Résultats de recherche | Vie Publique

71 résultats pour votre recherche "oeuvre de la résolution"

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  • 21 - Revenu de base ou revenu universel : un nouveau thème du débat public

    20/01/2017

    modalités de mise en œuvre peuvent être très variées : versement dès la naissance, à la majorité, allocation monétaire ou impôt négatif, montant

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 22 - Chronologie 2016

    13/01/2017

     œuvre membres de l'Union européenne (UE) adoptent une déclaration commune avec la Turquie sur la mise en œuvre d'un plan d'action pour les migrants

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 23 - Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

    12/12/2016

    En plus de missions de conseil, l'agence contrôlera la mise en oeuvre par une société de ses obligations de vigilance en matière oeuvre dans les

    Rubrique : Panorama des lois


  • 24 - Soixante-dix ans de relations franco-syriennes

    21/07/2016

    Jacques Chirac et George W. Bush, président des États-Unis, réclament la fin de la tutelle de la Syrie sur le Liban en exigeant " la mise en oeuvre 

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 25 - Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 - Tome 2 : comptes rendus des auditions

    05/07/2016

    En janvier 2016, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme, depuis le 7 janvier 2015. La commission d’enquête revient tout d’abord sur la chronologie des évènements liés aux deux principaux attentats de l’année 2015. Elle s’interroge ensuite sur l’efficacité des actions conduites dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Dans ce cadre, la commission se concentre plus particulièrement sur les points suivants : la réponse de l’Etat, en particulier des forces de l’ordre, des secours, des organes de prise en charge des victimes et des services d’enquête, une fois l’attentat survenu ; l’action, en amont, des services de renseignement civil et militaire ; le traitement pénal des affaires de terrorisme ; les modalités de la protection et de la sécurisation du territoire. Retrouvez le rapport de la commission d’enquête dans le tome 1.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 26 - Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

    05/07/2016

    En janvier 2016, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme, depuis le 7 janvier 2015. La commission d’enquête revient tout d’abord sur la chronologie des évènements liés aux deux principaux attentats de l’année 2015. Elle s’interroge ensuite sur l’efficacité des actions conduites dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Dans ce cadre, la commission se concentre plus particulièrement sur les points suivants : la réponse de l’Etat, en particulier des forces de l’ordre, des secours, des organes de prise en charge des victimes et des services d’enquête, une fois l’attentat survenu ; l’action, en amont, des services de renseignement civil et militaire ; le traitement pénal des affaires de terrorisme ; les modalités de la protection et de la sécurisation du territoire. Retrouvez les comptes rendus des auditions menées par la commission d’enquête dans le tome 2.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 27 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme

    04/03/2016

    Quelques semaines après les attentats terroristes perpétrés à Paris au mois de janvier 2015 mais aussi à Bruxelles et à Copenhague, le Sénat adoptait, le 1er avril, à l'initiative de sa commission des affaires européennes, une résolution européenne n° 88 relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne. La résolution européenne du 1er avril 2015 affichait huit principales priorités à l'intention des institutions européennes : nouvelle définition européenne des infractions terroristes ; révision ciblée du « Code frontières Schengen » afin que puissent être effectués, sur le fondement d'indicateurs de risques communs, des contrôles approfondis et quasi systématiques des ressortissants des pays membres qui entrent et sortent de l'espace Schengen ; renforcement des moyens humains et financiers de l'agence FRONTEX avec notamment la création d'un corps de gardes-frontières européens ; mise en oeuvre du PNR européen (« Passenger Name Record ») ; adoption de mesures concernant la lutte contre les sources de financement du terrorisme et le blanchiment d'une part, la législation sur le trafic d'armes, d'autre part ; renforcement de la coopération policière et judiciaire en Europe ; lutte contre le terrorisme sur Internet ; stratégie éducative de précaution et de lutte contre la radicalisation ; renforcement de la coopération internationale avec les pays tiers. Dans le présent rapport d'information, les auteurs ont évalué la mise en oeuvre, à l’échelle de l'Union, des demandes formulées par le Sénat dans sa résolution n° 88 du 1er avril 2015. Ils mettent l'accent, dans une nouvelle résolution européenne, sur l'urgence d'une coopération opérationnelle renforcée.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 28 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques

    04/03/2016

    En matière européenne, le Sénat se prononce sur le fond des textes et actes qui lui sont soumis en adoptant des résolutions européennes adressées au Gouvernement sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, ainsi que des avis motivés relatifs au respect du principe de subsidiarité au titre de l'article 88-6. La commission des affaires européennes établit par ailleurs des avis politiques. Ce rapport a pour objet de dresser un bilan de la mise en oeuvre de ces différentes positions européennes. Il démontre que les résolutions européennes du Sénat sont largement prises en compte au cours des négociations à Bruxelles, tandis que les avis politiques permettent de nouer un dialogue avec la Commission. Les procédures sont néanmoins perfectibles, constate le rapport. Celui-ci présente plusieurs recommandations visant à améliorer l'information du Sénat par le Gouvernement sur le suivi de ses positions européennes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 29 - Evaluation du programme HIRLAM-B - External review of the HIRLAM-B programme

    03/03/2016

    Le développement des modèles de prévision météorologique est devenu une tâche très coûteuse qui n’est plus à la portée d’un pays isolé, ce qui a conduit à la création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme pour la prévision à moyen terme (CEPMMT). Le développement des modèles à aire limitée pour la prévision à courte échéance en Europe est effectué dans le cadre de 3 consortiums. HIRLAM et ALADIN ont de nombreux points communs, ils utilisent la complémentarité avec le modèle du CEPMMT. HIRLAM travaille par cycles de 5 ans, avec une évaluation à l’issue de chaque cycle. Le prochain cycle, HIRLAM-C, revêt un intérêt particulier car HIRLAM et ALADIN ont fixé comme objectif de fusionner les deux programmes en 2020. La mission coordonnée par un membre du CGEDD a examiné la gouvernance, les ressources et les réalisations du programme HIRLAM-B. Elle a passé en revue la mise en oeuvre des recommandations faites en 2010. Elle a fait peu de commentaires sur HIRLAM lui-même et s’est concentrée sur la coopération avec le programme ALADIN. Les gains apportés par le modèle régional à haute résolution, pour les prévisions à courte échéance et par rapport aux prévisions globales du CEPMMT, ne sont plus discutés. La mission a été impressionnée par les progrès réalisés dans l’utilisation du modèle Harmonie et par les commentaires positifs de la plupart des prévisionnistes. La mission a concentré son attention sur l’analyse des problèmes à régler pour réussir la fusion avec le consortium ALADIN. Elle a noté que la coopération est bien développée. Elle a fait des recommandations concernant les domaines couverts par le consortium commun, l’organisation et la gouvernance commune, les ressources en personnel et les méthodes pour le développement du code commun, les questions de politique de données et de propriété intellectuelle, et la communication.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 30 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la consultation publique de la Commission européenne « Habiliter les autorités nationales de concurrence à appliquer les règles européennes de concurrence plus efficacement »

    11/02/2016

    La Commission européenne a lancé une consultation publique en vue d'harmoniser le fonctionnement des autorités nationales de concurrence pour mieux appliquer le droit européen de la concurrence régi par le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002. Elle a en effet relevé un certain nombre de divergences entre les autorités nationales, à la fois en termes de moyens et de dispositions juridiques, qui constituent un obstacle à la mise en oeuvre complète du droit de la concurrence sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne. Ce rapport présente la façon dont la Commission et les autorités nationales se coordonnent pour appliquer le règlement 1/2003 et le fonctionnement du réseau européen de la concurrence. Il expose les grandes lignes de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique aux termes desquels les autorités nationales pourraient instruire les dossiers de manière plus convergente, dès lors que certaines conditions seraient réunies.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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