Résultats de recherche | Vie Publique

71 résultats pour votre recherche "oeuvre de la résolution"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 41 - Ordonnance du 6 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédits

    07/11/2014

     œuvre du règlement relatif au mécanisme de surveillance unique, qui prévoit la compétence de la BCE pour la supervision directe des groupes bancaires

    Rubrique : Panorama des lois


  • 42 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l’objectif « Aucune perte nette de biodiversité »

    08/10/2014

    Le présent rapport d’information, assorti d’une proposition de résolution européenne, porte sur une consultation publique courant du 5 juin au 17 octobre 2014, à propos de l’une des vingt actions prévues dans la stratégie européenne 2011-2020 en faveur de la biodiversité, partie intégrante de la stratégie Europe 2020 : éviter toute perte nette de biodiversité et de services écosystémiques. Il s’agit en particulier de déterminer les modalités de mise en oeuvre des opérations de compensation susceptibles d’être effectuées pour réparer les dommages à la biodiversité et aux services écosystémiques consécutifs à des aménagements artificiels. Car ladite compensation ne doit intervenir qu’en recours ultime, s’il s’avère impossible d’agir aux étapes précédentes de la « hiérarchie d’atténuation », par des mesures d’évitement ou de réduction des dommages occasionnés à la biodiversité, voire de restauration des éléments de biodiversité endommagés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 43 - Les réformes du Sénat

    26/08/2014

    _ Décision du Bureau du Sénat de mettre en oeuvre les propositions de rénovation du Sénat élaborées par Henri de Raincourt, Guy Allouche et Gérard

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 44 - Chronologie 2013

    10/01/2014

    Le rapport analyse le système des prestations sociales et fiscales mises en œuvre dans la politique familialedispositif militaire français « Serval

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 45 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire

    13/12/2013

    « La crise financière puis économique qui a affecté l'Europe a conduit à mettre en place dans des délais rapides une procédure de surveillance macroéconomique et budgétaire dénommée « semestre européen » qui repose sur de nombreux textes (« six-pack », TSCG, « two-pack ») inspirés par une logique de discipline et complexes à mettre en oeuvre. L'intégrité de la zone euro ne semble plus menacée, mais la situation économique demeure fragile. Aussi est-il indispensable de parachever l'Union économique et monétaire. A cette fin, un débat nourri s'est engagé sur des idées novatrices telles que des arrangements contractuels comportant des engagements de réformes dans les Etats membres de la zone euro, dont la mise en oeuvre serait facilitée par des mécanismes de solidarité financière, ainsi qu'une dimension sociale. Le présent rapport, ainsi que la proposition de résolution européenne qui l'accompagne, se prononce en faveur d'une capacité budgétaire, préfiguration d'un véritable budget spécifique à la zone euro, qui pourrait financer des mesures en faveur de la croissance et de l'emploi, ainsi que des politiques sociales telles qu'une assurance chômage au niveau européen, qui donnerait de la visibilité à la construction européenne pour les citoyens ». Source : Sénat

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 46 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie numérique de l’Union européenne

    08/10/2013

    Le présent rapport d’information s’intéresse à l’économie numérique au sein de l’Union européenne. Alors que ce sujet est à l’ordre du jour du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013, les auteurs reviennent sur les enjeux stratégiques de ce secteur, estimant que l’Union européenne est « trop souvent à la traîne », en dépit d’un agenda numérique réactivé il y a trois ans, avec six chantiers en cours (interconnexion des réseaux de télécommunications, identification électronique et services de confiance, accessibilité des sites web des administrations publiques, sécurité des réseaux, coût du déploiement du haut débit, nouveau paquet télécom). Sur la base de ce constat, ils préconisent que l’Union européenne définisse une véritable stratégie industrielle dans le secteur numérique. Ils recommandent l’élaboration d’un régime de gouvernance et de régulation des services digitaux ainsi que la mise en oeuvre d’un environnement économique et culturel propice au développement de l’économie numérique. Dans le prolongement de la contribution française au prochain Conseil européen, les auteurs présentent par ailleurs une proposition de résolution européenne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 47 - L'administration au service de ses usagers

    23/07/2013

    sur "la préparation et la mise en oeuvre de la réforme de l'Etat et des services publics

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 48 - Statuts général, particuliers, spéciaux et autonomes : les différences

    19/07/2013

    organisation et de fonctionnement et permettant ainsi la mise en œuvre du statut général de la fonction publique

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 49 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d’Etat dans le secteur du cinéma

    21/05/2013

    Le projet de révision de la communication de la Commission européenne sur les aides au cinéma et autres oeuvres audiovisuelles fait peser un risque majeur sur l’existence et le financement du cinéma européen. En effet, il remet en cause le principe de territorialisation des aides, principe sur lequel repose le maintien d’industries techniques de qualité. La désindustrialisation des territoires qui s’en suivrait aurait dès lors pour seul effet de priver les Etats membres d’industries cinématographiques fortes en construisant une concurrence artificielle entre Etats membres. Tel est le constat du présent rapport d’information, dont le projet de résolution joint a pour objet d’affirmer le principe de territorialisation des aides dans les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 50 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

    05/02/2013

    "Conformément à l’article 151-1-1 du règlement de l’Assemblée nationale, la commission des Affaires européennes a formulé des observations sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Celui-ci s’inscrit en effet à la fois dans un vaste mouvement de réformes engagées aux niveaux international, européen et nationaux, afin d’enrayer la succession de défaillances bancaires intervenues depuis 2008 et de prévenir de nouvelles crises, ainsi que dans un calendrier européen qui s’accélère depuis la décision prise par le Conseil européen le 29 juin 2012 de réaliser l’union bancaire, première étape du renforcement de l’Union économique et monétaire. Les choix que le projet français opère en matière de réforme structurelle des banques (avec la filialisation des activités purement spéculatives) et de régime de prévention et de résolution des crises bancaires sont une contribution active à l’édification de l’union bancaire. Pour être pleinement efficaces, ces réformes devront s’accompagner d’avancées substantielles au niveau européen dans la mise en place du mécanisme de supervision unique, la mise en oeuvre des nouvelles règles prudentielles de Bâle III et la responsabilisation accrue des dirigeants des établissements de crédit". Source : Assemblée nationale

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


Précédent - 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - Suivant