d'analyse et de propositions sur le sujet. La mission devait, à partir d'une analyse des difficultés rencontrées en 2005 et 2006 pour parvenir à la mise en cohérence des données provenant des différentes sources statistiques et comptables, « proposer toute amélioration méthodologique et organisationnelle de nature à fiabiliser (en qualité et en délai) les remontées d'informations sur les dépenses d'assurance maladie liées aux établissements de santé ». Le rapport présente une série de recommandations, dont des propositions d'évolution concernant l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée, institué pour cinq ans par l'article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Analyse sur la normalisation des feux sonores de circulation destinés aux personnes handicapées

    11/01/2001

    Les travaux de la commission de normalisation sur les répétiteurs sonores de feux de circulation n'ont pas apporté les résultats espérés pour la mise en application pratique du décret n° 99-756 du 31 août 1999. L'analyse des difficultés rencontrées montre une confusion quant au rôle de la normalisation. La nature des messages auditifs est un point qui cristallise les oppositions. L'examen des arguments fait ressortir que le souhait d'harmonisation bute sur des différences dans la nature du service rendu et dans les populations pouvant bénéficier de ces dispositifs. L'auteur estime que les éléments disponibles ne sont pas suffisamment probants pour justifier une interdiction imposée réglementairement. Il propose en conséquence de n'exclure aucune des deux formes de message auditif, signal codé ou message parlé. Le choix concret de la forme de message sera à faire par chaque collectivité dans le cadre de la politique d'équipement qu'elle établira en concertation avec les représentants des usagers. Le rapport énumère les sujets techniques qui restent à approfondir pour donner à ces dispositifs la meilleure efficacité de communication et les harmoniser autant que possible, notamment en ce qui concerne les télécommandes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Chronologie 2004

    05/01/2005

    strong> : Communiqué du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie au sujet de l'aide apportée par la France à Alstom à

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 8 - Rapport du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Président de la République : Enseignement supérieur : autonomie, comparaison, harmonisation - 1995-1999

    31/12/1999

    Bilan des évaluations menées par le Comité national d'évaluation depuis 1995 ; la première partie du rapport analyse 3 sites universitaires regroupant des établissements de diverses natures dans une zone géographique déterminée : le site lyonnais, le site normand et le site d'Aix-Marseille ; une deuxième partie est consacrée à la comparaison entre eux de différents établissements de même type ou s'inscrivant dans un projet commun : IUFM, universités de technologie, écoles d'enseignement supérieur privé relevant du Ministère de l'agriculture, établissements français du pourtour méditerranéen, universités nouvelles de Bretagne-Sud, universités du Pacifique, formations soutenues par la Fondation France-Pologne ; la troisième partie du rapport présente une évaluation par thème disciplinaire pour les études de pharmacie et pour les études de médecine ainsi qu'une analyse transversale du traitement de 2 sujets de proccupation communs à l'ensemble des établissements, la pratique du sport et la valorisation de la recherche.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Protection des consommateurs face au risque de procédure collective des entreprises de vente à distance - Analyse juridique des dispositifs de protection envisageables

    06/03/2009

    La vente à distance (VAD) de produits ou de services fait l'objet d'un encadrement juridique harmonisé au niveau communautaire qui s'impose aux vendeurs établis sur le territoire de l'Union européenne et est destiné à protéger les consommateurs. Ce rapport de la Fevad (Fédération e-commerce et vente à distance), remis au Secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, a pour sujet le renforcement des garanties accordées aux consommateurs en cas de défaillance d'une entreprise de vente à distance ou sur internet. Il détaille les garanties déjà existantes dans le droit positif avant de procéder à une analyse des risques encourus par le consommateur à chacune des étapes du processus d'achat, en cas de défaillance de l'entreprise auprès de laquelle il a passé commande. A partir de cette analyse, la Fevad propose une série de mesures destinées à renforcer la protection des consommateurs. Parmi ces mesures figurent notamment un certain nombre de dispositifs concernant à la fois la prévention des risques, l'information du consommateur ou encore le renforcement de ses droits (droit d'opposition sur le paiement, nature de la créance qu'il détient sur l'entreprise).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Réforme de la représentativité syndicale : une nécessité difficile à négocier

    26/03/2008

    cette révision font l'objet de propositions souvent contradictoires en fonction de la nature des différentes organisations concernéesD'autre part

    Rubrique : Dossiers d'actualite


1 - 2 - Suivant