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25 résultats pour votre recherche "navigables de France"

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  • 1 - Rapport d'information fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire et de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application de la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France 

    15/07/2014

    Le présent rapport propose un état des lieux de la mise en application de la loi du 24 janvier 2012 relative à l'établissement public Voies navigables de France (VNF). Il rappelle que cette loi n’est entrée en vigueur pour l'essentiel que le 1er janvier 2013 tandis que la période transitoire prévue pour nombre de ses dispositions n'est pas encore achevée à cette date. Si la loi comportait de nombreuses dispositions relatives à l'intégration des professionnels de la voie d'eau et à la modification du statut de l'établissement (évolution d'un statut d'établissement public industriel et commercial - EPIC - vers un établissement public administratif - EPA), elle avait également pour objet, selon le rapport, de conforter et d’élargir les missions de VNF dans le but de l’ancrer dans sa vocation de gestionnaire du fluvial, mais aussi de voir émerger des remèdes à la précarité financière de l'établissement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Evaluation de la politique et du dispositif de contrôle interne de Voies navigables de France (VNF) pour la sécurité de ses ouvrages hydrauliques

    28/09/2018

    La mission mise en place pour examiner la façon dont VNF gère la sécurité de ses ouvrages hydrauliques fait suite à des observations récurrentes sur ce sujet. Quatre questions lui étaient posées sur la sécurité des ouvrages hydrauliques, ces questions débordant largement de celle de l’adéquation entre le montant du programme de 900 millions d’euros mis en place par VNF après les crues de la mi-2016 et les crédits annuels disponibles pour assurer cette mise en sécurité. La première question portait sur la complétude de l’inventaire des ouvrages hydrauliques présentant un risque du point de vue de la sécurité des personnes et des biens : de façon très exhaustive, 50 barrages-réservoirs, 396 barrages de navigation, 3756 kilomètres de digues de biefs de canaux, ont été recensés, ainsi que quelques ouvrages singuliers. Une clarification rapide doit être apportée concernant les ouvrages dits orphelins, gérés implicitement par VNF pour le compte de l’Etat. La seconde question portait sur les conditions d’application du cadre réglementaire instauré par le décret de 2015. Tous les barrages-réservoirs qui présentent les risques les plus élevés du point de vue de la sécurité hydraulique sont classés. En revanche, les autres ouvrages ne le sont pas encore, car des questions d’interprétation se posent. La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) devrait adresser rapidement une instruction aux Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et aux Directions départementales des territoires (DDT) pour homogénéiser les interprétations dans le sens d’une meilleure adéquation des classements aux risques encourus. Le recours au Centre d’étude et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) ou à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA) doit être accru afin d’assurer un partage et un retour d’expérience plus systématiques, et de disposer des pratiques les plus modernes en matière d’auscultation d’ouvrages. Le pilotage de la sécurité des ouvrages hydrauliques pourrait être assuré par une personne dédiée au sein de la direction de VNF, comme pour EDF. La mission invite VNF à s’inspirer d’approches et de pratiques d’autres gestionnaires de voies ou d’ouvrages hydrauliques au plan national, mais également à l’étranger avec l’exemple du « Canal and River trust » au Royaume-Uni. Enfin, concernant le programme des 900 millions d'euros, il serait plus avisé de resserrer le volet sécurité sur la seule sécurité des ouvrages hydrauliques, en priorisant les ouvrages présentant des risques pour les riverains. En accord avec les propositions du Comité d’orientation des investissements (COI), une orientation claire de déclassement d’une partie du réseau doit être confiée à VNF et ce dans un double objectif de pertinence des investissements et de sécurité des ouvrages pour les riverains.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Programmation des investissements de voies navigables de France sur le réseau fluvial existant

    05/01/1998

    Le rapport constate la diversité des fonctions assurées par le réseau navigable dont moins de la moitié est réellement utile au transport de marchandises. Il propose une segmentation des voies suivant leurs vocations en quatre catégories. Après avoir défini trois niveaux de service différents, il propose une estimation voie par voie du coût de la remise en état correspondante. Il chiffre aussi les moyens à consacrer à l'entretien, la maintenance et l'exploitation. Il constate alors que les ressources annuelles actuelles de V.N.F. ne lui permettent même pas d'assurer la moitié des besoins recensés. Il propose donc que l'Etat et V.N.F. concentrent leurs moyens sur la partie du réseau la plus utile au transport de marchandises et présente suivant l'augmentation éventuelle des ressources trois scénarios de financement et leurs conséquences.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Le transfert des 700 km de voies navigables actuellement gérés par l'Etat

    31/03/2004

    Ce rapport fait la liste des voies navigables encore gérées par l'Etat et non par Voies Navigables de France (VNF). Il étudie leur importance (pour le transport des marchandises, le tourisme, la production d'énergie), leur coût (en matière d'entretien, de protection des inondations, de maintenance d'ouvrages d'art et d'équipements), le montant des investissements nécessaires pour une remise en état minimale au niveau de la sécurité, préalablement à toute opération de transfert de compétences ou de concession, soit à VNF, soit aux collectivités locales concernées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Politique du logement social : chronologie

    26/11/2018

    quatre établissements publics (SNCF, RFF, Voies navigables de France et RATP

    Rubrique : Politiques publiques


  • 6 - Fonction publique d'État : baisse du salaire net moyen en 2013

    28/08/2015

    ministère de l'Écologie vers Voies Navigables de France ; ministère de l'Éducation nationale vers les universités Antilles-Guyane et Réunion devenues

    Rubrique : En bref


  • 7 - Chronologie 2012

    10/01/2013

    24 janvierPromulgation de la loi relative à Voies navigables de France (JO du 25

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 8 - Grands ports maritimes : bilan de la réforme portuaire de 2008

    26/07/2011

     France et de Voies navigables de France 

    Rubrique : En bref


  • 9 - Sites et blogs

    02/10/2007

    vnf.fr" target="blank" title="ouvre une nouvelle fenetre vers Voies navigables de France "> Voies navigables de France 

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 10 - La tarification de l'eau

    zones rurales, -* et la redevance versée à Voies navigables de France , lorsque l'eau est prélevée dans les cours d'eau navigables 

    Rubrique : Politiques publiques


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