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64 résultats pour votre recherche "organisation des Jeux"

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  • 1 - Loi du 26 mars 2018 relative à l' organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

    27/03/2018

    le Gouvernement le 15 novembre 2017.La loi vise à préparer l' organisation à Paris des Jeux Olympiques et Paralympiqueséquipements et infrastructures

    Rubrique : Panorama des lois


  • 2 - Projet de décret pris pour l'application des articles 4 et 5 de la loi du 26 mars 2018 relative à l' organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

    17/05/2018

    mars 2018 relative à l' organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024vise à préparer l' organisation à Paris des jeux Olympiques et

    Rubrique : Débats et consultations


  • 3 - Projet de décret d'application des articles 10 et 15 de la loi du 26 mars 2018 relative à l' organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

    14/05/2018

    relative à l' organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024La loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l' organisation des jeux Olympiques

    Rubrique : Débats et consultations


  • 4 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l' organisation et l'exploitation des jeux dans l'Union européenne

    18/02/2016

    Le présent rapport expose le cadre européen applicable aux jeux, dont les spécificités expliquent le régime juridique dérogatoire dont ils bénéficient dans le marché unique et, par conséquent, la place jugée essentielle de la réglementation nationale. La mise en oeuvre du principe de subsidiarité se traduit par une grande diversité de cas en Europe, illustrée par l'étude de législation comparée qu'a établie la Direction de l'initiative parlementaire et des délégations du Sénat à la demande du président de la commission des affaires européennes, M. Jean Bizet. Pour autant, le rapport constate que le droit européen n'est pas sans conséquences sur l'évolution de la réglementation nationale, comme l'a montré l'adoption en France de la loi du 12 mai 2010 qui a ouvert à la concurrence et à la régulation le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Ce rapport replace la situation du secteur en France dans ce contexte et présente les grandes lignes de la réforme qui pourrait concerner les cercles de jeux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Jeux olympiques de Paris 2024 : comment éviter les retards et les surcoûts ?

    13/04/2018

    class="spip">Les diverses parties prenantes (Comité d' organisation des jeux olympiques et paralympiques, État, collectivités territoriales, société de

    Rubrique : En bref


  • 6 - Loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

    17/05/2010

     organisation illégale de jeux en ligne, possibilité de bloquer les connexions à ces sites ainsi que les transactions financières avec eux, etc

    Rubrique : Panorama des lois


  • 7 - Risques de délais et de coûts concernant certaines opérations majeures prévues pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

    04/04/2018

    La mission conduite par l’Inspection générale des finances, le Conseil général de l'environnement et du développement durable et l’Inspection générale de la jeunesse et des sports a examiné, pour les principales opérations engageant des financements publics et en particulier de l’Etat, les risques que des équipements ou aménagements ne soient pas prêts à temps, que leur réalisation dépasse les enveloppes budgétées et que la gouvernance du dispositif soit dans les deux cas source de fragilisation. La mission a constaté des risques très sérieux que le centre aquatique Olympique (prévu face au stade de France) et le village Olympique et Paralympique, prévu sur les communes de Saint-Denis, L’Ile-Saint-Denis et Saint Ouen, ne soient pas terminés à temps. Sur ces deux dossiers, mais aussi sur ceux du cluster Olympique (volley-ball, badminton, tir), du village des médias et du centre principal des médias, prévus à Dugny, Le Bourget et La Courneuve, ainsi que sur divers aménagements d’infrastructures de transports, les dépassements de coût pourraient atteindre 500 millions d'euros. Au vu de ces constats, la mission a proposé de nombreux réaménagements et options visant à permettre le respect des délais et des enveloppes budgétaires, tout en adaptant l’organisation de la maîtrise d’ouvrage des opérations Olympiques. Les diverses parties prenantes (Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, Etat, collectivités territoriales, …) ont jusqu’à mi-juin pour proposer au Comité international olympique une version révisée du dossier d’organisation des Jeux de Paris 2024.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - La régulation des jeux d'argent et de hasard - Enquête demandée par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale

    19/10/2016

    La gouvernance de la régulation des jeux d’argent et de hasard en France, qui représentaient 44 milliards d’euros de mises en 2015, n’est pas satisfaisante, dans la mesure où elle ne repose ni sur une stratégie claire ni sur une organisation cohérente. Les objectifs fixés par la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne sont loin d’être atteints, notamment en matière de santé et d’ordre public. Les changements qui touchent actuellement ce secteur renforcent l’urgence d’une nouvelle approche par l’Etat régulateur. Tels sont les trois principaux enseignements de l’enquête demandée à la Cour par le comité d’évaluation et de contrôles des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale en application de l’article 132-5 du code des juridictions financières. La Cour formule neuf recommandations. Retrouvez également le rapport du CEC.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Jeu et bibliothèque : pour une conjugaison fertile

    01/02/2015

    Alors qu'il s'étend au marketing, au management ou encore à l'enseignement et qu'il constitue un véritable fait de société, le jeu ne pouvait rester à l'écart des bibliothèques : beaucoup s'en sont emparées depuis longtemps. Le rapport, nourri de nombreux exemples, étudie la question du jeu en bibliothèque, qui est aussi celle de la prise en compte des usages et des attentes de publics larges, de la légitimité de pratiques différentes. Quelle politique et quel projet mettre en œuvre autour des jeux, jouets ou jeux vidéo? Quels partenariats tisser et comment prendre en compte le territoire ? L'introduction de jeux ou pratiques ludiques en bibliothèque territoriale et universitaire pose des questions d'organisation, de droit, de méthode, d'aménagement, de management, et interroge l'identité même des bibliothèques et la place qu'elles veulent tenir dans la cité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - L'institution des courses : une organisation à réformer, une activité à réguler

    18/06/2018

    L’institution des courses réunit cinq organismes principaux, dont la Société d’encouragement à l’élevage du cheval français et France Galop, qui organisent respectivement les courses de trot et de galop et gèrent les principaux hippodromes. Ces deux sociétés mères ont constitué le GIE Pari mutuel urbain (PMU) pour recueillir les paris et distribuer les gains. Les enjeux gérés sont considérables : le PMU a collecté 9,1 milliards d’euros en 2017, dont 7,9 milliards d’euros placés par les parieurs français, 793 millions d’euros par les parieurs professionnels internationaux et 354 millions d’euros par les autres parieurs internationaux, auxquels il faut ajouter 856 millions d’euros de paris sportifs et poker en ligne. L’institution des courses connaît depuis le début de la décennie 2010 une diminution sensible de ses ressources en raison de la concurrence croissante subie par le pari hippique sur le marché des jeux. Faute d’avoir mis en oeuvre les réformes nécessaires, l’institution est confrontée à une situation financière dégradée, malgré des soutiens accrus de l’Etat, observe la Cour. La pertinence du monopole dont elle bénéficie pour l’organisation des paris hippiques peut quant à elle être questionnée, selon la Cour.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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