Résultats de recherche | Vie Publique

71 résultats pour votre recherche "oeuvre de la résolution"

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  • 51 - Chronologie 2008

    15/01/2009

    janvierInstallation du comité opérationnel « Recherche » sur la mise en œuvre des engagements dubanlieues et appelle à la mise en œuvre d'une « action

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 52 - Violence aux femmes : bilan du plan de lutte 2005-2007

    25/11/2008

    moyens (psychologues, travailleurs sociaux, etc.) entrave la mise en œuvre globale du plan

    Rubrique : Evaluation des politiques publiques


  • 53 - Société : vers une refondation des politiques d'insertion et une réforme des minima sociaux

    02/06/2008

    L'impact du RSA sur le budget de l'État et sur le marché du travail, ainsi que les débats portant sur ses modalités de mise en œuvre ont fait craindre

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 54 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques par le groupe de suivi de la Politique agricole commune sur la prochaine réforme de la Politique agricole commune : pour un maintien des moyens budgétaires, au service d'une PAC forte et rénovée

    18/04/2018

    Réunies le 20 juillet 2017, les commissions des affaires européennes et des affaires économiques avaient tout d'abord adopté un rapport d'information, au terme d'un programme d'auditions de six mois, réalisé par leur groupe de suivi conjoint. Parallèlement était également adoptée, à l'unanimité, une proposition de résolution européenne. Ce texte, devenue résolution du Sénat le 8 septembre 2017, comportait 17 recommandations, pour la négociation à venir. Or les réflexions mises en avant, depuis lors, par la Commission européenne, qui sont censées préfigurer les contours de la prochaine réforme, ne reprennent que très imparfaitement, voire contredisent, notamment sur le plan budgétaire, les recommandations de la résolution du Sénat. Ce constat formulé a conduit les Sénateurs à se ressaisir du dossier : une deuxième proposition de résolution européenne a ainsi été adoptée, là encore à l'unanimité, le 12 avril 2018. Cette proposition de résolution ambitionne de servir de signal d'alarme et comporte, au total, 23 demandes et recommandations, visant à : obtenir un budget stable en euros sur la période 2021/2027 ; conjurer le risque d'une "vraie fausse" simplification du mode de mise en oeuvre de la PAC, qui ne profiterait qu'à la seule Commission européenne, et non aux agriculteurs ; refuser la perspective d'un statu quo sur les modalités de gestion des crises, ainsi que sur l'adaptation des règles de concurrence aux spécificités du monde agricole ; rappeler les enjeux du commerce international et du soutien aux territoires et à l'innovation ; poser la question du desserrement du calendrier d'une négociation "à marche forcée" destinée à aboutir avant mai 2019.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 55 - Revue des politiques du ministère au regard des objectifs de développement durable (Agenda 2030)

    29/01/2018

    Le 25 septembre 2015, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait une résolution définissant le cadre de l’Agenda 2030, composé de 17 objectifs de développement durable (ODD), assortis de 169 cibles à atteindre, et rassemblés autour de cinq « P » : peuples, planète, prospérité, paix, partenariats. Ce nouvel agenda du développement intègre les enjeux écologiques, économiques et sociaux globaux. Les 17 ODD sont universels, indivisibles et interdépendants. La France s’est investie activement dans l’élaboration de l’Agenda 2030. Le Conseil général de l’environnement et du développement durable a effectué une « Revue des politiques publiques au regard des ODD », qui a porté sur les ODD relevant du périmètre des deux ministères. Plusieurs enseignements peuvent être tirés des analyses conduites. La France figure dans le peloton de tête en matière de stratégies et plans d’action sur les aspects sectoriels du développement durable. Mais la dimension humaine et sociale est peu présente dans la façon dont les ministères appréhendent l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques. La mobilisation des territoires constitue une clé déterminante pour la prise en compte des ODD au plus près des populations, de même que l’implication des parties prenantes dans l’élaboration des politiques qui les concernent. La mission propose dix pistes d’action en termes de stratégie, de gouvernance, de politiques territoriales et de méthodologie. Une impulsion politique donnée au plus haut niveau pour une prise en compte structurelle des ODD est indispensable. Elle peut s’appuyer sur le bilan de la (stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable) SNTEDD, et saisir l’opportunité des réformes en cours pour inscrire la démarche des ODD dans les processus de co-construction des politiques avec les acteurs de la société civile, et relancer les travaux de prise en compte du temps long. Un rapport annuel devrait être fait au Parlement, étayé par un tableau de bord lisible et évolutif réalisé à l’échelon national et territorial.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 56 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie et du contrôle budgétaire sur l'application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence

    22/02/2017

    Le présent rapport vise à faire le point sur l’application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence (« loi Eckert »), entrée en vigueur il y a un peu plus d’an, le 1er janvier 2016. Ce texte s’appuyait notamment sur les conclusions d’une enquête demandée à la Cour des comptes par la commission des finances de l’Assemblée nationale en application du 2° de l’article 58 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et remise en juin 2013. Le présent rapport vise dans un premier temps, et comme le dispose l’article 145-7 du Règlement de l’Assemblée nationale, à faire état « des textes réglementaires publiés et des circulaires édictées pour la mise en oeuvre de ladite loi, ainsi que de ses dispositions qui n’auraient pas fait l’objet des textes d’application nécessaires ». Au-delà de cette analyse de l’application réglementaire de la loi, le présent rapport s’attache à détailler la façon dont ont été concrètement appliquées les dispositions de la loi Eckert, au sein des établissements financiers concernés, mais également du point de vue des autorités publiques qui sont au centre de sa mise en oeuvre : la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 57 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme

    04/03/2016

    Quelques semaines après les attentats terroristes perpétrés à Paris au mois de janvier 2015 mais aussi à Bruxelles et à Copenhague, le Sénat adoptait, le 1er avril, à l'initiative de sa commission des affaires européennes, une résolution européenne n° 88 relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne. La résolution européenne du 1er avril 2015 affichait huit principales priorités à l'intention des institutions européennes : nouvelle définition européenne des infractions terroristes ; révision ciblée du « Code frontières Schengen » afin que puissent être effectués, sur le fondement d'indicateurs de risques communs, des contrôles approfondis et quasi systématiques des ressortissants des pays membres qui entrent et sortent de l'espace Schengen ; renforcement des moyens humains et financiers de l'agence FRONTEX avec notamment la création d'un corps de gardes-frontières européens ; mise en oeuvre du PNR européen (« Passenger Name Record ») ; adoption de mesures concernant la lutte contre les sources de financement du terrorisme et le blanchiment d'une part, la législation sur le trafic d'armes, d'autre part ; renforcement de la coopération policière et judiciaire en Europe ; lutte contre le terrorisme sur Internet ; stratégie éducative de précaution et de lutte contre la radicalisation ; renforcement de la coopération internationale avec les pays tiers. Dans le présent rapport d'information, les auteurs ont évalué la mise en oeuvre, à l’échelle de l'Union, des demandes formulées par le Sénat dans sa résolution n° 88 du 1er avril 2015. Ils mettent l'accent, dans une nouvelle résolution européenne, sur l'urgence d'une coopération opérationnelle renforcée.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 58 - Evaluation du programme HIRLAM-B - External review of the HIRLAM-B programme

    03/03/2016

    Le développement des modèles de prévision météorologique est devenu une tâche très coûteuse qui n’est plus à la portée d’un pays isolé, ce qui a conduit à la création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme pour la prévision à moyen terme (CEPMMT). Le développement des modèles à aire limitée pour la prévision à courte échéance en Europe est effectué dans le cadre de 3 consortiums. HIRLAM et ALADIN ont de nombreux points communs, ils utilisent la complémentarité avec le modèle du CEPMMT. HIRLAM travaille par cycles de 5 ans, avec une évaluation à l’issue de chaque cycle. Le prochain cycle, HIRLAM-C, revêt un intérêt particulier car HIRLAM et ALADIN ont fixé comme objectif de fusionner les deux programmes en 2020. La mission coordonnée par un membre du CGEDD a examiné la gouvernance, les ressources et les réalisations du programme HIRLAM-B. Elle a passé en revue la mise en oeuvre des recommandations faites en 2010. Elle a fait peu de commentaires sur HIRLAM lui-même et s’est concentrée sur la coopération avec le programme ALADIN. Les gains apportés par le modèle régional à haute résolution, pour les prévisions à courte échéance et par rapport aux prévisions globales du CEPMMT, ne sont plus discutés. La mission a été impressionnée par les progrès réalisés dans l’utilisation du modèle Harmonie et par les commentaires positifs de la plupart des prévisionnistes. La mission a concentré son attention sur l’analyse des problèmes à régler pour réussir la fusion avec le consortium ALADIN. Elle a noté que la coopération est bien développée. Elle a fait des recommandations concernant les domaines couverts par le consortium commun, l’organisation et la gouvernance commune, les ressources en personnel et les méthodes pour le développement du code commun, les questions de politique de données et de propriété intellectuelle, et la communication.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 59 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la consultation publique de la Commission européenne « Habiliter les autorités nationales de concurrence à appliquer les règles européennes de concurrence plus efficacement »

    11/02/2016

    La Commission européenne a lancé une consultation publique en vue d'harmoniser le fonctionnement des autorités nationales de concurrence pour mieux appliquer le droit européen de la concurrence régi par le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002. Elle a en effet relevé un certain nombre de divergences entre les autorités nationales, à la fois en termes de moyens et de dispositions juridiques, qui constituent un obstacle à la mise en oeuvre complète du droit de la concurrence sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne. Ce rapport présente la façon dont la Commission et les autorités nationales se coordonnent pour appliquer le règlement 1/2003 et le fonctionnement du réseau européen de la concurrence. Il expose les grandes lignes de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique aux termes desquels les autorités nationales pourraient instruire les dossiers de manière plus convergente, dès lors que certaines conditions seraient réunies.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 60 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au Crédit immobilier de France

    14/10/2015

    En application de l'article 58 paragraphe 2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes la réalisation d'une enquête sur le Crédit immobilier de France (CIF). Le Crédit immobilier de France bénéficie, en application de l'article 108 de la loi de finances pour 2013, d'une garantie de l'Etat pour ses émissions, d'un montant total de 28 milliards d'euros. En contrepartie de cette garantie, le Crédit immobilier de France met en oeuvre un plan de résolution, qui se traduit notamment par l'extinction de ses activités et un plan social pour accompagner le départ progressif des salariés de l'entreprise. Au regard de l'enjeu financier que représente cette garantie, ainsi que des conséquences de la disparition du CIF sur le secteur de l'accession sociale à la propriété, la commission des finances a souhaité que la Cour des comptes se penche sur les conditions dans lesquelles le CIF avait connu les difficultés financières majeures qui l'ont conduit au démantèlement et sur l'actuelle gestion extinctive du portefeuille de crédits. Une fois l'enquête remise par la Cour des comptes, la commission des finances a organisé, mercredi 14 octobre 2015, une audition « pour suites à donner » à ce travail, au cours de laquelle des représentants de la Cour des comptes, de la direction générale du Trésor, de la direction générale du CIF, de l'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété (UES-AP) et de la Banque postale ont été invités à s'exprimer en répondant aux questions des sénateurs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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