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111 résultats pour votre recherche "officielle de la qualité"

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  • 1 - Etiquetage nutritionnel : la mise en place de logos pour la qualité des aliments [20170315]

    06/11/2017

    p class="spip">L'arrêté du 31 octobre 2017 qui institue le Nutri-score comme dispositif d'étiquetage nutritionnel a été publié au Journal officiel du

    Rubrique : En bref


  • 2 - Les signes officiels de qualité et d’origine des produits alimentaires

    20/06/2018

    Initiés par la France, les 5 signes officiels de qualité et d'origine (SIQO) sont les seuls, parmi les nombreuses mentions figurant sur les étiquettes des produits alimentaires, à être garantis par l’Etat et reconnus au niveau européen. Les « promesses » qu’ils offrent portent sur l’origine (AOP/AOC, IGP), le respect de l’environnement et du bien-être animal (Bio), une qualité supérieure (Label Rouge) ou encore une recette traditionnelle (STG) ; elles font l’objet de contrôles réguliers. Outre les garanties apportées aux consommatrices et aux consommateurs, les quelque 1 100 produits sous SIQO permettent aux agriculteurs de différencier leurs productions et donc de mieux les valoriser. Parallèlement, ils contribuent à dynamiser les territoires grâce aux patrimoines gastronomiques, paysagers et culturels qu’ils entretiennent. Pour autant, les SIQO doivent aujourd’hui relever des défis. Dans cet objectif, le CESE formule des préconisations pour améliorer leur connaissance par les consommateurs, renforcer et élargir leurs promesses face aux attentes de la société, ou encore favoriser et soutenir leur développement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur les signes d'identification de la qualité et de l'origine

    21/01/2015

    Le présent rapport d’information s’intéresse aux signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO), dont l’objectif est de valoriser le patrimoine gastronomique, culturel et paysager de la France : appellation d’origine contrôlée (AOP), appellation d’origine protégée (AOP), label rouge, indication géographique protégée (IGP), etc. Dans un contexte de crises sanitaires et alimentaires, les rapporteurs constatent une demande toujours plus forte du consommateur d’une information claire et sûre sur les produits qu’il consomme. Ils observent néanmoins que la profusion des SIQO, mais aussi l’émergence de nouveaux signes de qualité plus ou moins officiels et plus ou moins connus - bannières régionales et locales, mentions valorisantes - et de marques jouant sur l’image de qualité de leurs produits, entraînent une certaine confusion et la méfiance du consommateur. Plusieurs questions sont donc posées dans le rapport : quand la profusion de signes de qualité entraîne-t-elle la confusion ? Faut-il de nombreux SIQO sur de petites zones très typiques, ou quelques grands signes structurants plus clairs pour le consommateur ? Dans un contexte de traditions fortes et de grande diversité des modes de production, comment articuler efficacement des SIQO dans un ensemble cohérent sans tomber dans le nivellement ?

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Les Signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine de produits agricoles et alimentaires

    21/03/2001

    "Le Conseil économique et social propose de maintenir à quatre le nombre de signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine des produits agricoles et alimentaires : - l'AOC : identifie le lien au terroir ; - le label : atteste d'un niveau de qualité supérieure ; - la certification de conformité : atteste d'atouts qualitatifs significatifs ; - le mode de production biologique : atteste de pratiques culturales respectueuses de l'environnement." Source : Conseil économique et social

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Loi du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer

    04/06/2013

    La loi a été promulguée le 3 juin 2013. Elle a été publiée au Journal officiel du 4 juin 2013. Le texte définitif de la proposition de loi avait été

    Rubrique : Panorama des lois


  • 6 - Chronologie 2018

    14/01/2019

    13 février Publication au Journal officiel des décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 7 - La citoyenneté. Être (un) citoyen aujourd'hui

    27/09/2018

    définition du concept. -* La première est que ce dernier désigne à la fois un statut, c'est-à-dire la reconnaissance officielle de droits et devoirs

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 8 - Auditeurs, maîtres des requêtes, conseillers d'État et présidents de section : comment sont-ils nommés ?

    12/02/2018

    sens de l'avis sur les nominations prononcées est publié au Journal officiel de nomination et donc publié au Journal officiel requêtes puis au grade de

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 9 - Législatives 2017

    20/04/2017

    Pour pouvoir être élu député, il faut avoir 18 ans révolus, disposer de la qualité d'électeur etun crédit affecté à la rémunération de collaborateurs

    Rubrique : FAQ citoyens


  • 10 - Election présidentielle 2017

    07/04/2017

    période qui s'étend de la date de publication au Journal officiel de la liste des candidats à la veille de l'ouverture de la campagne officielle , la

    Rubrique : FAQ citoyens


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