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73 résultats pour votre recherche "nature des sujets"

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  • 71 - Rapport du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Président de la République : Enseignement supérieur : autonomie, comparaison, harmonisation - 1995-1999

    31/12/1999

    Bilan des évaluations menées par le Comité national d'évaluation depuis 1995 ; la première partie du rapport analyse 3 sites universitaires regroupant des établissements de diverses natures dans une zone géographique déterminée : le site lyonnais, le site normand et le site d'Aix-Marseille ; une deuxième partie est consacrée à la comparaison entre eux de différents établissements de même type ou s'inscrivant dans un projet commun : IUFM, universités de technologie, écoles d'enseignement supérieur privé relevant du Ministère de l'agriculture, établissements français du pourtour méditerranéen, universités nouvelles de Bretagne-Sud, universités du Pacifique, formations soutenues par la Fondation France-Pologne ; la troisième partie du rapport présente une évaluation par thème disciplinaire pour les études de pharmacie et pour les études de médecine ainsi qu'une analyse transversale du traitement de 2 sujets de proccupation communs à l'ensemble des établissements, la pratique du sport et la valorisation de la recherche.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 72 - La Protection des riverains contre le bruit des transports terrestres : rapport au Premier ministre

    31/12/1995

    Après une évaluation de la nature et de l'ampleur des nuisances sonores liées aux transport terrestres, le rapport dresse un bilan des politiques menées sur ce sujet dans le passé. A partir de ces éléments le rapport définit un scénario de rattrapage sur 8 ans pour les zones exposées à des niveaux sonores supérieurs à 70 décibels situés sur la voirie nationale (routière et ferroviaire). Le coût de ce rattrapage étant estimé à 9 milliards de francs deux propositions sont avancées pour son financement : taxe sur les carburants, intégration des collectivités locales à la lutte contre le bruit des transports terrestres.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 73 - Chronologie

     sujet des avantages (en nature ou monétaires) qu'ils procurent aux professionnels de santé, étudiants en médecine, aux associations de patients, aux

    Rubrique : Politiques publiques


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