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71 résultats pour votre recherche "oeuvre de la résolution"

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  • 1 - 0842.Qu'est-ce que le mécanisme de résolution unique ?

    11/11/2018

    Les mesures nécessaires sont mises en œuvre par une nouvelle autorité créée à cet effet, le Conseil de résolution 

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 2 - Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 - Tome 2 : comptes rendus des auditions

    05/07/2016

    En janvier 2016, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme, depuis le 7 janvier 2015. La commission d’enquête revient tout d’abord sur la chronologie des évènements liés aux deux principaux attentats de l’année 2015. Elle s’interroge ensuite sur l’efficacité des actions conduites dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Dans ce cadre, la commission se concentre plus particulièrement sur les points suivants : la réponse de l’Etat, en particulier des forces de l’ordre, des secours, des organes de prise en charge des victimes et des services d’enquête, une fois l’attentat survenu ; l’action, en amont, des services de renseignement civil et militaire ; le traitement pénal des affaires de terrorisme ; les modalités de la protection et de la sécurisation du territoire. Retrouvez le rapport de la commission d’enquête dans le tome 1.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

    05/07/2016

    En janvier 2016, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme, depuis le 7 janvier 2015. La commission d’enquête revient tout d’abord sur la chronologie des évènements liés aux deux principaux attentats de l’année 2015. Elle s’interroge ensuite sur l’efficacité des actions conduites dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Dans ce cadre, la commission se concentre plus particulièrement sur les points suivants : la réponse de l’Etat, en particulier des forces de l’ordre, des secours, des organes de prise en charge des victimes et des services d’enquête, une fois l’attentat survenu ; l’action, en amont, des services de renseignement civil et militaire ; le traitement pénal des affaires de terrorisme ; les modalités de la protection et de la sécurisation du territoire. Retrouvez les comptes rendus des auditions menées par la commission d’enquête dans le tome 2.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002

    27/06/2002

    Après quatre mois d'auditions et d'investigations, la Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, créée le 12 février 2002, a constaté que la délinquance des mineurs, si elle a toujours existé, est à l'heure actuelle plus importante, plus violente et concerne des mineurs de plus en plus jeunes. Le rapport observe que la famille et l'école n'endiguent plus la délinquance, certains parents étant en grande difficulté pour éduquer leurs enfants et l'école n'étant plus le "sanctuaire" à l'abri de la violence. Il remarque l'insuffisance des liens entre les institutions exerçant un rôle de prévention (école, PMI, aide sociale à l'enfance, politique de la ville). Il considère que la justice des mineurs est "erratique", apportant à la délinquance des mineurs des réponses peu claires, tardives et pas toujours mises en oeuvre. Il émet des propositions pour la protection judiciaire de la jeunesse, l'exécution des décisions de justice, la prise en charge des délinquants et le recrutement d'éducateurs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques

    02/02/2017

    En matière européenne, le Sénat se prononce sur le fond des textes et actes qui lui sont soumis en adoptant des résolutions européennes adressées au Gouvernement sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, ainsi que des avis motivés relatifs au respect du principe de subsidiarité au titre de l'article 88-6. La commission des affaires européennes établit par ailleurs des avis politiques nourrissant le dialogue avec la Commission européenne. Ce rapport a pour objet de dresser un bilan de la mise en oeuvre de ces différentes positions européennes. Celles-ci sont largement suivies et reprises au cours des négociations à Bruxelles. Aussi le Sénat influence t’il largement la rédaction des directives et règlements européens qui ont ensuite vocation à intégrer le droit national. Tel est le constat du présent rapport qui rend compte par ailleurs de la qualité tant de la coopération avec le Gouvernement pour améliorer l'information européenne du Sénat, que du dialogue politique avec la Commission européenne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques

    04/03/2016

    En matière européenne, le Sénat se prononce sur le fond des textes et actes qui lui sont soumis en adoptant des résolutions européennes adressées au Gouvernement sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, ainsi que des avis motivés relatifs au respect du principe de subsidiarité au titre de l'article 88-6. La commission des affaires européennes établit par ailleurs des avis politiques. Ce rapport a pour objet de dresser un bilan de la mise en oeuvre de ces différentes positions européennes. Il démontre que les résolutions européennes du Sénat sont largement prises en compte au cours des négociations à Bruxelles, tandis que les avis politiques permettent de nouer un dialogue avec la Commission. Les procédures sont néanmoins perfectibles, constate le rapport. Celui-ci présente plusieurs recommandations visant à améliorer l'information du Sénat par le Gouvernement sur le suivi de ses positions européennes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques adoptés durant la session 2016-2017

    21/02/2018

    En matière européenne, le Sénat se prononce sur le fond des textes et actes qui lui sont soumis en adoptant des résolutions européennes adressées au Gouvernement sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, ainsi que des avis motivés relatifs au respect du principe de subsidiarité au titre de l'article 88-6. La commission des affaires européennes établit par ailleurs des avis politiques nourrissant le dialogue avec la Commission européenne. Ce rapport a pour objet de dresser un bilan de la mise en oeuvre de ces différentes positions européennes, entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017, soit 18 résolutions européennes, 21 avis politiques et 5 avis motivés. Les positions européennes du Sénat sont largement suivies et reprises au cours des négociations à Bruxelles. Aussi le Sénat influence t’il largement la rédaction des directives et règlements européens qui ont ensuite vocation à intégrer le droit national, constate le rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - L'administration au service de ses usagers

    23/07/2013

    sur "la préparation et la mise en oeuvre de la réforme de l'Etat et des services publics

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 9 - La carte des régions en 2015

    26/11/2014

    gouvernance territoriale ainsi que l'efficacité et l'efficience des politiques publiques mises en oeuvre dans les territoires

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 10 - Chronologie 2014

    09/01/2015

     œuvre de l'union bancaire à l'échelle de l'Union européenne oeuvre de la révision constitutionnelle du 23 février 2007 oeuvre du crédit d'impôt

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


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