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317 résultats pour votre recherche "oeuvre des engagements"

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  • 1 - Quatrième rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement

    19/02/2013

    En application de l’article 1er de la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, le gouvernement doit adresser au Parlement un rapport annuel sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l’environnement. Ce quatrième rapport porte sur les mesures prises en 2011.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Troisième rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement

    19/10/2011

    Selon l’article 1er de la loi de programme relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, « l’Etat rend compte de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l’environnement au Parlement dans un rapport annuel transmis au plus tard le 10 octobre, ainsi que de son incidence sur les finances, la fiscalité locale et les prélèvements obligatoires au regard du principe de stabilité de la pression fiscale pesant sur les particuliers et les entreprises. ». Le 3ème rapport annuel au Parlement fait notamment le point sur l’état d’avancement des décrets d’application de la loi Grenelle 2. Il propose par ailleurs un état des lieux des réalisations autour des grands thèmes du Grenelle : lutte contre le changement climatique ; biodiversité, écosystèmes et milieux naturels ; agriculture durable ; prévention des risques pour l'environnement et la santé, prévention des déchets ; recherche ; dispositions propres aux départements, régions et collectivités d'outre-mer.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Deuxième rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement

    01/11/2010

    Conformément à l'article 1er de la Loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, le présent rapport, transmis au Parlement, fait le point sur la mise en oeuvre du Grenelle, depuis son lancement à l'été 2007. Outre la dimension législative, il dresse un bilan économique et financier de sa mise en oeuvre en accordant une attention particulière à son incidence sur les collectivités locales. Il revient sur les objectifs initiaux et les apports du Grenelle dans les domaines suivants : lutte contre le changement climatique ; biodiversité, écosystèmes et milieux naturels ; agriculture durable ; prévention des risques pour l'environnement et la santé, prévention des déchets ; recherche ; consommation et gouvernance ; dispositions propres aux départements, régions et collectivités d'Outre-mer.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Premier rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement

    04/12/2009

    Conformément à l'article 1er de la Loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, le présent rapport, transmis au Parlement, fait le point sur la mise en oeuvre du Grenelle, depuis son lancement à l'été 2007. Outre la dimension législative, il dresse un bilan économique, budgétaire et fiscal de sa mise en oeuvre en accordant une attention particulière à son incidence sur les collectivités locales. Il revient sur les objectifs initiaux et les apports du Grenelle dans les domaines suivants : lutte contre le changement climatique ; biodiversité, écosystèmes et milieux naturels ; prévention des risques pour l'environnement et la santé, prévention des déchets ; recherche ; consommation et gouvernance ; dispositions propres aux départements, régions et collectivités d'Outre-mer. A noter que le rapport est également disponible en version anglaise.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

    05/08/2009

    énumère une série de mesures visant à mettre en œuvre les 273 engagements du Grenelle de l'environnement qui s'est tenu de juillet à octobre 2007

    Rubrique : Panorama des lois


  • 6 - L'apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et technologique à la mise en oeuvre des décisions de la COP21 - Compte rendu de l'audition publique du 24 novembre 2016 et de la présentation des conclusions du 22 février 2017

    07/03/2017

    L’audition publique de l'OPECST portait sur l'apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et technologique à la mise en oeuvre des décisions de la COP21 (Conférence de Paris sur le climat, organisée en décembre 2015). L’audition a été organisée en trois tables rondes : la première traitait de « la mise en oeuvre par les Etats des engagements de soutien à l’innovation pris dans le cadre de la COP21 » ; la deuxième table ronde portait sur « les progrès technologiques sectoriels envisagés dans les domaines de l’habitat, de la mobilité et de l’agriculture » ; la troisième table ronde portait sur « l’implication et l’interaction des acteurs de la lutte contre le réchauffement climatique ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport d'information fait au nom de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois sur l'application des lois n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement (Grenelle I) et n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II)

    23/01/2013

    Les lois Grenelle I et II, respectivement du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010, ont marqué une rupture dans la manière d'aborder la décision politique en matière environnementale. Elles ont confirmé la nouvelle méthode mise en oeuvre à l'occasion du Grenelle de l'environnement organisé à l'été 2007 : associer toutes les parties prenantes à l'élaboration des décisions, à travers la « gouvernance à 5 ». Cette nouvelle méthode a permis de donner l'élan nécessaire à la mise en oeuvre des différents volets du Grenelle, tant en ce qui concerne l'énergie, que le bâtiment ou les questions liées à la biodiversité. Les procédures d'enquête publique, de participation du public à l'élaboration des décisions environnementales ou encore de débat public sont largement devenues des méthodes de gouvernance de droit commun. Tel est le constat du présent rapport qui fait état d'un bon niveau général d'application de ces lois, deux décrets seulement sur les trente-deux concernés par les questions de gouvernance étant en attente de publication.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) - Evaluation de la mise en oeuvre et propositions d'évolution

    02/02/2018

    Un perturbateur endocrinien est une substance chimique qui altère le fonctionnement du système hormonal des êtres vivants, induisant des impacts sur la faune, avec atteinte à la biodiversité, et sur la santé des êtres humains, notamment pendant la période foetale. Ces substances sont susceptibles d’augmenter la prévalence d’un certain nombre de pathologies. Ils se retrouvent dans un grand nombre de produits de consommation courante (cosmétiques, alimentation, plastiques, etc.) et peuvent être présents dans les produits de traitement des cultures et certains médicaments. Trois ans après l’engagement de la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE), ce rapport inter-inspections en évalue la mise en oeuvre et propose de relancer une nouvelle programmation stratégique selon cinq axes : 1. Développer la recherche ; 2. Renforcer la surveillance sanitaire et environnementale ; 3. Caractériser les dangers ; 4. Gérer les risques ; 5. Former, sensibiliser et informer.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d'information constituée le 14 novembre 2012, sur « Engagement et diplomatie : quelle doctrine pour nos interventions militaires ? »

    20/05/2015

    Le présent rapport d’information se penche sur la politique d’engagement armé de la France. Il revient sur cinquante ans d’engagements militaires extérieurs. Au cours des années 1960, la France a commencé à utiliser son outil militaire pour conduire des opérations extérieures (OPEX), principalement, dans un premier temps, sur le continent africain. S’ouvrait ainsi une période caractérisée par un certain « interventionnisme » dans les conflits externes, qui était appelé à s’accentuer avec la fin de la guerre froide. A partir de cet état des lieux, les rapporteurs estiment que si la France n’a pas adopté une « doctrine d’intervention », ses décisions d’intervention reposent malgré tout sur trois grandes tendances : une conception large des intérêts et responsabilités de la France ; une disponibilité pour mobiliser l’outil militaire au service de cette conception ; un souci marqué de la légalité et de la légitimité internationales. Si le bilan des OPEX est plutôt jugé positif sur le plan militaire, il est, selon les rapporteurs, plutôt mitigé sur le plan politique, aussi bien concernant l’efficacité à long terme des OPEX, que pour leur bénéfice politique pour la France. Les rapporteurs procèdent ensuite à une analyse du cadre institutionnel interne des interventions extérieures : dispositions constitutionnelles, livres blancs de 2008 et 2013, comparaisons internationales. Au terme de leurs travaux, si les rapporteurs écartent l’idée d’instaurer une « doctrine d’intervention », ils estiment malgré tout que la France ne doit s’engager militairement que si et seulement si cinq critères sont remplis (« sens stratégique » de l’intervention, soutien large de la communauté internationale, définition d’objectifs clairs et réalistes, mise en oeuvre d’une stratégie de sortie pérenne, réel effet positif pour les populations civiles) et que sa politique d’engagement armé respecte un principe fondamental de cohérence budgétaire.

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  • 10 - Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Rhône-Alpes

    14/04/2017

    La région Rhônes-Alpes (RA) présente une concentration de population et d’activités industrielles dans des vallées étroites où les activités de transit sont très intenses. Le cumul d’enjeux sur des surfaces de taille limitée, exposées aux risques naturels, en particulier d’inondation, rend la politique de prévention nécessaire. L’audit s’appuie sur l’analyse de risque réalisée par l’ancienne direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DREAL) RA, évalue son état d’avancement, ses points forts et ses préoccupations. La mission a constaté une mise en oeuvre active, pédagogique et volontariste de la politique des risques. Selon la mission, le pilotage de la politique est conduit de manière claire sur la base de documents stratégiques connus. La faiblesse est l’absence d’outil de gestion permettant d’avoir une appréciation globale des engagements et des dépenses. Concernée par plusieurs contentieux européens sur la qualité de l’air, la région reste en retrait en matière de prévention et de mesures de crise. Les questions des émissions du transport de transit et du chauffage au bois sont incomplètement appropriées par les acteurs locaux. La question des déchets inertes reste imparfaitement réglée. Les difficultés avec les voisins suisses appellent un effort particulier. Les déblais du tunnel Lyon-Turin vont nécessiter une réflexion de fonds pour en valoriser la plus grande part possible. L’activité de l’inspection des installations classées est de bonne qualité, sauf le volet de la répression pénale qui appelle un réinvestissement. La nouvelle DREAL a indiqué que plusieurs évolutions importantes sont intervenues à l’occasion de la réorganisation consécutive à la fusion des anciennes DREAL. Dans ce contexte, il n’a pas été demandé à la DREAL d’établir un plan d’action formel à insérer dans le présent rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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