Résultats de recherche | Vie Publique

71 résultats pour votre recherche "oeuvre de la résolution"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 11 - La justice depuis la Révolution française

    07/07/2018

    met en œuvre une architecture judiciaire simplifiée et faiblement hiérarchisée, qui s'appuie

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 12 - La dissolution de la chambre basse depuis la IIIe République

    30/06/2018

    mise en œuvre : elle est décidée en Conseil des ministres, après avis du président de l'Assemblée nationale, et prononcée par décret présidentiel

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 13 - Coopération transfrontalière franco-allemande : six propositions pour un renouveau

    31/05/2018

    essor du transfrontalier : mise en œuvre d'une logique d'expérimentation et de différenciation au sein des eurodistricts, création d'établissements

    Rubrique : En bref


  • 14 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques par le groupe de suivi de la Politique agricole commune sur la prochaine réforme de la Politique agricole commune : pour un maintien des moyens budgétaires, au service d'une PAC forte et rénovée

    18/04/2018

    Réunies le 20 juillet 2017, les commissions des affaires européennes et des affaires économiques avaient tout d'abord adopté un rapport d'information, au terme d'un programme d'auditions de six mois, réalisé par leur groupe de suivi conjoint. Parallèlement était également adoptée, à l'unanimité, une proposition de résolution européenne. Ce texte, devenue résolution du Sénat le 8 septembre 2017, comportait 17 recommandations, pour la négociation à venir. Or les réflexions mises en avant, depuis lors, par la Commission européenne, qui sont censées préfigurer les contours de la prochaine réforme, ne reprennent que très imparfaitement, voire contredisent, notamment sur le plan budgétaire, les recommandations de la résolution du Sénat. Ce constat formulé a conduit les Sénateurs à se ressaisir du dossier : une deuxième proposition de résolution européenne a ainsi été adoptée, là encore à l'unanimité, le 12 avril 2018. Cette proposition de résolution ambitionne de servir de signal d'alarme et comporte, au total, 23 demandes et recommandations, visant à : obtenir un budget stable en euros sur la période 2021/2027 ; conjurer le risque d'une "vraie fausse" simplification du mode de mise en oeuvre de la PAC, qui ne profiterait qu'à la seule Commission européenne, et non aux agriculteurs ; refuser la perspective d'un statu quo sur les modalités de gestion des crises, ainsi que sur l'adaptation des règles de concurrence aux spécificités du monde agricole ; rappeler les enjeux du commerce international et du soutien aux territoires et à l'innovation ; poser la question du desserrement du calendrier d'une négociation "à marche forcée" destinée à aboutir avant mai 2019.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 15 - Chronologie

    21/03/2018

    _ Le gouvernement de Vichy est hostile à l' oeuvre scolaire laïque et signe une série de mesures contre

    Rubrique : Politiques publiques


  • 16 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques adoptés durant la session 2016-2017

    21/02/2018

    En matière européenne, le Sénat se prononce sur le fond des textes et actes qui lui sont soumis en adoptant des résolutions européennes adressées au Gouvernement sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, ainsi que des avis motivés relatifs au respect du principe de subsidiarité au titre de l'article 88-6. La commission des affaires européennes établit par ailleurs des avis politiques nourrissant le dialogue avec la Commission européenne. Ce rapport a pour objet de dresser un bilan de la mise en oeuvre de ces différentes positions européennes, entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017, soit 18 résolutions européennes, 21 avis politiques et 5 avis motivés. Les positions européennes du Sénat sont largement suivies et reprises au cours des négociations à Bruxelles. Aussi le Sénat influence t’il largement la rédaction des directives et règlements européens qui ont ensuite vocation à intégrer le droit national, constate le rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 17 - Les questions de bioéthique

    20/02/2018

     résolution prônant l'interdiction de toute recherche sur le clonage humain et la mise en œuvre de sanctions pénales en cas d'infraction

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 18 - Revue des politiques du ministère au regard des objectifs de développement durable (Agenda 2030)

    29/01/2018

    Le 25 septembre 2015, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait une résolution définissant le cadre de l’Agenda 2030, composé de 17 objectifs de développement durable (ODD), assortis de 169 cibles à atteindre, et rassemblés autour de cinq « P » : peuples, planète, prospérité, paix, partenariats. Ce nouvel agenda du développement intègre les enjeux écologiques, économiques et sociaux globaux. Les 17 ODD sont universels, indivisibles et interdépendants. La France s’est investie activement dans l’élaboration de l’Agenda 2030. Le Conseil général de l’environnement et du développement durable a effectué une « Revue des politiques publiques au regard des ODD », qui a porté sur les ODD relevant du périmètre des deux ministères. Plusieurs enseignements peuvent être tirés des analyses conduites. La France figure dans le peloton de tête en matière de stratégies et plans d’action sur les aspects sectoriels du développement durable. Mais la dimension humaine et sociale est peu présente dans la façon dont les ministères appréhendent l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques. La mobilisation des territoires constitue une clé déterminante pour la prise en compte des ODD au plus près des populations, de même que l’implication des parties prenantes dans l’élaboration des politiques qui les concernent. La mission propose dix pistes d’action en termes de stratégie, de gouvernance, de politiques territoriales et de méthodologie. Une impulsion politique donnée au plus haut niveau pour une prise en compte structurelle des ODD est indispensable. Elle peut s’appuyer sur le bilan de la (stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable) SNTEDD, et saisir l’opportunité des réformes en cours pour inscrire la démarche des ODD dans les processus de co-construction des politiques avec les acteurs de la société civile, et relancer les travaux de prise en compte du temps long. Un rapport annuel devrait être fait au Parlement, étayé par un tableau de bord lisible et évolutif réalisé à l’échelon national et territorial.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 19 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie et du contrôle budgétaire sur l'application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence

    22/02/2017

    Le présent rapport vise à faire le point sur l’application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence (« loi Eckert »), entrée en vigueur il y a un peu plus d’an, le 1er janvier 2016. Ce texte s’appuyait notamment sur les conclusions d’une enquête demandée à la Cour des comptes par la commission des finances de l’Assemblée nationale en application du 2° de l’article 58 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et remise en juin 2013. Le présent rapport vise dans un premier temps, et comme le dispose l’article 145-7 du Règlement de l’Assemblée nationale, à faire état « des textes réglementaires publiés et des circulaires édictées pour la mise en oeuvre de ladite loi, ainsi que de ses dispositions qui n’auraient pas fait l’objet des textes d’application nécessaires ». Au-delà de cette analyse de l’application réglementaire de la loi, le présent rapport s’attache à détailler la façon dont ont été concrètement appliquées les dispositions de la loi Eckert, au sein des établissements financiers concernés, mais également du point de vue des autorités publiques qui sont au centre de sa mise en oeuvre : la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 20 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques

    02/02/2017

    En matière européenne, le Sénat se prononce sur le fond des textes et actes qui lui sont soumis en adoptant des résolutions européennes adressées au Gouvernement sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, ainsi que des avis motivés relatifs au respect du principe de subsidiarité au titre de l'article 88-6. La commission des affaires européennes établit par ailleurs des avis politiques nourrissant le dialogue avec la Commission européenne. Ce rapport a pour objet de dresser un bilan de la mise en oeuvre de ces différentes positions européennes. Celles-ci sont largement suivies et reprises au cours des négociations à Bruxelles. Aussi le Sénat influence t’il largement la rédaction des directives et règlements européens qui ont ensuite vocation à intégrer le droit national. Tel est le constat du présent rapport qui rend compte par ailleurs de la qualité tant de la coopération avec le Gouvernement pour améliorer l'information européenne du Sénat, que du dialogue politique avec la Commission européenne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


Précédent - 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - Suivant